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Renseignements

Description

Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de foresterie, de géographie et de géomatique
DépartementDépart. des sciences géomatiques

Mode(s) d'enseignement

  • Connexe
  • Régulier

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
2 heures
Travail personnel4 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 3900 - A
En classe
+-
NRC84517
Capacité maximale60 étudiants
Enseignant(s)
Marc Gervais
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeMardi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1516Horaire08h30 à 11h20
TypeLaboratoirePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeLundi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1528Horaire10h30 à 12h20
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Automne 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 3900 - A
En classe
+-
NRC84517
Capacité maximale70 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeMardi
DuréeDu 6 sep 2016 au 16 déc 2016Local1516Horaire08h30 à 11h20
TypeLaboratoirePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeLundi
DuréeDu 6 sep 2016 au 16 déc 2016Local1528Horaire10h30 à 12h20
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Automne 2015

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 3900 - A
En classe
+-
NRC84517
Capacité maximale60 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeMardi
DuréeDu 31 aoû 2015 au 11 déc 2015Local1516Horaire08h30 à 11h20
TypeLaboratoirePavillonLouis-Jacques-CasaultJournéeMercredi
DuréeDu 31 aoû 2015 au 11 déc 2015Local1528Horaire10h30 à 12h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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