Répertoire des cours

 
 
 
 
 
 

Modifiez vos critères de recherche

Matières
Choisir
  • Toutes
Session
Afficher seulement les cours à l'horaire à la session d'automne 2017
Choisir
Cycles
Choisir
Facultés
Toutes
  • Toutes
Départements et écoles
Tous
  • Tous
Modes d'enseignement
Tous
  • Tous
Formules d'enseignement
Cours en classe
Offert à distance
Formule hybride
Nombre de crédits
Choisir un intervalle
Tous
À
Plages horaire
Choisir
Titre, sigle et numéro de cours

Vous pouvez ici chercher parmi les cours en indiquant le titre (un ou plusieurs mots-clés séparés par des virgules), le sigle de 3 lettres et/ou le numéro de cours de 4 chiffres.

Numéro de cours

Série de chiffres dont le premier indique le cycle ou le niveau du cours.

Modes d'enseignement

Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

Sessions

Vous pouvez ici chercher parmi les cours en indiquant la ou les sessions qui vous intéressent. Les résultats présenteront les cours qui sont à l'horaire de ces sessions, qu'elles soient présente ou futures. Vous pouvez également consulter les cours qui ne sont pas à l'horaire.

Plages horaire

Vous pouvez ici chercher parmi les cours à l'horaire ainsi que l’historique des cours offerts. Les résultats présenteront tous les cours offrant une ou des sections dont la ou les plages horaires correspondent à vos critères. Vous pourrez consulter les détails de l'horaire dans la fiche complète de ces cours.

Affichage en mode liste
Affichage en mode éclaté
Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2017
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
 
 
 

DRT-7047 Droit pénal de l'environnement

Renseignements

Description

Étude de la protection de l'environnement par le droit pénal. Développement du droit pénal international. Examen des infractions criminelles et pénales générales et spécifiques visant la sanction des atteintes à l’environnement et à ses composantes, aux espèces sauvages, aux habitats et aux prescriptions administratives des lois environnementales. Revue des principes de la responsabilité pénale, des mécanismes de contrôle et de surveillance de la conformité aux lois environnementales, de la mise en œuvre de l’action répressive, des principaux moyens de défense. Réflexion sur la répartition des risques environnementaux et sur les arrangements particuliers entre l’administration publique et les entreprises. Arsenal des sanctions et règles de détermination de la peine. Ce cours fait intervenir les principes de droit pénal général et de procédure pénale applicables en droit national.
Cycle(s) du cours - Troisième cycle, Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 6059Droit pénal de l'environnementDepuis l'été 2009

Horaire

Hiver 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7047 - A
En classe
+-
NRC24152
Capacité maximale30 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 11 jan 2016 au 22 avr 2016Local3EHoraire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca