Droits de scolarité

 

Étudiant belge francophone

 

En vertu de l’Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique signée le 11 avril 2018, les étudiants belges francophones répondant aux conditions d'admissibilité sont assujettis aux droits de scolarité suivants,dès la session d'automne 2018 :

Programmes de 1er cycle :

Tous les étudiants belges francophones inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme universitaire de premier cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec.

Programmes de 2e et 3e cycles :

Tous les étudiants belges francophones inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.

Formation inscrite hors programme et formation suivie à titre d’étudiant libre

Malgré tout ce qui précède, les activités de formation inscrites hors programme et les activités de formation suivies à titre d’étudiant libre sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec et ce, pour tous les cycles d’études.

 

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois ou aux étudiants canadiens non-résidents du Québec, tout étudiant belge francophone doit:

  • détenir un passeport valide du Royaume de Belgique
  • être identifié comme belge francophone sur base d’une copie de sa carte d’identité ou
  • être détenteur d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique
  • détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la législation et réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec
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