Procédure d’élection

Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration et du Conseil universitaire et de ceux du Comité exécutif, le recteur ou la rectrice est la première autorité dans l’Université et a la responsabilité générale de la marche et du développement de celle-ci.

Le recteur ou la rectrice est élu pour cinq ans par un collège électoral. Son mandat est renouvelable de la même manière. Une même personne ne peut cependant être recteur ou rectrice pour plus de deux mandats consécutifs.

L’article 138 des Statuts (PDF) décrit le rôle et les responsabilités du recteur ou de la rectrice en détail.

La procédure d’élection d’un recteur ou d’une rectrice est mise en marche au moins 100 jours avant la fin du mandat de la personne en fonction. La date de fin du mandat de la rectrice est le 31 mai 2022.

Le Conseil d’administration fixe la date du début de la procédure d’élection (le 31 janvier 2022), nomme le président ou la présidente d’élection, les scrutateurs et scrutatrices, leurs substituts ainsi que les membres du comité des candidatures avec droit de vote.

Le président ou la présidente d’élection annonce la tenue d’une élection au poste de recteur ou de rectrice par un avis diffusé au moins 15 jours avant la date de la mise en marche de la procédure d’élection (le 7 décembre 2021). Cet avis inclut la date de l’élection, celle de la fin de la période de mise en candidature ainsi que les modalités de mise en candidature.

Le président d’élection, M. Stéphan La Roche, a été nommé par le Conseil d’administration à sa séance du 27 octobre 2021. Cette personne est nommée parmi les membres externes du Conseil d’administration; il est assisté de deux membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil universitaire (CU) qui agissent comme scrutateurs et scrutatrices.

Le président d’élection dresse la liste des membres du collège électoral à la date du début de la procédure d’élection (31 janvier 2022).

Le collège électoral chargé d’élire le recteur ou la rectrice est composé:

• des membres en fonction, avec et sans droit de vote, du CA;
• des membres en fonction, avec et sans droit de vote, du CU;
• des membres avec droit de vote des Commissions des études, de la recherche et des affaires étudiantes.

Chaque membre du collège électoral n’a qu’une voix, même si celui-ci ou celle-ci y siège à plus d’un titre. Le président d’élection ne vote que selon ce qui est prévu aux Statuts.

Les membres du comité des candidatures sont désignés parmi les membres du collège électoral. Le comité des candidatures a pour fonction de vérifier que les candidats et candidates au poste de recteur ou de rectrice satisfont aux exigences prévues.

Le comité des candidatures siège à huis clos et comprend neuf membres avec droit de vote, soit deux membres choisis parmi les membres externes à l’Université du Conseil d’administration et du Conseil universitaire, deux professeurs ou professeures, un professeur-administrateur ou une professeure-administratrice, une personne chargée de cours, un étudiant ou une étudiante de premier cycle, un étudiant ou une étudiante de deuxième ou de troisième cycle et une personne membre du personnel administratif (article 135.3 des Statuts [PDF]).

Le Conseil d’administration a confié à la secrétaire générale le mandat de veiller à la formation du comité des candidatures et de tenir en conséquence les réunions et procéder aux votes requis pour chacune des catégories de membres, sauf pour les représentants ou représentantes de la communauté étudiante qui seront choisis respectivement par la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) et par l'Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (ÆLIÉS) parmi les étudiants et étudiantes membres du collège électoral du recteur ou de la rectrice.

Sont aussi membres du comité des candidatures, mais sans droit de vote, le président d’élection et les scrutateurs et scrutatrices. Toutefois, le président tranche en cas d’égalité des voix.

Le président, les scrutateurs et scrutatrices, leurs substituts ainsi que les membres du comité des candidatures avec droit de vote ne peuvent déposer leur candidature au poste de recteur ou de rectrice.

La période de mise en candidature prend fin à midi le 30e jour (le 2 mars 2022) après la date de la mise en marche de la procédure d’élection.

Est admissible à présenter sa candidature au poste de recteur ou de rectrice toute personne qui (article 136.2.1 des Statuts [PDF]):

1. soit est professeur ou professeure titulaire ou agrégé de l’Université Laval
2. soit est titulaire d’un doctorat et possède une expérience appropriée ou est titulaire d’une maîtrise et possède une expérience professionnelle remarquable dans un domaine approprié.

Chaque proposition de candidature doit être faite par écrit, inclure un bref curriculum vitae et être appuyée de la signature de 25 personnes, membres de l’Université ou diplômés de l’Université, à l’exception des membres du collège électoral (article 136.3 des Statuts [PDF]).

Aide-mémoire à l'intention des candidats et candidates

Les 30e et 31e jours (les 2 et 3 mars 2022), le président d’élection, en présence des autres membres du comité des candidatures, ouvre les enveloppes contenant les propositions et en vérifie la validité et dresse la liste des personnes admissibles.

Le président ou la présidente transmet aux membres du collège électoral la liste des personnes mises en candidature et convoque les candidats et candidates à la séance de rencontre.

Si plus de cinq personnes sont proposées, le collège électoral tient une première séance le 40e jour afin de faire la sélection des cinq personnes qui feront partie de la liste définitive des candidats et candidates.

Le 55e jour (le 29 mars 2022), si au moins deux personnes sont en lice, le collège électoral tient, sous la présidence du président d’élection, une séance de rencontre des candidats et candidates qui exposent, à tour de rôle, en présence des autres personnes candidates, le programme qu’ils ou qu’elles entendent défendre. L’ordre de présentation se fait par tirage au sort par le président séance tenante.

Chaque candidat et candidate répond aux questions des membres. Le temps alloué à chaque personne pour faire son exposé et pour répondre aux questions est de 45 minutes.

Le 70e jour (le 13 avril 2022), le collège électoral tient la séance d’élection du recteur ou de la rectrice.

Les membres du collège, y compris les scrutateurs et scrutatrices, élisent le recteur ou la rectrice au scrutin secret. Le président ne vote que selon ce qui est prévu aux Statuts.

Est élu recteur ou rectrice la personne qui obtient plus de la moitié des suffrages exprimés.

Lire l’article 136.8 des Statuts (PDF) fin de connaître les règles pour élire le recteur ou la rectrice en fonction du nombre de candidats et candidates en lice.

Le président d’élection publie ou diffuse le nom du recteur ou de la rectrice élu dans les sept jours qui suivent la date de l’élection.