Procédure d’élection

Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration et du Conseil universitaire et de ceux du Comité exécutif, le recteur ou la rectrice est la première autorité dans l’Université et a la responsabilité générale de la marche et du développement de l’Université.

Le recteur ou la rectrice est élu pour cinq ans par un collège électoral. Son mandat est renouvelable de la même manière. Une même personne ne peut cependant être recteur ou rectrice pour plus de deux mandats consécutifs.

L’article 114 des Statuts de l’Université Laval (PDF) décrit le rôle et les responsabilités du recteur ou de la rectrice en détail. 

La procédure d’élection est mise en marche au moins 100 jours avant la fin du mandat du recteur ou de la rectrice en fonction. La date de fin du mandat de la rectrice actuellement en fonction est le 31 mai 2027.

Le Conseil d’administration fixe la date du début de la procédure d’élection (le 27 janvier 2027), nomme le président ou la présidente d’élection, les scrutateurs et les scrutatrices et leurs substituts.

Le Conseil d’administration confie au président d’élection ou à la présidente d’élection l’annonce de la tenue d’une élection au poste de recteur ou de rectrice par un avis publié ou diffusé. Celui-ci inclut la date de l’élection (le 7 avril 2027), le début et la fin de la période de mise en candidature (le 17 février 2027 à midi) ainsi que les modalités de mise en candidature. 

La présidente d’élection, Madame Diane Lavallée, a été nommée par le Conseil d’administration à sa séance du 23 septembre 2026. Cette personne est nommée parmi les membres externes du Conseil d’administration. Elle est assistée de deux membres du Conseil d’administration ou du Conseil universitaire qui agissent scrutateurs ou scrutatrices. Le Conseil d’administration nomme également des substituts pour la présidente d’élection ainsi que pour les scrutateurs ou scrutatrices dans l’éventualité où l’une de ces personnes serait dans l’incapacité de remplir sa tâche. 

La présidente d’élection a la responsabilité de dresser la liste des membres du collège électoral à la date de mise en marche de la procédure d’élection (le 27 janvier 2027).

Le collège électoral chargé d’élire le recteur ou la rectrice est composé:

• des membres en fonction, avec et sans droit de vote, du Conseil d’administration
• des membres en fonction, avec et sans droit de vote, du Conseil universitaire
• des membres avec droit de vote des Commissions des études, de la recherche et des affaires étudiantes

Le droit de vote doit être exercé par les membres du collège électoral et ne peut être délégué.

Par ailleurs, chaque membre du collège électoral n’a qu’une voix, même si celui-ci ou celle-ci  y siège à plus d’un titre. La présidente d’élection ne vote que dans les cas prévus aux Statuts de l’Université Laval (PDF). 

Les membres du comité des candidatures pour l’élection du recteur ou de la rectrice avec droit de vote sont désignés par le Conseil d’administration, sur appel de candidatures, parmi les membres du collège électoral. Ce comité s’assure que les candidats et candidates poste de recteur ou de rectrice satisfont aux exigences prévues.

Le comité des candidatures siège à huis clos et comprend neuf membres avec droit de vote, soit:

• deux membres choisis parmi les membres externes du Conseil d’administration et du Conseil universitaire
• deux membres du corps professoral
• un membre du corps professoral qui exerce une fonction d’administrateur
• une personne chargée de cours
• une personne étudiante de premier cycle
• une personne étudiante de deuxième ou de troisième cycle
• un membre du personnel administratif

Le Conseil d’administration a confié à la secrétaire générale le mandat de veiller à la formation du comité des candidatures, de tenir en conséquence les réunions et de procéder aux votes requis pour chacune des catégories de membres, à l’exception des personne étudiante qui seront choisies par l'association ayant le pouvoir légal de les désigner, parmi les personnes étudiantes membres du collège électoral (CA-2006-190).

Sont aussi membres du comité des candidatures, mais sans droit de vote, la présidente d’élection et les scrutateurs et scrutatrices. Toutefois, la présidente d’élection tranche en cas d’égalité des voix.

La présidente de l’élection, les scrutateurs et scrutatrices, leurs substituts ainsi que les membres du comité des candidatures avec droit de vote ne peuvent déposer leur candidature au poste de de recteur ou de rectrice. 

La période de mise en candidature prend fin à midi le 21e jour (le 17 février 2027) suivant la date de la mise en marche de la procédure d’élection.

Conformément à l’article 100 des Statuts de l’Université Laval (PDF), est admissible à présenter sa candidature au poste de recteur ou de rectrice toute personne qui:

• soit est professeure ou professeur titulaire ou agrégé de l’Université Laval.
• soit est titulaire d’un doctorat et possède une expérience appropriée ou est titulaire d’une maîtrise et possède une expérience professionnelle remarquable dans un domaine pertinent selon le profil des compétences élaboré par le Conseil d’administration.

Chaque proposition de candidature doit être faite par écrit en utilisant le formulaire de mise en candidature en vigueur. La proposition doit contenir le nom d’une seule personne, son occupation et son adresse. Elle doit être accompagnée d’un bref curriculum vitae faisant état de ses diplômes et de son expérience professionnelle.  

La proposition doit être appuyée de la signature de vingt personnes, membres de l’Université ou de personnes diplômées de l’Université, à l’exception des membres du collège électoral (article 102 des Statuts de l’Université Laval (PDF).  

Un candidat ou une candidate peut joindre également une déclaration signée mandatant une personne pour assurer sa représentation auprès de la présidente d’élection, notamment pour le règlement de toute question administrative durant la période électorale. La déclaration doit inclure les coordonnées de la personne désignée afin que la présidente d’élection puisse la joindre au besoin.  

Tous les documents doivent être déposés en personne au plus tard le 17 février 2027 à midi dans une enveloppe scellée portant la mention ÉLECTION DU RECTEUR OU DE LA RECTRICE à l’adresse suivante:

Bureau du secrétaire général 
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, bureau 2183 
2345, allée des Bibliothèques 
Québec (Québec) G1V 0A6

Les heures d’ouverture du Bureau du secrétaire général sont de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Il y aura une personne à l’accueil en tout temps à la dernière journée de la période de mise en candidature de 8h30 à 12h (midi). Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable avec madame Barbara Poirier, en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante: barbara.poirier@sg.ulaval.ca. 

Un accusé de réception sera émis pour officialiser le dépôt d’une candidature.

Le 21e jour suivant la date de mise en marche de la procédure d’élection après midi (le 17 février 2027), la présidente d’élection, en présence des autres membres du comité des candidatures pour l’élection du recteur ou de la rectrice, ouvre les enveloppes ou les documents relatifs aux candidatures, reçus conformément aux modes de transmission autorisés, en vérifie la validité et dresse la liste des personnes admissibles en suivant l’ordre alphabétique.

Si plus de cinq personnes sont proposées, le collège électoral tient une première séance en présentiel uniquement, le 29e jour suivant la date de mise en marche de la procédure d’élection (25 février 2027), afin de faire la sélection des cinq personnes qui feront partie de la liste définitive des candidats et candidates.

Le 55e jour (le 23 mars 2027), si au moins deux personnes sont en lice, le collège électoral tient, sous la présidence de la présidente d’élection, une séance de rencontre des candidats et candidates qui exposent, à tour de rôle, en présence des autres personnes candidates, le programme qu’ils ou qu’elles entendent défendre. L’ordre de présentation se fait par tirage au sort par la présidente d’élection séance tenante.

Le temps alloué à chaque personne pour faire son exposé et pour répondre aux questions des membres du collège électoral est de 45 minutes.

Le 70e jour (le 7 avril 2027), le collège électoral tient la séance d’élection du recteur ou de la rectrice, en mode hybride.

Les membres du collège électoral, y compris les scrutateurs, les scrutatrices et leurs substituts, élisent le recteur ou la rectrice au scrutin secret. La présidente d’élection ne vote que dans les cas prévus aux Statuts de l’Université Laval (PDF).

Est élue au poste de recteur ou de rectrice la personne qui obtient plus de la moitié des suffrages exprimés.

Afin de connaître les règles pour élire le recteur ou la rectrice en fonction du nombre de candidates et candidats en lice, consultez l’article 111 des Statuts de l’Université Laval (PDF).

La présidente d’élection publiera les résultats d’élection à la fin de chaque tour de scrutin, le cas échéant.