Règles de conduite et directive éditoriale
Règles de conduite à l’intention des candidats et candidates au poste de recteur ou de rectrice
Les Règles de conduite à l’intention des candidats et des candidates au poste de recteur ou de rectrice définissent les normes entourant les périodes préélectorale et électorale. Elles ont été adoptées par le Conseil d’administration et entrent en vigueur le 23 septembre 2026.
Le recteur ou la rectrice est élu pour cinq ans par un collège électoral et selon une procédure édictée par les articles 84 à 113 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Compte tenu de l’importance que revêt l’élection au poste de recteur ou de rectrice et de la nécessité d’assurer un traitement équitable entre les candidats et candidates, des règles de conduite à leur intention ont été élaborées.
Ces règles constituent un cadre de référence fondé sur des principes d’intégrité, de respect, d’équité et de responsabilité. Elles ne visent pas à décrire de façon exhaustive toutes les actions à éviter ou à privilégier. Il appartient à chaque personne d’agir avec honnêteté, jugement et discernement, dans le respect de l’esprit et des valeurs qu’elles sous-tendent.
Candidat ou candidate: Toute personne intéressée à soumettre sa candidature au poste de recteur ou de rectrice, toute personne qui dépose sa candidature, toute personne dont la proposition de candidature satisfait aux exigences prévues aux articles 100 et 102 des Statuts de l’Université Laval (PDF) et toute personne dont le nom fait partie de la liste définitive des candidats et candidates.
Comité d’élection: Comité composé de la présidence d’élection, des scrutateurs et scrutatrices et de leurs substituts, conformément à l’article 87 des Statuts de l’Université Laval (PDF). Ce comité veille à la bonne marche de la procédure d’élection, en appui au président ou à la présidente d’élection.
Liste définitive des candidats et des candidates: Liste des personnes jugées admissibles par le comité des candidatures ou, lorsqu’il y a plus de cinq candidatures, les cinq personnes retenues à l’issue de la séance du collège électoral tenue à cette fin, conformément à l’article 109 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Période électorale: Période débutant à la publication de la liste définitive des candidats et candidates pour l’élection au poste de recteur ou de rectrice.
Période préélectorale: Période entre l’annonce de la tenue d’une élection et la période électorale.
Procédure d’élection: Procédure édictée par les articles 84 à 113 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Représentant ou représentante: Personne, membre de l’Université Laval ou non, désignée par le candidat ou la candidate de la liste définitive qui le ou la représente et facilite, notamment, le règlement de toute question administrative durant la période électorale.
Les présentes règles ont pour objectif de:
- Définir les comportements attendus des candidats et candidates au cours des périodes préélectorale et électorale.
- D’encadrer l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières de l’Université.
Le candidat ou la candidate, son représentant ou sa représentante et toute personne membre de son équipe de candidature ou de campagne, le cas échéant, sont assujettis aux présentes règles.
Tout candidat ou toute candidate:
- s’engage à respecter les présentes règles.
- fait part des règles aux personnes avec qui elle ou il collabore comme candidat ou candidate.
- observe la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat ou candidate, des membres du comité d’élection et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre de la procédure d’élection.
- s’engage à faire un usage responsable des médiaux sociaux et des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi qu’à divulguer tout contenu généré, en tout ou en partie, avec l’assistance de ces derniers*.
- collabore aux activités qui le ou la concerne dans la Procédure de transition relative à l'élection au rectorat.
- donne suite, sans délai, à toute demande provenant du président ou de la présidente d’élection.
*Les candidats et candidates peuvent se référer au Code de bonne conduite pour un usage responsable de l'intelligence artificielle (IA) en politique (PDF), élaboré par IVADO et le CEIMIA.
Le candidat ou la candidate:
- ne peut faire appel au personnel de l’Université sur les heures de travail afin de l’appuyer dans la préparation de sa candidature et de ses communications ou autres.
- ne peut utiliser les ressources matérielles* de l’Université aux fins de sa campagne, sans autorisation du président ou de la présidente d’élection.
- ne peut utiliser les fonds de l’Université ou des fonds mis à sa disposition dans le cadre de ses fonctions à l’Université aux fins de sa campagne. Les dépenses doivent être assumées entièrement par le candidat ou la candidate.
L’affichage numérique ou dynamique dans les pavillons du campus n’est pas autorisé.
Nonobstant les paragraphes précédents, la personne faisant partie de la liste définitive des candidats et candidates peut:
- désigner un représentant ou une représentante au moment de soumettre sa candidature.
- avoir un accès à ULaval nouvelles conformément à la Directive éditoriale concernant l’utilisation des plateformes relevant d’ULaval communications pour l’élection au poste de recteur ou de rectrice prévue à cette fin par ULaval communications.
- obtenir la liste des membres du collège électoral et leur adresse courriel dans les jours suivant la composition de celui-ci par le Bureau du secrétaire général qui ne servira qu’aux fins de communications relatives à sa candidature.
- acheminer trois courriels aux membres de l’Université dans le respect des modalités qui lui seront fournies au moment opportun, et ce, durant la période électorale jusqu’à la date du scrutin, au moment de son choix.
- obtenir une adresse ulaval.ca dans le cas d’une candidature venant de l’extérieur de l’Université.
*À l’exception des outils normalement utilisés si la personne est une employée de l’Université tels que la messagerie ou l'adresse électronique ou ordinateur. Dans le doute, écrire à presidence.election@sg.ulaval.ca.
Toute allégation de manquement aux présentes règles est traitée par le président ou la présidente d’élection qui en fait l’examen, en informe et obtient la version du candidat ou de la candidate visé, en fait rapport au comité d’élection et, sur sa recommandation, en informe le collège électoral.
Il revient au président ou à la présidente d’élection de gérer l’application des règles.
La révision des règles est effectuée aux 5 ans par le Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d’administration.
Les présentes règles entrent en vigueur le jour de leur adoption par le Conseil d’administration.
Directive éditoriale concernant l’utilisation des plateformes de communications relevant d’ULaval communications pour l’élection au poste de recteur ou de rectrice
La Directive éditoriale concernant l’utilisation des plateformes de communications relavant d’ULaval communications pour l’élection au poste de recteur ou de rectrice fournit un cadre de référence afin d’assurer une visibilité égale aux programmes électoraux et de préciser les services offerts par les plateformes de communication de l’Université Laval. Cette directive a été approuvée par le Conseil d’administration le 23 septembre 2026.
Le recteur ou la rectrice est élu pour une période de cinq ans par un collège électoral et cette élection revêt une grande importance pour toutes les personnes membres de la communauté universitaire.
Durant toute la période électorale, ULaval nouvelles et toutes les autres plateformes de communication relevant d’ULaval communications observent une impartialité vis-à-vis les personnes retenues à la course au rectorat et garantissent une visibilité égale à leur programme électoral en vertu du principe d’équité. Ces lieux d’information font preuve de rigueur ainsi que d’objectivité dans le traitement de celle-ci.
ULaval nouvelles fait office de « média officiel » en temps d’élection, tout en maintenant une pratique journalistique objective visant à refléter officiellement les annonces et évènements liés à cette élection.
Calendrier d’élection: Dates importantes prescrites par les Statuts de l’Université Laval («Statuts » ci-après») découlant de la date de mise en marche de la procédure d’élection, adoptée par le Conseil d’administration de l’Université Laval.
Liste définitive des candidats et candidates: Liste des personnes jugées admissibles par le comité des candidatures ou, lorsqu’il y a plus de cinq candidatures, les cinq personnes retenues à l’issue de la séance du collège électoral tenue à cette fin, conformément à l’article 109 des Statuts de l’Université Laval (PDF).
Période électorale: Période débutant à la publication de la liste définitive des personnes retenues pour l’élection au poste de recteur ou de rectrice.
Plateformes de communications relevant d’ULaval communications: site Web ulaval.ca, ULaval nouvelles, médias et réseaux sociaux institutionnels, affichage numérique ou dynamique et courriels de masse internes.
Représentant ou représentante: Personne, membre de l’Université ou non, désignée par le candidat ou la candidate de la liste définitive qui le ou la représente et facilite, notamment, le règlement de toute question administrative durant la période électorale.
Les principaux objectifs de la présente directive sont:
- d’assurer l’équité entre les personnes de la liste définitive des candidats et candidates.
- de fournir un cadre concernant l’utilisation des plateformes de communications, des lieux universitaires ou autres biens de l’Université en période électorale.
- de définir les services offerts, en période électorale, par les plateformes de communication relevant d’ULaval communications de manière à garantir une visibilité équitable au programme électoral de toute personne figurant sur la liste définitive des candidats et candidates.
Cette directive vise les candidats et candidates de la liste définitive et leur représentant ou représentante.
ULaval nouvelles publie l’information suivante:
- l’avis d’élection
- le calendrier d’élection
- la liste des membres du collège électoral dressée conformément à l’article 104 des Statuts de l’Université Laval (PDF)
- la liste définitive des candidats et candidates
- les activités, forums ou débats sur les enjeux électoraux organisés à l’Université qui sont ouverts à toutes les personnes de la liste définitive des candidats et candidates
- un espace éditorial normé à chaque personne de la liste définitive des candidats et candidates pour faire connaître son profil et sa plateforme électorale à la communauté universitaire. La présentation respecte l’ordre alphabétique et les modalités pour se prévaloir de cet espace sont décrites à l’annexe 1
- les résultats de l’élection
ULaval nouvelles choisit le format le plus approprié de publication de l’information officielle et des annonces.
Bien que les liens vers un site Web personnel des candidats et des candidates de la liste définitive puissent être diffusés à titre informatif, ULaval nouvelles ne peut pas être tenu responsable de leur contenu, lequel demeure sous l’entière responsabilité des candidats ou des candidates.
Toute demande ne relevant pas de la présente directive ne sera pas acceptée.
ULaval communications met en place une section dédiée à l’élection au poste de recteur ou de rectrice sur le site Web de l'Université. Cette section est accessible à partir de la page d’accueil de ulaval.ca au moyen d’une vignette affichée en permanence après l’adoption du calendrier d’élection, et ce, jusqu’à la fin de la période électorale. Un lien est aussi ajouté dans la « salle de presse ». Une adresse directe est aussi mise en place.
Cette section regroupe notamment les rubriques suivantes:
- Collège électoral, incluant le calendrier d’élection
- Présidence d’élection, des scrutateurs et scrutatrices
- Procédure d’élection
- Avis d’élection
- Profil des compétences recherchées
- Règles de conduite et Directive éditoriale
- Formulaires
- Précision pour les candidats et candidates
- Candidats et candidates de la liste définitive avec un lien menant à leur page Web respective, si existante
- Lien vers les articles publiés dans ULaval nouvelles sur la procédure électorale
Les informations suivantes seront diffusées sur au moins un des médias ou réseaux sociaux institutionnels:
- l’avis d’élection
- les articles présentant une entrevue du président ou de la présidente d’élection, au besoin
- les résultats de l’élection
ULaval communications diffusera l’information suivante:
- jusqu’à trois (3) messages aux membres de l’Université rédigés par les candidats et les candidates de la liste définitive, dans le respect des modalités qui leur seront fournies au moment opportun, et ce, durant la période électorale jusqu’à la date du scrutin, au moment de leur choix.
- les résultats de l’élection.
ULaval communications utilisera la diffusion par courriel ainsi que les listes de courriel des membres de l’Université à cibler.
L’affichage numérique ou dynamique dans les différents pavillons du campus n’est pas autorisé.
L’application de la directive est sous la responsabilité du président ou de la présidente d’élection.
La révision est effectuée aux cinq (5) ans par ULaval communications.
La directive entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration.
Modalités texte et photo
Conformément à la Directive éditoriale concernant l’utilisation des plateformes de communication relevant d’ULaval communications pour l’élection du recteur ou de le rectrice, l’Université alloue, à la suite de la publication de la liste définitive des candidats et des candidates, des espaces pour faire connaître leur profil et leur plateforme électorale sur ulaval.ca. La présentation respecte l’ordre alphabétique.
Transmission
Pour se prévaloir d’un espace sur le site ulaval.ca, le candidat ou la candidate ou son représentant ou sa représentante doit transmettre à l’adresse courriel election@sg.ulaval.ca, au plus tard le 17 février 2027 à midi, un texte et une photo. Une fois ceux-ci transmis à l’adresse indiquée, ils seront considérés comme finaux et ne pourront être remplacés. Le texte et la photo doivent se conformer aux modalités suivantes:
Détails techniques:
- Le document, en format Word, doit respecter les détails techniques suivants:
- Titre le nom du candidat
- Introduction: 1650 caractères, espaces compris
- Profil du candidat 2340 caractères, espaces compris
- Plateforme électorale: 20 800 caractères, espaces compris
- Pour un total maximal de 24 875 caractères, espaces compris
- Photo: 800x800
Rédaction:
Pour ULaval nouvelles, le texte utilisé sera un texte générique, uniforme et qui pointera aux pages Web dédiées à l’élection au poste de recteur ou de rectrice. La rédaction respecte la forme de chacun des documents relativement à l’utilisation des caractères gras et des italiques.
Sur le site ulaval.ca, la typographie pourrait être ajustée afin de respecter les normes graphiques et rédactionnelles du site Web institutionnel, plus particulièrement l’utilisation des caractères gras et soulignés, des italiques et des symboles.
Les directions d’ULaval nouvelles et du site ulaval.ca ne peuvent être tenues responsables des propos tenus par les candidats ou candidates ou de toute erreur de grammaire ou de syntaxe.
Restrictions:
Tout propos jugé diffamatoire envers l’établissement ou envers un candidat ou une candidate ne sera pas publié.
En cas de non-respect des détails techniques mentionnés ci-dessus et de la date de tombée de la remise des documents (au plus tard le 17 février 2027 à midi), le texte du candidat ou de la candidate ne sera pas publié.