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Questions fréquentes sur le dépôt d'une plainte

Déposer une plainte comporte son lot de questionnements et de réflexion. Consultez les questions et les réponses suivantes pour mieux comprendre cette démarche.

Quelles sont les allégations pouvant être traitées par ce mécanisme?

Les allégations visées par ce mécanisme sont les manquements à la conduite responsable en recherche identifiés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l’Université Laval (article 5.5).

Leur traitement est effectué par la Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR), en collaboration avec la personne représentant la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable selon que l’allégation implique une personne à l’emploi ou aux études à l’Université.

En effet, lorsqu’une allégation jugée recevable vise une personne aux études et correspond à une infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval, elle est traitée suivant les termes de ce dernier. 

Qui peut déposer une plainte?

Toute personne, membre ou non de l’Université Laval, peut déposer une plainte par écrit auprès de la Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR).

Découvrez comment signaler un manquement

Puis-je tenter de résoudre le problème sans porter plainte?

Oui.

Dans le cas de divergences d'opinion ou pour prévenir un manquement qui pourrait découler d’une erreur, l'Université Laval encourage les personnes concernées à résoudre les problèmes équitablement par des discussions franches entre elles.

Toutefois, les manquements à la conduite responsable doivent idéalement être signalés pour éviter leur maintien, mais aussi pour éviter tous les préjudices pouvant en découler pour la recherche, ses acteurs et la confiance du public envers leur contribution positive au développement de la science. 

Évidemment, lorsqu'ils sont de nature criminelle, les manquements doivent être référés aux autorités compétentes, auxquelles l’Université ne peut se substituer.

Est-ce que je peux demander conseil?

Oui.

Toute personne concernée par une allégation de manquement à la conduite responsable peut demander conseil notamment auprès de professionnels, des associations d’employés ou d’étudiants concernées. 

Par souci de respect et considérant tout le tort que peut causer une allégation, fondée ou non, les personnes qui demandent conseil sont encouragées à faire preuve de réserve.

Est-ce que je peux être accompagné?

Oui.

Tant la personne qui formule une allégation que celle qui en fait l’objet peut être accompagnée par une personne de son choix, comme un représentant de son association ou de son syndicat.

Cette tierce personne intervient seulement auprès de la partie qu’elle accompagne. Elle devra aussi signer un formulaire d'engagement à la confidentialité et à la protection de la réputation pour se conformer aux mêmes exigences que les autres intervenants impliqués dans l’examen du dossier.

Est-ce que ma démarche peut m’exposer à des représailles?

Toute forme de représailles exercées sur une personne concernée par un processus d’enquête est considérée comme un manquement à la conduite responsable. Il en va de même pour une allégation formulée avec l’intention de nuire ou d’induire quelqu'un en erreur.

Puis-je retirer ma plainte?

Dès qu'une allégation est jugée recevable, elle ne peut plus être retirée. C’est pourquoi cette démarche commande de faire preuve de discernement. Si nécessaire, il est possible de demander conseil à une personne en qui vous avez confiance et qui est en mesure de vous conseiller avec discrétion.

Est-ce que ma démarche restera confidentielle?

Oui.

La protection de la confidentialité importe énormément. C’est pourquoi l'Université Laval applique les mesures suivantes afin de protéger la confidentialité des plaignants, des témoins et des personnes visées par une allégation:

  • seules les personnes impliquées dans l'examen d'une allégation, et dont l'implication est nécessaire, sont informées de son existence et de sa teneur
  • tous ceux impliqués dans une procédure de gestion des allégations doivent signer un formulaire d'engagement à la confidentialité et à la protection de la réputation
  • toutes les personnes interpellées sont rencontrées à des moments différents avec des coordonnées confidentielles pour éviter de divulguer implicitement leur identité
  • lorsque l'activité de recherche est financée en totalité ou en partie par un organisme auprès duquel l'Université doit rendre des comptes, la Personne chargée de la conduite responsable en recherche effectue le suivi sans dévoiler l'identité de la personne qui dépose l'allégation.

À qui adresser l’allégation si le manquement s’est déroulé dans un centre de recherche affilié?

Lorsque l’allégation vise un membre de l’Université œuvrant dans un établissement qui abrite un centre de recherche affilié à l’UL, la Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR) de l’Université procède à l’analyse préliminaire en collaboration avec la PCCRR de l’établissement concerné. Le traitement de l’allégation incombe alors à l’Université Laval, conformément aux dispositions de la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation.

Toutefois, lorsque l’allégation vise un membre du personnel d’un établissement abritant un centre affilié à l’Université, la plainte doit être déposée auprès de la PCCRR de cet établissement.