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DRT-1903 Législation de l'agroalimentaire

Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2018 – 1 section offerte

NRC 84046

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 4 sept. 2018 au 14 déc. 2018

Automne 2017 – 1 section offerte

NRC 91358

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017