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DRT-2001 Droit administratif II

Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Été 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT-1006 ET DRT-2000 ET DRT, Crédits exigés : 21

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 55129 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Antoine Pellerin

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14160 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84185 Capacité maximale: 85 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456