DRT-2253 Successions et libéralités
Principes du droit successoral et des libéralités. Étude détaillée des règles applicables aux successions ab intestat et testamentaires. Règles générales relatives aux donations, substitutions et fiducies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83859 Capacité maximale: 95 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54893 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13881 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck