DRT-6097 Légistique II
Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Doit être inscrit à:
- Légistique
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13926 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14274 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025