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DRT-7004 Droit international de la mer

Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Cheminement

Ne doit pas être inscrit à:

  • Droit notarial

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Horaire

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Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84572 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Kristin Bartenstein

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1270

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Cheminement

Ne doit pas être inscrit à:

  • Droit notarial

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13993 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1231

Hiver 2019 – 1 section offerte

NRC 14323 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 14 janv. 2019 au 26 avr. 2019
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0409