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DRT-7012 Droit de l'Organisation mondiale du commerce

Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non-discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Automne 2022

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6000 Droit de l'Organisation mondiale du commerce Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84380 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 082

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14404 Capacité maximale: 35 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84578 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207