DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en administration des affaires
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en génie civil
- Maîtrise en santé publique
- Maîtrise en sciences de la Terre
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Maîtrise en biogéosciences de l'environnement
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales - développement international
- Maîtrise en études internationales - relations internationales
- Maîtrise en santé publique - santé environnementale
- Maîtrise en sciences de la Terre - technologies environnementales
- Maîtrise en études internationales - développement international - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - relations internationales - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit de l'environnement et développement durable
- Microprogramme de deuxième cycle en santé publique - santé environnementale
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6025 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84347 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Paule Halley
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1159
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Ne doit pas être inscrit à:
- Génie civil
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en administration des affaires
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en génie civil
- Maîtrise en santé communautaire
- Maîtrise en santé publique
- Maîtrise en sciences de la Terre
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en santé publique - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en administration des affaires
- Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14280 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14280 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3157