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DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution

Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2023

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en administration des affaires
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en génie civil
  • Maîtrise en santé publique
  • Maîtrise en sciences de la Terre
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6025 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14280 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Paule Halley

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Ne doit pas être inscrit à:

  • Génie civil

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en génie civil
  • Maîtrise en santé communautaire
  • Maîtrise en sciences de la Terre
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14424 Capacité maximale: 40 étudiants

Certaines séances se feront entièrement en ligne, d'autres se feront en mode présentiel hybride. Pour ce type de séance, la présence en classe des étudiantes et étudiants étant en sol québécois est fortement recommandée. Pour les autres, il sera possible de suivre ces séances à distance. EN DÉBUT DE SESSION, L'ENSEIGNANT.E PRÉCISERA QUELLES SONT LES SÉANCES QUI SE FERONT ENTIÈREMENT EN LIGNE.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1431
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14258 Capacité maximale: 40 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20