DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en administration des affaires
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en génie civil
- Maîtrise en santé publique
- Maîtrise en sciences de la Terre
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Maîtrise en biogéosciences de l'environnement
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales - développement international
- Maîtrise en études internationales - relations internationales
- Maîtrise en santé publique - santé environnementale
- Maîtrise en sciences de la Terre - technologies environnementales
- Maîtrise en études internationales - développement international - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - relations internationales - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit de l'environnement et développement durable
- Microprogramme de deuxième cycle en santé publique - santé environnementale
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6025 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14280 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3157
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14424 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1431
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20