DRT-7040 Droit européen des droits de la personne

Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6045 Droit européen des droits de la personne

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14285 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Adrien-Pouliot
    • Local: 3775

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14431 Capacité maximale: 35 étudiants

Certaines séances se feront entièrement en ligne, d'autres se feront en mode présentiel hybride. Pour ce type de séance, la présence en classe des étudiantes et étudiants étant en sol québécois est fortement recommandée. Pour les autres, il sera possible de suivre ces séances à distance. EN DÉBUT DE SESSION, L'ENSEIGNANT.E PRÉCISERA QUELLES SONT LES SÉANCES QUI SE FERONT ENTIÈREMENT EN LIGNE.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20