Aller au contenu principal

RLT-3100 Arbitrage de griefs

Étude du milieu juridique de l'arbitrage des griefs. La nature judiciaire de la fonction. Le statut de l'arbitre. Compétence, devoirs et pouvoirs. La procédure devant l'arbitrage. La preuve, l'interprétation de la convention collective. La décision arbitrale.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Mode d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département des relations industrielles

Préalables

RLT-2000 OU RLT-1701

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • GRH-1303 Arbitrage de griefs Depuis l'été 2009
  • RLT-1903 Arbitrage des griefs Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 18191

Ce cours aura des classes virtuelles ou asynchrones. Veuillez prendre note que tous les examens prévus pour ce cours se feront en classe sur le campus, sauf si les mesures sanitaires dues à la COVID-19 nous indiquent d'avoir des examens en ligne. Si vous devez vous présenter en classe pour un laboratoire ou un encadrement collectif, vous serez avisé via la page des Nouvelles dans monPortail. Il n'y aura pas de local d'attitré pour ce cours.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: En classe
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 18138 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0409