RLT-3100 Preuve et procédure en droit du travail

Ce cours porte sur les règles de preuve et de procédure applicables aux différents recours intentés devant les tribunaux administratifs spécialisés en droit du travail. Il présente la compétence du Tribunal administratif du travail et de l'arbitre de grief, les objections préliminaires, l'administration de la preuve, les objections à la preuve et les règles d'interprétation. Il initie à la préparation d'un dossier litigieux et des témoins, à la recherche juridique et à la rédaction de plaidoiries. Les modes de règlements des différends, la conciliation, la médiation ainsi que le pourvoi en contrôle judiciaire et la demande d'appel sont également abordés.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département des relations industrielles

Préalables

RLT-2000 OU RLT-1701

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • GRH-1303 Arbitrage de griefs Depuis l'été 2009
  • RLT-1903 Arbitrage des griefs Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 18191

Ce cours aura des classes virtuelles ou asynchrones. Veuillez prendre note que tous les examens prévus pour ce cours se feront en classe sur le campus, sauf si les mesures sanitaires dues à la COVID-19 nous indiquent d'avoir des examens en ligne. Si vous devez vous présenter en classe pour un laboratoire ou un encadrement collectif, vous serez avisé via la page des Nouvelles dans monPortail. Il n'y aura pas de local d'attitré pour ce cours.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: En classe
    • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 18138 Capacité maximale: 30 étudiants