RLT-3100 Arbitrage de griefs
Étude du milieu juridique de l'arbitrage des griefs. La nature judiciaire de la fonction. Le statut de l'arbitre. Compétence, devoirs et pouvoirs. La procédure devant l'arbitrage. La preuve, l'interprétation de la convention collective. La décision arbitrale.
Responsables
- Faculté des sciences sociales
- Département des relations industrielles
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- GRH-1303 Arbitrage de griefs Depuis l'été 2009
- RLT-1903 Arbitrage des griefs Depuis l'été 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2021 – 1 section offerte
NRC 18191
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
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- Type: En classe
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 0127
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 18138 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 0409