Maîtrise en droit - avec mémoire

Faculté de rattachement

Diplôme

Maîtrise en droit (LL. M.)

Sessions d'admission

• Automne
• Hiver
• Été

Admissibilité

Grade et discipline

• Baccalauréat en droit délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent

• OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente), dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études

Moyenne

• Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Scolarité préparatoire

Après l'analyse du dossier d'admission, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire, s'il y a lieu.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Direction de recherche

Avant la fin de votre première année au programme, vous devrez trouver une professeure ou un professeur qui acceptera d'agir à titre de directrice ou directeur de recherche, et aviser la direction de programme de votre choix.

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous n'aurez pas l'autorisation de poursuivre vos études dans le programme.

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme d'études est liée à la capacité de lire et de comprendre des textes en anglais. Vous pourriez éprouver des difficultés dans vos études si vous ne maîtrisez pas suffisamment cette langue.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

• un curriculum vitæ
• une lettre de motivation (environ 2 pages) présentant vos champs d'intérêt et les objectifs poursuivis par votre projet d'études
• un avant-projet de recherche (1 page) exposant votre sujet de recherche
• deux lettres de recommandation
• pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque demande d'admission est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure, de la qualité du dossier scolaire, de l'aptitude à la recherche et de la motivation, ainsi que de la disponibilité des ressources de la Faculté.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consultez la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

• du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
  • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
  • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
• OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

• le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
• OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Objectifs

Ce programme vise à accroître les aptitudes à la recherche juridique. Il met l'accent sur la formation méthodologique tant durant la scolarité que durant la rédaction du mémoire.

Cette maîtrise privilégie les axes d'enseignement et de recherche suivants : environnement, santé et droit; droits fondamentaux et droits collectifs; droit de l'environnement, de l'aménagement et des collectivités locales; droit des personnes et de la famille; droit et société; droit international et transnational; droit de l'entreprise.

Des cours sont également offerts dans d'autres secteurs du droit. De même, le mémoire peut porter sur tout sujet juridique qui cadre avec les vastes ressources humaines et documentaires de la Faculté.

Ce programme doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• acquérir une spécialité juridique et une formation avancée en méthodologie du droit;
• rendre l'étudiant capable d'utiliser ses connaissances et son expérience avec un esprit critique;
• développer l'esprit d'analyse et de synthèse;
• apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité;
• permettre à l'étudiant de s'adapter à des situations nouvelles.

Cheminement bidiplômant

Le cheminement bidiplômant vous permet de poursuivre des études simultanément à l'Université Laval et dans une université étrangère partenaire. Ce cheminement propose un agencement d'activités de formation qui répondent aux exigences des deux universités. Au terme du programme, vous recevrez un diplôme de chacun des établissements.

Milieux de formation

Recherchistes à la magistrature

La personne qui effectue le stage du Barreau du Québec à titre de recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec et qui s'inscrit à la maîtrise avec mémoire peut, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits. Pour plus d'information, contacter la direction de programme.

Domaine d'études principal

Disciplines

• Droit

Meta description

Choisissez une spécialité dans un domaine du droit et approfondissez vos aptitudes juridiques pour veiller au respect des règles entre individus et entreprises.

Durée estimée à temps complet

Introduction

La maîtrise avec mémoire vise à vous donner une spécialité juridique et à développer vos aptitudes à la recherche juridique. Tous les domaines du droit sont représentés.

En bref

Les études de maîtrise en droit vous donneront accès à un large éventail de domaines d'études. Votre mémoire pourra porter sur tout sujet juridique compatible avec les vastes ressources humaines et documentaires disponibles.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada : la Faculté offre plus de 120 cours de 2^e cycle. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de 2^e cycle donnés sont, en presque totalité, réservés aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours « intercycles » baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Des stages de 3 crédits sont possibles pour les étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise en droit avec mémoire. Par ailleurs, si vous effectuez un stage au Barreau du Québec, comme recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure, et que vous vous inscrivez à la maîtrise avec mémoire, vous pourrez, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits.

Des cheminements bidiplômants sont offerts en collaboration avec les universités Paris-Sud (Master 2 en propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques) et Toulouse 1 Capitole (Master 2 en droit pénal et sciences criminelles).

• Direction de recherche à confirmer après l'admission : vous aurez à trouver une professeure ou un professeur qui acceptera de superviser vos travaux de recherche. Cette étape n'est pas requise pour l'admission, mais elle sera nécessaire pour la poursuite de vos études. Comment trouver votre directrice ou votre directeur.
• Temps complet ou temps partiel : c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.

Domaines d'expertise

• Droit des affaires, bancaire et fiscal 
• Droit social et protection des personnes vulnérables
• Droit international privé, arbitrage et procédure civile 
• Droit international public, transnational et comparé
• Droit de l'environnement, de l'énergie et de l'Arctique
• Droit municipal et aménagement du territoire
• Droit des obligations, faillite et sûreté
• Droit des personnes, des familles et des aînés
• Droit administratif, constitutionnel et autochtone 
• Droit du travail 
• Droit criminel, pénal et humanitaire
• Éthique, philosophie et histoire du droit
• Méthodologie du droit, interdisciplinarité et approches critiques
• Interprétation et rédaction du droit (légistique)
• Droit de la diversité culturelle et des peuples
• Droit des contrats et de la consommation
• Droit des nouvelles technologies et du numérique
• Droit des biens et de la propriété 
• Propriété intellectuelle et droits d'auteur 
• Droit de la santé et de l'alimentation
• Protection des droits et libertés fondamentales
• Théories féministe et droit

À qui s'adresse ce programme

Ce programme s'adresse à la personne titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise celle qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau. La maîtrise avec mémoire peut vous permettre de poursuivre vos études au doctorat en droit.

Avenir

Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation, tant dans le secteur privé que public.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service du développement professionnel de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

• Administratrice ou administrateur
• Agente ou agent de recherche, recherchiste
• Analyste des politiques
• Arbitre, médiatrice ou médiateur
• Attachée ou attaché politique
• Chercheuse ou chercheur
• Enseignante ou enseignant - parajuridique
• Négociatrice ou négociateur de contrats de travail

Employeurs

• Cabinets
• Études
• Services juridiques d'entreprises
• Fonction publique
• Sociétés d'État
• Organismes gouvernementaux

Cheminement type

Consultez le cheminement type suggéré pour ce programme.

Guide de cheminement aux cycles supérieurs

Le Guide de cheminement aux cycles supérieurs présente des points de repère sur la formation à la recherche, notamment en ce qui a trait au choix de la direction de recherche et à la rédaction du mémoire ou de la thèse. Il propose également des outils et des façons d'interagir qui rendent la communication plus efficace : formulation des attentes et plan de collaboration. Il précise enfin différents aspects de la réalisation de la recherche, comme le carnet de recherche, et fait le lien avec les services de l'Université Laval susceptibles d'aider les étudiantes et étudiants pendant leur cheminement.

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

• 12 chaires (dont 2 du Canada)
• 1 laboratoire international associé
• 1 unité mixte de recherche
• 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses autrices et auteurs des étudiantes et des étudiants de 2^e et de 3^e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes de l'école du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directrice ou directeur de recherche, d'une professeure ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Champs de recherche des professeurs

Les nombreuses activités de recherche et la formation aux cycles supérieurs offerte à la Faculté couvrent bon nombre de domaines de recherche du droit. Des expertises de pointe ont été développées dans plusieurs créneaux et les regroupements de recherche témoignent d'une grande vitalité, propice à l'innovation. La Faculté est le lieu par excellence pour poursuivre des études aux cycles supérieurs qui vous permettront de collaborer à des projets de recherche novateurs, tout en menant de front les activités liées à votre programme d'études. Trouvez le vôtre dès maintenant!

Pour connaître les champs de recherche des professeures et des professeurs, consultez les fiches d'information à leur sujet, disponibles sur le site de la Faculté de droit.

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocates, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômées et diplômés des juristes illustres et des magistrates et magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

Le corps professoral de la Faculté de droit compte plus de 50 membres, dont la totalité sont reconnus dans le milieu juridique à titre d'expertes et d'experts. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants, ici ou à l'international. Vous recevrez ainsi un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'international? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire ou au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services à la communauté étudiante

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiantes et étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent avoir recours aux services du Centre de soutien aux étudiantes et étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiantes et des étudiants des 2^e et 3^e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Regroupant les étudiantes et les étudiants des 2^e et 3^e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens avec les professeures et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiantes et étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, la Faculté octroie plus de 250 000 $ en prix et en bourses à ses étudiantes et étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ceux-ci s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates, alors que d'autres, d'une valeur de 1250 $ à la maîtrise et de 13 000 $ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Au besoin, vous pourrez faire appel aux ressources facultaires pour vous accompagner dans vos demandes de bourses.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année près de 5,7 M$ à la réussite de ses étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales appuient la réussite des différentes étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Site Web de la Faculté

Téléphone

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036

Courriel

Lien vers demande d'admission