DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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  • 1 Crédit

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2027

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Horaire

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Hiver 2027 – 1 section offerte

NRC 11303 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Patrick Barban

Titre: Droit et blockchain: aspects français, européens et internationaux

Séance 1: Présentation et enjeux de la technologie blockchain

Séance 2: Régulation de la blockchain en Europe

Séance 3: Opérations juridiques et blockchain

Séance 4: Aspects internationaux de la blockchain

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 mars 2027 au 18 mars 2027
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 mars 2027 au 18 mars 2027
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 mars 2027 au 18 mars 2027
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 mars 2027 au 18 mars 2027
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Automne 2026 – 1 section offerte

NRC 81006 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire de la professeur Muriel Rebourg

Titre : La vulnérabilité en droit français

L’objectif de ce séminaire est d’aborder d’une part l’appréhension de la notion de vulnérabilité en droit privé français et d’autre part de présenter le dispositif de protection juridique des majeurs français à l’aune de la convention relative aux personnes handicapées et de la controverse portant sur la capacité juridique comme droit fondamental.

Séance #1 : La vulnérabilité en droit français
Séance #2 : Présentation générale du droit de la protection juridique
Séance #3 : Les mesures de protection juridique
Séance #4 : La protection de la personne

Veuillez noter que l'horaire du séminaire est le suivant:

Mercredi 4 novembre de 15h30 à 18h20
Vendredi 6 novembre de 8h30 à 11h20
Lundi 9 novembre de 8h30 à 11h20
Jeudi 12 novembre de 8h30 à 11h20

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 4 nov. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Type: En classe
    • Date: 9 nov. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Type: En classe
    • Date: 12 nov. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault

Hiver 2026 – 1 section offerte

NRC 11281 Capacité maximale: 19 étudiants

Séminaire par Olivier Pluen


La légistique et les nouvelles Constitutions et modifications.


Descriptif :

Dans un contexte québécois et canadien marqué par la présentation du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le présent séminaire propose une réflexion autour de projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle ayant ou non abouti, ou encore en cours d’examen, menée au prisme de la légistique. Par cette dernière, il conviendra ici de comprendre la science appliquée relative à la conception des textes normatifs et tournée vers la recherche et la détermination des modalités propres à assurer un droit de qualité et respectueux de l’État de droit. Après un premier temps visant à rappeler les bases de la légistique (notion, histoire, fondements, grands principes), il s’agira d’analyser successivement les projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle retenus dans le cadre du séminaire, sous l’angle de la légistique « formelle » (accessibilité, clarté, intelligibilité), puis « procédurale » et « matérielle » (processus d’élaboration, effectivité et efficacité). La dernière séance aura pour objet de travailler de manière plus concrète sur le cas québécois, avec une approche appliquée.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Date: 26 fév. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: La Laurentienne