DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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Horaire

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Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 11322 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Séverine Menetrey

Titre: Le droit à un procès juste et équitable en matière civile et commerciale et les évolutions de la procédure civile en droit de l'Union européenne.

Séance 1 / Chapitre 1 : L’accès à la justice entre droit fondamental et considérations économiques

Section 1 : Les évolutions de l’accès à la justice
Section 2 : L’accès à la justice dans la jurisprudence de la CEDH et les réformes procédurales

Séance 2 / Chapitre 2 : Combien coûte l’accès à la justice ?

Section 1 : Chère justice
Section 2 : Pour une justice plus « efficace » et proportionnelle

Séance 3 / Chapitre 3 : Le financement de l’accès à la justice

Section 1 : Le financement public
Section 2 : Le financement privé

Séance 4 / Chapitre 4 : Plus d’accès à moins de justice ?

Section 1 : Les procédures de règlement des petits litiges
Section 2 : Les procédures alternatives obligatoires

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 14 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 15 fév. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5168
    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5128

NRC 11323 Capacité maximale: 25 étudiants



Séminaire par Xavier Bioy - Le sujet de droit

1. Approche théorique et historique du concept de sujet de droit (de Rome au sujet moderne, construction du subjectivisme, critiques de l'humanisme, illustration avec l'institutionnalisation de l'humanité).
2. Les limites temporelles du sujet de droit (droit français: embryon, cadavre).
3. Sujet de droit et particularismes des droits fondamentaux (droits des personnes morales, droit à la personnalité juridique, esclavage moderne, relations à l'Etat et droit global...)
4. Perspectives du sujet de droit (IA et robotique, nature et droits écologiques et post-humanismes).

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5128
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 21 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419

Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 81056 Capacité maximale: 30 étudiants

LE DROIT DES FEMMES, UNE HISTOIRE À RECONSIDÉRER

PROFESSEURE : CHRYSTELLE GAZEAU

Séance 1 : Propos introductifs : perspectives contemporaines et problématiques

Séance 2 : Le statut des femmes au temps des renaissances

Séance 3 : Le statut des femmes à l’ère des Lumières et de la Révolution française : une « régénération » discutable

Séance 4 : Le statut des femmes aux 19e et 20e siècles : un « égalitarisme » éprouvé

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 16 oct. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1455
    • Type: En classe
    • Date: 17 oct. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245
    • Type: En classe
    • Date: 18 oct. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 4542
    • Type: En classe
    • Date: 19 oct. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 4542

NRC 91514 Capacité maximale: 20 étudiants

LES RÉPONSES DU DROIT ESPAGNOL À DES CHANGEMENTS SOCIAUX: RESPECT DE LA PERSONNE ET VULNÉRABILITÉ

PROFESSEURE : CRISTINA GUILARTE

Séance 1 : Adaptation du droit espagnol à la Convention internationale des personnes handicapées

Séance 2 : L’aide médicale à mourir en droit espagnol

Séance 3 : Reconnaissance de l’identité de genre en droit espagnol

Séance 4 : Réforme espagnol du droit procréatif

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 7 nov. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 8 nov. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 9 nov. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207