Adhérer au régime d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers

Pour les nouveaux candidats étrangers, la prise d’effet de l’assurance est à l’arrivée au Québec et au plus tôt à compter du:

• 15 août pour la session d’automne
• 15 décembre pour la session d’hiver
• 15 avril pour la session d’été

Si vous prévoyez arriver:

• Au Québec avant les dates mentionnées précédemment;

OU

• Dans une autre province canadienne que le Québec et y séjourner avant votre arrivée au Québec.

Il est de votre responsabilité de:

• Vous couvrir adéquatement jusqu’à ce que la couverture d’assurance de l’Université prenne effet (si vous êtes visé par l'une des ententes de réciprocité donnant accès à la RAMQ, il est possible que la couverture de la RAMQ débute plus tôt, voir détails plus bas);
• Souscrire à une assurance voyage santé et frais médicaux d’urgence complète pour toute la durée de votre déplacement jusqu’à votre arrivée dans la province de Québec.

Les frais d'assurance maladie et hospitalisation apparaîtront sur votre facture électronique des droits de scolarité.

Le coût pour l'année scolaire 2022-2023:

• Couverture pour les étudiants réguliers
  1er septembre au 31 août: 900$
  1er janvier au 31 août: 600$
  1er mai au 31 août: 300$
• Couverture pour les étudiants visiteurs (en échange)
  Coût par session: 300$
  L'assurance est facturée chaque session. Pour un séjour de 2 sessions, vous recevrez 2 factures distinctes de 300$.
• Couverture pour les stagiaires de formation ou de recherche
  Coût mensuel: 75$
  L'assurance est renouvelable et facturée chaque session, selon la durée du séjour. Pour un séjour de 2 sessions, vous recevrez 2 factures distinctes.

Vous recevrez, au cours des semaines suivant votre inscription à l’Université Laval, un courriel du Bureau du registraire vous indiquant le numéro du contrat d’assurance et votre numéro de certificat personnel qui vous a été attribué par notre assureur (Desjardins). La prise d'effet de l'assurance maladie et hospitalisation de Desjardins a lieu selon les modalités indiquées ci-haut. Une fois au Québec et après la date prévue, votre couverture débute même si vous n'avez pas encore reçu votre numéro de certificat personnel. 

Avec ces informations, vous pourrez avoir accès à votre carte d’adhérent virtuelle (appelée carte de paiement) via le site pour les adhérents de Desjardins ou via leur application mobile. Vous aurez aussi accès aux numéros de téléphone en cas d’urgence médicale.

Visualisez un exemple de la carte de paiement. 

Documents à consulter:

• Services en ligne Desjardins (PDF)
• Votre carte de paiement (PDF) 

La couverture d'assurance est individuelle et n'inclut pas les personnes à charge. Si vous êtes accompagné par un ou des membres de votre famille, ceux-ci doivent aussi avoir une couverture d’assurance adéquate pour toute la durée de leur séjour au Canada.

Les enfants mineurs (17 ans et moins) sont admissibles aux régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments (RAMQ, régime public gratuit) à condition d’être présents au Québec plus de 6 mois par année. L’inscription se fait en ligne, sur le site du gouvernement du Québec. Afin que la couverture d’assurance débute dès leur arrivée au Québec, vous devez contacter la RAMQ dans les 15 jours suivants leur arrivée.

Pour les membres de votre famille non admissibles (par exemple, les enfants âgés de 18 ans ou plus et votre conjoint), il est entre autres possible de bénéficier d'une couverture d'assurance offerte également par Desjardins Assurances. Pour plus d'information: Assurance visiteurs offert par Desjardins et autres assurances maladie privées. 

Votre adhésion à l’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins est valide de la date de prise d’effet de l’assurance jusqu’au 31 août de l’année scolaire en cours, si vous vous inscrivez à des activités de formation aux sessions d’automne et d’hiver. L’inscription à la session d’été n’est pas obligatoire dans la plupart des programmes d’études.

Sans inscription, vous ne bénéficierez plus de l’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins, à moins que votre absence ait été approuvée par votre direction de programme et que le Bureau du registraire en ait été avisé. Si votre congé d’études n’est pas autorisé par votre direction de programme, vous devrez vous procurer une assurance maladie privée pour votre session d’absence et l’été suivant, le cas échéant.

Le renouvellement de votre adhésion à l’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins est automatique si vous vous inscrivez à des activités de formation. Vous n’avez pas de démarches à entreprendre, le Bureau du registraire vous contactera par courriel. 

Nous vous suggérons de bien lire ce qui est inclus dans la police d’assurance de Desjardins Assurances afin de vous assurer que tous vos besoins soient couverts. En cas de doute, contactez Desjardins Assurances. Il est possible de souscrire à une assurance supplémentaire si vous avez d’autres besoins particuliers (exemple: conditions de santé préexistantes).

• Votre régime d’assurance collective obligatoire (PDF)
• Services en ligne pour les adhérents (PDF)
• Comment faire une réclamation (PDF) - Assurez-vous que votre facture de soins précise les raisons et la nature des soins reçus
• Foire aux questions (PDF)

La police d’assurance de Desjardins Assurances comprend le service de la télémédecine. Consultez les liens ci-dessous pour plus d’information et pour vous inscrire. Notez que les personnes à charge habitant à la même adresse que vous peuvent avoir accès à ce service, même si elles ne sont pas couvertes par le régime.

• Soins virtuels: des soins partout, en tout temps - DSF - Desjardins Assurance vie
• Inscription au service: Bienvenue sur Soins Virtuels TELUS Santé (telushealth.com)
• FAQ - Soins virtuels - DSF - Desjardins Assurance vie

Certains étudiants étrangers peuvent être exemptés du régime d’assurance maladie de l’Université Laval. Si le gouvernement du Québec a signé des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec votre pays d’origine (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède), vous pourriez être admissibles à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour bénéficier de ces ententes, vous devez faire certaines démarches avant votre départ et une fois arrivé au Québec.

• Avant votre départ, renseignez-vous auprès de l’organisme de santé dont vous relevez dans votre pays afin de vérifier si vous êtes visé par l’entente de sécurité sociale et pour obtenir le document requis, soit l'attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays. 
• Une fois arrivé au Québec, vous devez vous inscrire à la RAMQ. Cette démarche se fait entièrement en ligne. Vous devez par la suite fournir votre preuve d’adhésion à la RAMQ au Bureau du registraire. Voir tous les détails plus bas dans la section «Démarches à mener».

La couverture de la RAMQ offerte à certains étudiants étrangers dans le cadre des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec certains pays prend effet uniquement à l’arrivée au Québec. Si vous faites les démarches requises pour adhérer à la RAMQ dès votre arrivée au Québec, l’adhésion à la RAMQ devrait être rétroactive à votre date d’arrivée au Québec et en fonction de la date indiquée sur votre attestation d'affiliation. Il n’est donc pas nécessaire de prendre une assurance privée durant le traitement de votre demande.

Si vous prévoyez arriver dans une autre province canadienne que le Québec et y séjourner avant votre arrivée au Québec, il est de votre responsabilité de souscrire à une assurance voyage santé et frais médicaux d’urgence complète pour toute la durée de votre déplacement jusqu’à votre arrivée dans la province de Québec.

Les étudiants étrangers inscrits dans un programme régulier qui sont admissibles à la RAMQ peuvent aussi souscrire à une assurance santé complémentaire offerte via leur association étudiante par l'ASEQ. Pour plus d’information, voir la section «Assurances complémentaires de l'ASEQ».

Pour en apprendre plus sur les ententes de sécurité sociale conclues avec le Québec, consultez ces sites:

• Renseignements généraux pour tous les pays concernés
• Renseignements additionnels pour la France

Avant votre départ vers le Québec, vous devez obtenir le formulaire d'attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays.

Une fois au Québec, vous devez remplir le formulaire en ligne d’inscription à la RAMQ. Vous aurez besoin des documents suivants en format PDF:

• Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (attestation de délivrance) sauf pour les étudiants qui en sont exemptés (programme de moins de 6 mois).
• Page d’identification du passeport ou permis d’études.
• Formulaire d'attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays (formulaire d’entente de réciprocité).
• Attestation d’inscription à temps complet à commander sur monPortail (8$) lorsque votre inscription à la session en cours aura été faite. Ce document n’est pas requis pour les étudiants visiteurs (en échange) détenteurs du formulaire SE-401-Q-106.

Votre confirmation d’adhésion à la RAMQ ainsi que votre carte de la RAMQ vous seront envoyées par la poste dans deux enveloppes séparées, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription en ligne. Assurez-vous de fournir une adresse qui demeurera valide durant quelques mois. Pour aviser la RAMQ d’un changement d’adresse, vous devez les contacter au 418 646-4636 (région de Québec) ou au 1 800 561-9749 et choisir l’option 3 puis l’option 1.

Lorsque vous aurez reçu la lettre «Confirmation de votre droit au régime d’assurance maladie du Québec», vous devez la transmettre au Bureau du registraire à assurances@reg.ulaval.ca.

Voici les dates limites pour transmettre cette lettre:

• Session d’automne: 30 septembre
• Session d’hiver: 31 janvier
• Session d’été: 31 mai

Si vous n’avez pas fourni la lettre après la date limite, la facturation pour l’adhésion à l’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins demeurera et le Bureau du registraire communiquera avec vous.

Tous les enfants mineurs (17 ans et moins) des étudiants étrangers peuvent être admissibles aux régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments (RAMQ, régime public gratuit) à condition d’être présents au Québec plus de 6 mois par année. L’inscription se fait en ligne, sur le site du gouvernement du Québec. Afin que la couverture d’assurance débute dès leur arrivée au Québec, vous devez contacter la RAMQ dans les 15 jours suivants leur arrivée.

Les autres membres de votre famille pourraient aussi être admissibles à la RAMQ s’ils ont une autorisation de séjour au Canada (permis de travail, permis d’études ou fiche visiteur) et s’ils figurent sur votre formulaire d’entente de réciprocité (à l’exception des conjoints des étudiants en provenance de la Grèce). Les enfants à charge de 18 à 25 ans pourraient aussi être admissibles si les conditions sont remplies. L’inscription des membres de la famille se fait en ligne, sur le site du gouvernement du Québec. Une demande d’adhésion doit être remplie pour chaque membre de la famille.

Pour les membres de votre famille non admissibles à la RAMQ, vous devez prendre une assurance maladie privée.

Si vous avez la nationalité française et suivez des cours dans un programme d’études régulier (formulaire SE-401-Q-102), vous devrez confirmer annuellement à la RAMQ que vous étudiez à temps complet. Chaque année, vous recevrez par la poste un formulaire de la RAMQ que vous devrez remplir et leur retourner. Vous devez donc maintenir votre adresse postale à jour auprès de la RAMQ. Pour faire un changement d’adresse, vous devez les contacter au 418 646-4636 (région de Québec) ou au 1 800 561-9749 et choisir l’option 3 puis l’option 1.

D’autres exemptions existent, notamment pour les étudiants suivants:

• les boursiers d’un organisme canadien (par exemple: AMC, PCBF, BCEI, CIEC, Mitacs)
• les boursiers d’un organisme international (par exemple: OEA, Gouvernements, Banque mondiale)
• les personnes réfugiées au Canada (Programme de santé intérimaire ou RAMQ)
• les enfants d’un parent qui travaille pour une mission diplomatique canadienne
• les enfants d’un parent qui travaille pour un organisme international (par exemple: Banque Mondiale, Banque africaine de développement, Fonds monétaire international, Nations Unies, Organisation de l’Union européenne)

Si vous pensez être visé par l’une de ces exemptions, nous vous invitons à écrire à assurances@reg.ulaval.ca. Notez que les assurances privées ne vous exemptent pas de l'assurance maladie et hospitalisation de Desjardins.

Votre adhésion à la RAMQ ou à toute autre assurance maladie et hospitalisation acceptée par l’Université Laval est valide jusqu’à la date indiquée sur votre lettre de confirmation d’assurance. Si votre assurance se termine en cours de session, nous serons dans l’obligation de vous inscrire et de vous facturer l'assurance maladie et hospitalisation de Desjardins pour la période non couverte. Il est de votre responsabilité de nous fournir la preuve que votre assurance maladie et hospitalisation a été renouvelée avant la fin de la session, le cas échéant.

Il est possible, sous certaines conditions, de renouveler votre adhésion à la RAMQ. Pour ce faire, vous devez avoir reçu votre nouveau certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Les étudiants inscrits dans un programme régulier de l'Université Laval sont automatiquement couverts par une assurance dentaire complémentaire offerte par leur association étudiante (CADEUL ou AELIES) en collaboration avec l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASÉQ) et Desjardins Sécurité financière. Il est possible de se désinscrire de cette assurance (date limite à respecter). L’assurance dentaire inclut le Programme mieux-être (santé mentale et bien-être).

Les étudiants en échange n’ont pas accès à cette assurance.

Il est important de ne pas confondre cette assurance complémentaire avec l’assurance de base de l’Université Laval offerte elle aussi par Desjardins Assurances. Cette assurance ne relève pas de la responsabilité de l'Université Laval. Pour plus d'information, visitez Santé étudiante (ASEQ).

Les étudiants inscrits dans un programme régulier de l'Université Laval et qui sont couverts par la RAMQ peuvent souscrire à une assurance santé complémentaire offerte par leur association étudiante (CADEUL ou AELIES) en collaboration avec l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASÉQ) et Desjardins Sécurité financière. L’inscription n’est pas automatique, vous devez vous inscrire vous-même si cette assurance vous intéresse (date limite à respecter). L’assurance santé est complémentaire à la RAMQ et inclut certains soins de la vue, certains services paramédicaux et une assurance voyage. Les étudiants en échange n’ont pas accès à cette assurance.

Il est important de ne pas confondre cette assurance complémentaire avec l’assurance de base de l’Université Laval offerte elle aussi par Desjardins Assurances. Cette assurance ne relève pas de la responsabilité de l'Université Laval. Pour plus d'information, visitez Santé étudiante (ASEQ).

Ce tableau est un résumé sommaire des couvertures. Vérifiez bien les couvertures, conditions et exemptions avant d’engager des soins non urgents. De plus, certains soins ne sont pas remboursés à 100%, mais à 80%, 50%, etc. ou encore sont assujettis à un montant maximal annuel ou à une franchise.

Lien utile: Soins couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec