Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

Appel aux professeures et aux professeurs de l’Université Laval et de ses centres affiliés (Étape 3 du Programme)

À propos du programme

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :

• de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);
• fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).

Le programme comporte 3 étapes. Les établissements doivent présenter une demande à chacune des étapes pour recevoir des fonds. Le financement attribué dans le cadre des 2 premières étapes doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de la troisième étape sert à couvrir les coûts engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent démontrer qu’ils ont besoin de fonds d’urgence à toutes les étapes.

Les établissements doivent utiliser les fonds attribués aux étapes 1 et 2 uniquement pour le soutien salarial du personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales et sur la rémunération duquel la COVID-19 a eu une incidence négative. Tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour éviter ou renverser la mise à pied du personnel de recherche admissible. Les établissements demandeurs doivent s’assurer que les personnes pour qui le soutien salarial est demandé au programme ne font pas d’autre demande de soutien salarial (demande de prestation canadienne d’urgence par exemple). Se reporter aux dépenses admissibles pour plus de précisions.

Les universités se chargent de répartir les fonds entre leurs établissements de recherche en santé affiliés. Elles doivent présenter la méthode utilisée pour répartir les fonds à chacune des étapes du programme et elles doivent également afficher cette méthode dans leur site Web public. Elles ne peuvent conserver aucune portion des fonds destinés à leurs établissements affiliés. Les établissements financés et leurs établissements affiliés ne peuvent retenir aucune portion de la subvention pour couvrir des coûts d’administration ou des coûts indirects.

En savoir plus sur le programme

Contexte

Pour la gestion de ce programme, l’Université Laval et ses établissements affiliés   se sont réunis au sein d’un même comité décisionnel (équipe ci-après) pour avoir une meilleure vue d’ensemble de la communauté touchée par ce programme et pour exercer une répartition équitable et respectueuse des différences. La composition du comité a respecté les critères demandés en matière de diversité et d’inclusion.

L’Université et ses centres affiliés se sont assuré d’appliquer des mesures adéquates pour empêcher que des obstacles systémiques fassent en sorte que les personnes des groupes en quête d’équité aient un accès inégal à l’emploi, aux services ou aux programmes de l’écosystème de la recherche du Canada ou en soient exclues.

Personne chargée de s’assurer de la satisfaction des exigences :
Eugénie Brouillet
Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation
Téléphone : 418 656-2599
Courriel : vice-rectrice@vrr.ulaval.ca

Nous croyons que ces mesures sont particulièrement importantes dans une situation de crise comme une pandémie, car les préjugés inconscients sont davantage susceptibles d’exercer une influence sur la prise de décision si celle-ci doit se faire rapidement et dans des conditions stressantes.

Énoncé portant sur l’engagement de l’établissement financé et de ses établissements affiliés à l’égard du respect de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la gestion du financement accordé par le programme

«Ensemble pour une recherche respectueuse, innovante et d’impact!»

L’Université Laval et ses établissements affiliés se sont fermement engagés à offrir à l’ensemble de leurs membres un environnement de travail et d’études diversifié et inclusif, où chaque personne a droit au respect et aux mêmes chances de succès. L’Université et ses établissements affiliés appuient le principe énonçant que la diversité, l’équité et l’inclusion sont des vecteurs d’excellence en recherche. Chaque établissement offre un milieu où des personnes d’origines et de caractéristiques diverses peuvent partager, collaborer, se réaliser et s’épanouir. 

Stratégie et principes visant le respect de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la prise des décisions ayant trait à l’utilisation des fonds

L’Université et ses établissements affiliés se sont engagés à prendre des mesures sérieuses afin de respecter les plus hauts standards d’équité, de diversité et d’inclusion quant à la prise des décisions relative à l’utilisation des fonds. Un comité composé d’une équipe diversifiée et inclusive, comprenant des personnes des groupes sous-représentés, fut en charge de la distribution équitable des fonds. Pour aider le comité à faire son exercice adéquatement, ses membres ont tous et toutes suivi une formation obligatoire sur les préjugés inconscients afin de neutraliser l’impact de ces derniers lors des prises de décision.

Afin de limiter les effets des préjugés inconscients et des obstacles systémiques, l’équipe a élaboré une stratégie comprenant les mesures suivantes. 

Mesures

Analyser minutieusement les dossiers, maintenir une ouverture d’esprit et d’exercice à la diversité et consulter les experts en cas de besoin.

Principes qui ont guidé le travail de ce comité: 

• Les critères d’évaluation, adaptés à la diversité des compétences et des contributions, sont définis avant d’évaluer les candidatures pour assurer un processus d’évaluation équitable.
• Les mêmes critères d’évaluation sont appliqués de manière uniforme à tous les candidats et à toutes les candidates.
• Suffisamment de temps est consacré à l’évaluation de chaque candidature afin de ne pas favoriser une candidature plutôt qu’une autre.
• Consultation des experts en EDI, en cas de besoin, pour ne pas prendre des décisions influencées par des biais
• Toutes les disciplines et tous les programmes sont considérés.
• Tout le personnel éligible, selon les critères du programme, est considéré.
• Les interruptions de carrière sont prises en compte afin de ne pas pénaliser les candidats et les candidates qui ont pu avoir un cheminement atypique.

Interruption de travail liée à la pandémie

Des mesures de protection ont également été mises en place pour s’assurer que les chercheurs et les chercheuses qui sont dans l’incapacité de travailler durant la pandémie ne subissent pas de conséquences négatives quant aux décisions relatives à la distribution des fonds. Ainsi, les interruptions de travail en raison d’une incapacité à travailler durant la pandémie ont été prises en compte. L’équipe en charge de l’allocation des fonds a été sensible aux conditions des chercheurs et des chercheuses durant la pandémie et s’est engagée à ne pas pénaliser les personnes qui étaient dans l’obligation d’effectuer un arrêt de travail ou de diminuer leur travail, soit parce qu’elles étaient plus vulnérables face à la COVID-19 ou parce qu’elles devaient s’occuper d’un ou plusieurs membres de la famille ou d’autres proches. De plus, lorsque possible, l’ensemble des chercheurs et des chercheuses, ainsi que leur personnel de recherche, ont eu la possibilité d’effectuer leur travail à distance. La Faculté des études supérieures et postdoctorales a également préparé un Guide pour l’encadrement à distance (PDF) des étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux dirigés, comprenant des suggestions d’ajustements potentiels aux projets de recherche. 

Sujets des travaux et approches de recherche

En ce qui a trait aux sujets des travaux de recherche et aux approches en matière de recherche, l’équipe responsable des fonds s’est engagée à valoriser la recherche non conventionnelle, basée sur les modes de connaissances autochtones, qui s’écarte des courants disciplinaires dominants ou portant sur les questions relatives au genre, à la race ou au statut minoritaire. Des critères d’évaluation prenant en compte la diversité de la recherche et les différents modes de recherche ont assuré un processus d’évaluation équitable. Ainsi, advenant que les fonds reçus n’aient pas été suffisants pour répondre aux besoins, les travaux de recherche sortant des sentiers battus ont été valorisés au même titre que les autres types de projets de recherche. La recherche se déroulant avec les divers partenaires des communautés autochtones est très bien encadrée pour bien respecter les différences et bien reconnaître l’apport de chaque partie impliquée dans cette recherche.

Insuffisance des sommes obtenues

Advenant que les fonds reçus n’aient pas été suffisants pour répondre aux besoins de toutes les demandes, les sommes distribuées pour chacune d’elles auraient été calculées au prorata des sommes obtenues. Cela aurait assurer que le processus soit équitable pour toutes les personnes et qu’aucun préjudice ne soit créé (ex.: si nous recevions 90% du montant, nous donnions 90% de la somme calculée/admissible pour toutes les demandes). Le comité se serait inspiré de la méthode que plusieurs organismes subventionnaires utilisent lors des différents concours.

Méthode de répartition des fonds entre l’Université et ses établissements affiliés

Le calcul qu’a utilisé le FUCRC pour l’allocation des fonds aux établissements est basé sur les déclarations des revenus de recherche – non gouvernementaux (étapes 1 et 2) et totaux (étape 3) – qui ont été faites à l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 

Étape 1

Pour l’étape 1, le financement obtenu par l’Université Laval et ses établissements affiliés s’est élevé à 10,3 M$. L’Université Laval a utilisé la même base de calcul que le programme pour distribuer de manière théorique cette somme entre elle et ses établissements affiliés, utilisant les moyennes de fonds de recherche non-gouvernementaux des années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 de ses établissements affiliés présentés dans les déclarations de l’ACPAU des années de références. 

Les services financiers de l’Université et de ses établissements affiliés ont ensuite identifié l’ensemble des salaires admissibles selon les critères du programme. La majorité des établissements affiliés ont dépassé leur allocation théorique alors que l’Université n’a pas utilisé la totalité de son allocation théorique. Au final, le montant total délacé par l’Université et ses établissements affiliés a été sous son allocation initiale de 10,3 M$, ce qui signifie que tous les salaires admissibles identifiés ont été soutenus par notre allocation du programme. 

Étape 2

L’Université Laval et ses établissements affiliés n’ont pas utilisé la totalité de l’allocation reçue à l’étape 1, donc aucune demande n’a été effectuée pour l’étape 2 du programme.

Étape 3

Pour l’étape 3, le financement obtenu par l’Université Laval et ses établissements affiliés est d’environ 6,5 M$. L’Université Laval a utilisé la même base de calcul que le programme pour distribuer de manière théorique cette somme entre elle et ses établissements affiliés, utilisant les moyennes de fonds de recherche totaux des années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 de ses établissements affiliés présentés dans les déclarations de l’ACPAU des années de référence. 

Le processus d’identification des dépenses admissibles par les services financiers de l’Université et de ses établissements affiliés est présentement en cours. 

Appel aux professeures et aux professeurs de l’Université Laval et de ses centres affiliés – Étape 3 du Programme

Selon les exigences du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC, le Programme), les institutions recevant des fonds pour l’étape 3 doivent mettre en place un mécanisme ouvert et transparent pour la répartition de ces fonds.

Ainsi, l’Université Laval et ses centres de recherche affiliés mettent en place un appel ouvert afin de recueillir les besoins de chacun des membres de son corps professoral en lien avec les coûts directs supplémentaires exceptionnels qui ont été nécessaires pour le maintien ou la reprise des activités de recherche. La description des dépenses admissibles est présentée plus bas.