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DRT-1007 Droit pénal général

Renseignements

Description

Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 1714Droit pénalDe l'été 2009 à l'hiver 2011
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1007 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC14125
Capacité maximale70 étudiants
Enseignant(s)
Pierre Rainville
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local3151Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Automne 2018

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 1007 - A
En classe
+-
NRC84023
Capacité maximale90 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1456Horaire08h30 à 11h20
DRT 1007 - B
En classe
+-
NRC84024
Capacité maximale90 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1456Horaire12h30 à 15h20
DRT 1007 - C
En classe
+-
NRC84025
Capacité maximale90 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1456Horaire08h30 à 11h20
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Hiver 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1007 - A
En classe
+-
NRC12352
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeMercredi
DuréeDu 15 jan 2018 au 27 avr 2018Local3775Horaire12h30 à 15h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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