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DRT-2001 Droit administratif II

Renseignements

Description

Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1005 ET DRT 1006 ET DRT 2000 ET DRT, Crédits exigés : 21

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Hiver 2020

2 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2001 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC13886
Capacité maximale80 étudiants
Enseignant(s)
Sébastien Senécal
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 2001 - B
En classe - Restrictions
+-
NRC13887
Capacité maximale80 étudiants
Enseignant(s)
Antoine Pellerin
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeMercredi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2001 - A
En classe
+-
NRC84203
Capacité maximale95 étudiants
Une séance de révision aura lieu le vendredi 18 octobre, à 11:30, au local DKN-3151.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2153Horaire15h30 à 18h20
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Hiver 2019

2 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2001 - A
En classe
+-
NRC14159
Capacité maximale80 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local3153Horaire12h30 à 15h20
DRT 2001 - B
En classe
+-
NRC14160
Capacité maximale80 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeMercredi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2704Horaire12h30 à 15h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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