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DRT-2558 Droit de l'immigration

Renseignements

Description

Les diverses catégories de visas de résident permanent découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, règlements et règles connexes. La Loi sur l'immigration au Québec. Les catégories de visas de résident temporaire. Les interdictions du territoire. Le pouvoir de détention. Les certificats de sécurité. La Loi sur la citoyenneté et ses règlements. L'octroi de l'asile. Les notions de réfugiés et de personnes à protéger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Le rôle de la Section de la protection des réfugiés. L'évaluation du risque avant renvoi. La compétence de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration. Les mécanismes québécois de révision des décisions. Le pouvoir de surveillance de la Cour fédérale. Les divers recours. L'interaction entre le droit de l'immigration et certains mécanismes régionaux et internationaux du droit international des droits de la personne.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1005 ET DRT 2552 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2558 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84289
Capacité maximale40 étudiants
Enseignant(s)
Denis L'Anglais
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local1466Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2558 - A
En classe
+-
NRC84140
Capacité maximale25 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1257Horaire08h30 à 11h20
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Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2558 - A
En classe
+-
NRC94842
Capacité maximale46 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1289Horaire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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