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Modes d'enseignement

Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

Vous pouvez ici chercher parmi les cours à l'horaire ainsi que l’historique des cours offerts. Les résultats présenteront tous les cours offrant une ou des sections dont la ou les plages horaires correspondent à vos critères. Vous pourrez consulter les détails de l'horaire dans la fiche complète de ces cours.

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Renseignements

Cours pouvant être offert à distance

Description

L'étude des dispositions normatives relatives à l'objet du texte et au champ d'application. Typologie des actes administratifs. L'encadrement du pouvoir réglementaire et des autorisations administratives. Nature et mise en œuvre des conventions internationales. La maîtrise et le respect de la norme linguistique.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Cycle d'étude
Doit être inscrit :
  • Deuxième cycle
Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6098 - Z1
À distance - Restrictions
+-
NRC96169
Enseignant(s)
Jacques Lagacé
Jean-Philippe Lebrun
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017    

Restriction(s) à l'inscription

Cycle d'étude
Doit être inscrit :
  • Deuxième cycle
Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Droit notarial
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Automne 2015

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6098 - A
En classe
+-
NRC88575
Capacité maximale35 étudiants
CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 31 aoû 2015 au 11 déc 2015Local1260Horaire09h30 à 12h20
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Automne 2013

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6098 - A
En classe
+-
NRC88575
Capacité maximale35 étudiants
CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 3 sep 2013 au 13 déc 2013Local1256Horaire09h30 à 12h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca