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DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution

Renseignements

Description

Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
Cycle(s) du cours - Troisième cycle, Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Génie civil
Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en génie civil
  • Maîtrise en santé communautaire
  • Maîtrise en sciences de la Terre
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 6025Droit de l'environnement et contrôle de la pollutionDepuis l'été 2009
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7034 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC94910
Capacité maximale30 étudiants
Enseignant(s)
Paule Halley
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1261Horaire15h30 à 18h20

Restriction(s) à l'inscription

Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Génie civil
Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en génie civil
  • Maîtrise en santé communautaire
  • Maîtrise en sciences de la Terre
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en santé environnementale
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Automne 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7034 - A
En classe
+-
NRC94910
Capacité maximale32 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 6 sep 2016 au 16 déc 2016Local1261Horaire15h30 à 18h20
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Hiver 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7034 - A
En classe
+-
NRC24143
Capacité maximale40 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 11 jan 2016 au 22 avr 2016Local1256Horaire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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