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Pour information

418 656-3006
droitsscol@sf.ulaval.ca

En vertu de l’Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République Française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (PDF) signée le 6 mars 2015, les étudiants français répondant aux conditions d'admissibilité sont assujettis aux droits de scolarité suivants :

Programmes de 1er cycle :

Programmes de 2e et 3e cycles :

Tous les étudiants français inscrits dans un programme d'études menant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par une université québécoise bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.

Formation inscrite hors programme et formation suivie à titre d’étudiant libre

Malgré tout ce qui précède, les activités de formation inscrites hors programme et les activités de formation suivies à titre d’étudiant libre sont assujetties au régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec et ce, pour tous les cycles d’études.

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois ou aux étudiants canadiens non-résidents du Québec, tout étudiant français doit:

  • détenir un passeport valide de la République française
  • détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration ainsi qu’un certificat d’acceptation du Québec (pour la session d’automne 2020, exceptionnellement, l’étudiant qui commence un programme d’études à distance hors Canada doit fournir les preuves que des démarches d’immigration ont été entreprises pour le CAQ et le permis d’études)
  • le cas échéant, détenir l’attestation officielle d’une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans et être inscrit dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle

Des questions sur les droits de scolarité?

Région de Québec
418 656-3006

Sans frais
1 877 785-2825

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h45 - 12h | 13h15 - 16h30

Mercredi
10h30 - 12h | 13h15 - 16h30