Manquements à la conduite responsable en recherche

 

Fabrication

L’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris des graphiques et des images.

Falsification

La manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, ce qui fausse les résultats ou les conclusions.

Destruction des dossiers de recherche

La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne pour éviter spécifiquement la découverte d’un acte répréhensible ou en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables.

Plagiat

L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme s’ils étaient les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission.

Republication ou autoplagiat

La publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, d’une partie de ses travaux ou de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source originale ou sans justification.

Attribution invalide du statut d’auteur

L’attribution inappropriée du statut d’auteur, notamment à des personnes autres que celles qui ont apporté une contribution appréciable au contenu de la publication ou du document et permettant d’en assumer la responsabilité intellectuelle, ou le fait pour une personne d’accepter d’être considérée comme l’une ou l’un des auteurs d’une publication lorsque sa contribution est minime ou négligeable.

Mention inadéquate

Le défaut de reconnaître de manière appropriée les contributions d’autres personnes, conformément à leurs contributions respectives et aux politiques en matière de mention qui s’appliquent aux publications visées; le fait d’omettre de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche, tel qu’exigé par les organismes de financement.

Mauvaise gestion des conflits d’intérêts

Comme défini dans la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche et en création de l’Université Laval, le défaut de reconnaître et de résoudre adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche et en création de l’Université Laval, empêchant ainsi l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs de la Politique sur la conduite responsable en recherche et en création.

Fausse déclaration dans une demande ou un document connexe à une telle demande

  • Fournir de l'information incomplète, inexacte ou fausse dans une demande de subvention ou de bourse ou dans un document connexe, par exemple: une lettre d'appui ou un rapport d'étape
  • Demander ou détenir des fonds d'un organisme après avoir été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds d’un organisme de financement de la recherche, au pays ou à l'étranger, pour des motifs de violation d’une politique en matière de conduite responsable en recherche, notamment une politique relative à l'éthique, à l'intégrité ou à la gestion financière
  • Inclure ou exclure le nom de cocandidats, de collaborateurs ou encore de partenaires sans avoir obtenu leur consentement ou à leur insu

Mauvaise gestion des fonds

  • Utiliser les fonds à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques des organismes qui les ont octroyés
  • Détourner les fonds obtenus
  • Ne pas respecter les politiques financières; détruire sans justification ou sans obtenir les autorisations requises les documents pertinents ou donner de l'information incomplète, inexacte ou fausse au sujet des dépenses imputées aux fonds obtenus

Violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches

  • Ne pas se conformer aux exigences des politiques des organismes ou des politiques, lois ou règlements prévoyant une directive claire et à caractère obligatoire qui concernent certaines recherches ou travaux de création
  • Ne pas respecter les ententes de confidentialité
  • Ne pas obtenir les approbations éthiques, les permis ou les attestations appropriés avant d’entreprendre ces activités ou ne pas les respecter une fois qu’ils ont été obtenus
  • Ne pas respecter les ententes de confidentialité, les permis ou les attestations appropriés avant d'entreprendre ces activités, comme l’exigent la loi et les autres normes applicables. Lorsque les activités de recherche se déroulent à l’extérieur du Québec, les dispositions législatives de la juridiction applicable doivent être respectées, tant au sein de l’établissement canadien que dans l’autre pays ou à l’endroit où se déroule la recherche, et les normes locales doivent être considérées.

Violation du processus d’évaluation d’un organisme

  • Le non-respect des normes applicables aux conflits d’intérêts et à la confidentialité des organismes de financement de la recherche
  • La participation d’une personne à un processus d’évaluation par les pairs d’un organisme pendant qu’elle fait l’objet d’une enquête en matière de conduite responsable la visant

Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement

La collusion, la mauvaise gestion des conflits d’intérêts, l’appropriation des travaux d’autrui à la suite d’une évaluation par un comité de pairs, ou le non-respect de la confidentialité.

Porter des accusations fausses ou trompeuses

Faire des allégations malveillantes ou visant intentionnellement à accuser faussement une personne de manquement à la conduite responsable en recherche ou en création.

 
 

Les comportements suivants, entre autres, sont considérés comme des manquements à la conduite responsable en recherche. Prenez-en connaissance pour mieux les prévenir ou les éviter dans votre milieu de travail.

Cette liste est une adaptation des manquements définis dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (2014) et dans le Cadre de référence des organismes subventionnaires fédéraux (2016).

 

Vous croyez être témoin ou victime d'un manquement?

Consultez la page Signaler un manquement pour connaître la marche à suivre.

www.ulaval.ca