DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche

Le repérage des sources documentaires en droit québécois et canadien. Les ouvrages de référence. La documentation en droit étranger et en droit international. La documentation connexe (sciences sociales, données statistiques, etc.). Le processus législatif et réglementaire. La recherche assistée par ordinateur. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Les références juridiques. La présentation des étapes de la recherche juridique. La rédaction d’une note de recherche. L’apprentissage de la rédaction de textes juridiques (acte, mémoire, opinion juridique, etc.).

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2023

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1000 ET (DRT, Crédits exigés : 9 OU (DRT-1002 ET ECN-1000 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 3 sections offertes

NRC 91126 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Julie Mc Cann

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1270

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 91127 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Julie Mc Cann

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1252

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 91128 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Julie Mc Cann

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1252

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Hiver 2023 – 6 sections offertes

NRC 14153 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

NRC 14154 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

NRC 14155 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1231

NRC 14156 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1231

NRC 14157 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

NRC 14158 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1231

Automne 2022 – 3 sections offertes

NRC 84265 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1466

NRC 84266 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1466

NRC 84267 Capacité maximale: 42 étudiants

20 places sont réservées aux étudiants du BIAPRI

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1466