DRT-2154 Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1002 ET DRT-1011 ET DRT-1014 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83780 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Steve Martial Tiwa Fomekong
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84243 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14181 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck