DRT-2154 Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1000 ET DRT-1002 ET DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84212 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Fannie Lafontaine
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14195 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84303 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1231