DRT-2155 Droit de l'intégration européenne
L'idée de rapprochement entre États européens. Institutionnalisation du processus d'intégration européenne. Étude du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : création, structures institutionnelles, compétences, production normative et règlement des différends.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1000 ET DRT-1002 ET DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84213 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Olivier Delas
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1466
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84304 Capacité maximale: 50 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Automne 2021 – 1 section offerte
NRC 84494 Capacité maximale: 50 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1231