Aller au contenu principal

DRT-2556 Droit et procédure parlementaires

Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1002 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1000 ET DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14193 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13940 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1252