DRT-2556 Droit et procédure parlementaires
Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1002 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1000 ET DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14227 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Siegfried Peters
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14233 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1466
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14351 Capacité maximale: 55 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245