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Doctorat en droit

Docteur en droit (LL. D.)

Ce doctorat fera de vous une chercheuse ou un chercheur autonome, de haut niveau, capable d'apporter une contribution originale significative à l'un ou l'autre des domaines du droit.

À compter de l'automne 2023, la structure de ce programme sera revue. En acceptant l'offre d'admission de l'automne 2023, la candidate ou le candidat reconnaît qu'elle ou il consent explicitement à son affectation vers la nouvelle version du programme. Cette nouvelle version sera disponible dès son approbation par les instances concernées.

90 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 9 crédits

4 ans Durée estimée à temps complet

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver
  • Été

En bref

Ce programme permet d'approfondir des problèmes juridiques complexes et de développer un esprit critique à l'égard de la discipline. Durant votre programme, vous pourrez suivre un cours optionnel relié au sujet de votre thèse.

Vous pourriez aussi effectuer un stage d'enseignement dans un pays en développement. Ce stage est une occasion unique d'acquérir une expérience à l'international et de développer des compétences professionnelles en enseignant le droit dans une université étrangère.

  • Temps complet ou temps partiel: c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.
  • Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.

Domaines d'expertise

Tous les domaines du droit peuvent être étudiés, sous réserve de la disponibilité des professeurs appelés à diriger la thèse.

  • Droit des affaires, bancaire et fiscal 
  • Droit social et protection des personnes vulnérables
  • Droit international privé, arbitrage et procédure civile 
  • Droit international public, transnational et comparé
  • Droit de l'environnement, de l'énergie et de l'Arctique
  • Droit municipal et aménagement du territoire
  • Droit des obligations, faillite et sûreté
  • Droit des personnes, des familles et des aînés
  • Droit administratif, constitutionnel et autochtone 
  • Droit du travail 
  • Droit criminel, pénal et humanitaire
  • Éthique, philosophie et histoire du droit
  • Méthodologie du droit, interdisciplinarité et approches critiques
  • Interprétation et rédaction du droit (légistique)
  • Droit de la diversité culturelle et des peuples
  • Droit des contrats et de la consommation
  • Droit des nouvelles technologies et du numérique
  • Droit des biens et de la propriété 
  • Propriété intellectuelle et droits d'auteur 
  • Droit de la santé et de l'alimentation
  • Protection des droits et libertés fondamentales
  • Théories féministe et droit

À qui s'adresse le programme

Ce programme s'adresse à la personne titulaire d'une maîtrise en droit, délivrée par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Il vise la personne qui désire notamment mener une carrière universitaire ou devenir leader en recherche dans le monde juridique.

Avenir

Le marché de l'emploi en droit se situe majoritairement dans les secteurs privé et public. Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service du développement professionnel de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Analyste des politiques commerciales
  • Chercheuse ou chercheur
  • Chargée ou chargé de projet en éducation des droits humains
  • Professeure ou professeur de droit
  • Conseillère ou conseiller politique
  • Consultante ou consultant en immigration
  • Analyste des politiques d'équité en emploi
  • Gestionnaire en conformité d'exportation
  • Agente ou agent de recherche en environnement

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants et étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Avantages

  • Stages
  • Stage international et interculturel
Détails des avantages

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient une maîtrise en droit, délivrée par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le candidat dont la formation de maîtrise ne comporte aucun travail substantiel de recherche peut être admissible, si l'ensemble de son dossier témoigne d'une capacité de mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d'envergure.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Scolarité préparatoire

La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire si elle juge la formation antérieure du candidat insuffisante.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Directeur de recherche

Lorsqu'un candidat satisfait aux conditions d'admission, la direction de programme sollicite un professeur du domaine du projet de recherche soumis par le candidat pour vérifier sa disponibilité à encadrer ses recherches. Le professeur contacte directement le candidat pour un entretien, en personne s'il réside à Québec, par Skype s'il se trouve ailleurs.

Le choix du directeur de recherche doit être approuvé par la direction de programme lors de l'analyse du dossier et l'admission définitive n'est prononcée que si un professeur accepte de diriger les travaux de recherche du candidat.

Exigences linguistiques

Connaissance du français

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de connaissance du français tout public avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme d'études est liée à la capacité de l'étudiant de lire et de comprendre des textes en anglais. L'étudiant qui ne maîtrise pas suffisamment cette langue pourrait éprouver des difficultés dans ses études.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation/intentions (environ deux pages) décrivant les champs d'intérêt et les objectifs que le candidat cherche à atteindre par son projet d'études
  • un avant-projet de recherche (environ trois pages) comprenant :
    • le titre provisoire de la thèse
    • une esquisse du sujet de recherche
    • une ébauche de plan
    • une bibliographie sommaire
  • la version électronique du mémoire (ou de l'essai)
  • le rapport d'évaluation du travail de recherche/rédaction (normalement le mémoire, exceptionnellement l'essai)
  • deux lettres de recommandation
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de son aptitude à la recherche, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit.

Lorsque le dossier d'admission est jugé admissible par la direction de programme, un professeur de la Faculté contacte le candidat afin de discuter de sa candidature et du projet de recherche qu'il a soumis. Si cet entretien est concluant, une offre d'admission est faite, et le directeur de recherche est officiellement désigné par la direction de programme.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissance du français

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Date limite de dépôt

L'admission dans ce programme n'est pas contingentée. Il est donc possible de déposer une demande d'admission en tout temps.

Pour déposer une demande d'admission tardive, communiquer avec la direction des programmes de 2e et 3e cycles à cycles-supérieurs@fd.ulaval.ca.

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le profil du candidat. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert en comodal
  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en présentiel-hybride
  • Peut être offert à distance-hybride

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Hiver 2023

Objectifs

Ce programme vise à former des chercheurs autonomes, capables d'apporter une contribution substantielle à l'avancement des connaissances de la science juridique.

Il doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • poursuivre des recherches originales, de façon autonome;
  • contribuer, de façon substantielle et directe, à l'avancement des connaissances;
  • interpréter des données relativement complexes;
  • acquérir un esprit critique envers sa discipline.

Structure du programme

Recherche

L'étudiant doit réaliser toutes les activités de recherche prévues dans son programme.

Avantages du programme

  • Stages

    Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine d'études ou de recherche. Un plus pour votre curriculum vitae.

  • Stage international et interculturel

    Acquérez de la formation pratique dans un pays en émergence pendant deux mois ou plus. Ouvrez-vous sur le monde en découvrant des réalités économiques et culturelles très différentes. Les étudiantes et les étudiants qui répondent aux critères d'éligibilité peuvent obtenir une bourse du Bureau international.

    Apprenez-en davantage sur le stage international et interculturel.

Remarques sur les cours

Durant son programme, l'étudiant peut suivre un cours de deuxième cycle optionnel en lien avec son sujet de thèse. L'inscription à ce cours doit être approuvée conjointement par le directeur de recherche et la direction des programmes de 2e et 3e cycles.

Responsable

Pour information
Bureau de la gestion des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-3036
Directrice du programme
Mélanie Samson
direction.doctorat@fd.ulaval.ca

Travail de recherche

Thèse

La thèse est un travail d'envergure d'environ 350 pages portant sur un sujet original. Elle est évaluée par quatre examinateurs, dont au moins un professeur de l'extérieur. Il y a soutenance publique.

Prélecture

La prélecture est une étape obligatoire de l'évaluation de la thèse dans ce programme. Elle consiste à faire lire la version originale de la thèse par un professeur non impliqué dans le travail de l'étudiant avant que ne soit donnée l'autorisation de déposer la version qui sera soumise à l'évaluation par un jury.

Guide de cheminement aux cycles supérieurs

Le Guide de cheminement aux cycles supérieurs présente des points de repère sur la formation à la recherche, notamment en ce qui a trait au choix de la directrice ou du directeur de recherche et à la rédaction du mémoire ou de la thèse. Il propose également des outils et des façons d'interagir qui rendent la communication plus efficace: formulation des attentes et plan de collaboration. Il précise enfin différents aspects de la réalisation de la recherche, comme le carnet de recherche, et fait le lien avec les services de l'Université Laval susceptibles d'aider les étudiantes et étudiants pendant leur cheminement.

Recherche à la faculté

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses autrices et auteurs des étudiantes et des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes de l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directrice ou directeur de recherche, d'une professeure ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Champs de recherche des professeurs

Pour connaître les champs de recherche des professeures et des professeurs, consultez les fiches d'information à leur sujet, disponibles sur le site de la Faculté de droit.

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocates, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômées et diplômés des juristes illustres et des magistrates et magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25%) au doctorat. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

Le corps professoral de la Faculté de droit compte plus de 50 membres, dont la totalité sont reconnus dans le milieu juridique à titre d'expertes et d'experts. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants, ici ou à l'international. Vous recevrez ainsi un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'international? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire ou au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services à la communauté étudiante

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiantes et étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent avoir recours aux services du Centre de soutien aux étudiantes et étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiantes et des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Regroupant les étudiantes et les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens avec les professeures et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiantes et étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à des donatrices et donateurs généreux, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiantes et étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiantes et étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile également à celles et ceux en fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année 4,6 M$ à la réussite de ses étudiantes et étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales récompensent la réalisation des différentes étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!