DRT-7015 Droit international de l'environnement

Étude des régimes juridiques élaborés par les États pour protéger l'environnement sur le plan international. Étude des sources, des principes fondamentaux et de la responsabilité des États en matière d’environnement. Rôle du droit international dans la prise en compte des rapports entre le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être social, des relations entre les pays développés et les pays en développement. Étude des différents régimes juridiques en tenant compte du contexte nord-américain.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6013 Droit international de l'environnement Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 83874 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Geraud De Lassus Saint-Genies

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en administration des affaires
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en administration des affaires

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84333 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Palasis-Prince

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84299 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck