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    DRT-7036 Droit international de l'investissement

    Le problème général de la protection de la personne et des biens étrangers en droit coutumier international. Évolution des sources et étude des principaux accords internationaux sur l'investissement. L'admission et l'établissement des investissements étrangers. Les standards de traitement des investissements étrangers. Le règlement des différends internationaux relatifs à l'investissement.

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6064 Droit des investissements directs étrangers Depuis l'été 2009

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13962 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Charles-Emmanuel Côté

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Adrien-Pouliot

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Hiver 2024 – 1 section offerte

    NRC 14281 Capacité maximale: 40 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Hiver 2023 – 1 section offerte

    NRC 14281 Capacité maximale: 40 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck