GIE-6005 Legal Aspects of International Business Transactions
This course presents the legal framework governing the international business activities of Canadian companies. The main international treaties applicable in Canadian commercial law (WTO, NAFTA), the regulation of the activities of multinational enterprises, the agreements of cooperation between businesses (Joint Venture), the various forms of export aid, the international contracts including incoterms and documentary payment, key intellectual property rights in trade (trade secret, patent, trademark), technology transfer and some private dispute resolution modes such as international commercial arbitration are discussed in this course. Students who have successfully completed GIE-4004 or GIE-4005 or GIE-6004 cannot register for this course.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- Département de management
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international Depuis l'automne 2017
- GIE-4005 Legal Aspects of International Business Transactions Depuis l'automne 2018
- GIE-6004 Aspects juridiques du commerce international Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total