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DRT-2152 Droit international économique

Renseignements

Description

Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT 1000 ET DRT 1002 ET DRT 1008 ET ECN 1000 ET GPL 1001 ET POL 1003))

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Horaire

Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2152 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC14183
Capacité maximale50 étudiants
Enseignant(s)
Richard Ouellet
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local1245Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
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Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2152 - A
En classe
+-
NRC87058
Capacité maximale25 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local3BHoraire18h30 à 21h20
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Hiver 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2152 - A
En classe
+-
NRC12451
Capacité maximale50 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 9 jan 2017 au 21 avr 2017Local3BHoraire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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