DRT-2551 Droit de l'environnement

Introduction aux principes fondamentaux du droit de l'environnement. Introduction au droit international de l'environnement. Partage des compétences législatives en matière d'environnement et droit à l'environnement. Principaux régimes administratifs relatifs à la qualité de l'environnement, avec un accent particulier sur les régimes québécois. Pouvoirs d'ordonnance de l'administration. Recours administratifs, pénaux et civils. Quelques régimes de protection sectoriels (eau, air, sol, biodiversité).

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2024
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84284 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Geraud De Lassus Saint-Genies

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84249 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84336 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245