DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable
Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Baccalauréat coopératif en génie des mines et de la minéralurgie
- Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable
- Baccalauréat en agronomie
- Baccalauréat en anthropologie
- Baccalauréat en architecture
- Baccalauréat en biologie
- Baccalauréat en chimie
- Baccalauréat en chimie - biopharmaceutique
- Baccalauréat en chimie - cosméceutique
- Baccalauréat en communication publique
- Baccalauréat en développement durable du territoire
- Baccalauréat en économique
- Baccalauréat en génie des eaux
- Baccalauréat en géologie
- Baccalauréat en psychologie
- Baccalauréat en sciences géomatiques
- Baccalauréat en statistique et science des données
- Baccalauréat en théologie
- Baccalauréat en théologie - grade canonique
- Baccalauréat intégré en économie et mathématiques
- Baccalauréat intégré en économie et politique
- Baccalauréat intégré en environnements naturels et aménagés
- Baccalauréat intégré en mathématiques et informatique
- Doctorat de premier cycle en pharmacie
- Doctorat en médecine
- Certificat en développement durable
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
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Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13814 Enseignant: Paule Halley
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14165
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14146
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024