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DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2023
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14169 Enseignant: Martin Thiboutot

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14285

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14129

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021