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DRT-2550 Droit municipal

L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT-2000 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Été 2018 – 1 section offerte

NRC 55055 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 mai 2018 au 22 juin 2018
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205
    • Type: En classe
    • Dates: Du 7 mai 2018 au 22 juin 2018
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205

Automne 2016 – 1 section offerte

NRC 82806 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS A LIEU AU LOCAL 2366 DU PAVILLON JEAN-CHARLES-BONENFANT.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2016 au 16 déc. 2016
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20