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Programme d'études ou d'échange de 6 mois ou moins

Des questions?

Bureau du registraire
418 656-3080
immigration@reg.ulaval.ca

Veuillez prendre connaissance des impacts de la pandémie de la COVID-19 sur vos démarches d’immigration et sur l’assurance maladie et hospitalisation en consultant la page sur ce sujet. 

Un séjour d’études dans un programme d’une durée de 6 mois ou moins ou un séjour d’échange pour une seule session ne nécessitent normalement pas l’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ni d’un permis d’études. 

Cependant, en raison des restrictions de voyages pour entrer au Canada qui sont actuellement en vigueur en lien avec la pandémie de COVID-19, l’obtention d’un permis d’études est actuellement requise même pour les séjours de moins de 6 mois. Vous n’aurez cependant pas à obtenir de CAQ.

L’obtention des autorisations d’entrée et de séjour prend plusieurs mois, il est donc fortement suggéré d’entreprendre vos démarches le plus tôt possible. C’est au moment où vous recevrez l’offre d’admission que vous pourrez débuter ces démarches d’immigration. 

L’offre d'admission vous sera acheminée en version électronique par le biais d’un courriel en provenance du Bureau du registraire (étudiants réguliers) ou du Bureau International (étudiants en échange). Aucune version imprimée de l'offre d'admission ne vous sera expédiée par voie postale.

Si votre programme d’études ou d’échange inclut un stage obligatoire à effectuer au Québec, vous pouvez aussi faire la demande d’un permis de travail stage-coop lors de la demande du permis d’études. Il n’y a pas de demande distincte à réaliser.

Pour établir que votre séjour d’études ou d’échange est d’une durée de 6 mois ou moins, vous devez vérifier la durée du programme ou du séjour d’échange sur l’offre d’admission de l’Université Laval.

Même si votre intention personnelle est de demeurer physiquement au Canada pendant une période de 6 mois ou moins, c’est la durée du programme d’études qui importe. En effet, si votre lettre d’admission fait état d’un programme d'études d'une durée supérieure à 6 mois, vous devez entreprendre les démarches pour l’obtention d’un CAQ et d’un permis d'études. Vous devez donc suivre les instructions de la section Programme d'études ou d’échange de plus de 6 mois.

C'est le cas notamment si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

  • Cheminement bidiplômant à l'intérieur d'un programme de maîtrise
  • Convention de cotutelle qui prévoit des présences à l'Université Laval de 6 mois et moins
  • Soutenance pour l'obtention du grade de doctorat

Si vous êtes stagiaire de formation ou de recherche, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique, professeur ou chercheur invité, consultez cette section.

Étapes clés du processus d’immigration

CAQ 

Le CAQ n’est pas requis pour un séjour de moins de 6 mois. Cependant, lors de votre demande de permis d’études, le CAQ vous sera demandé. Au lieu du CAQ, vous devrez télécharger la lettre explicative à ce sujet. Pour les étudiants en échange, vous recevrez cette lettre en même temps que votre offre d’admission. Pour les étudiants admis dans un programme d’études de moins de 6 mois, vous devez demander cette lettre en écrivant au Bureau du registraire à immigration@reg.ulaval.ca en fournissant votre nom complet et votre NI.

Permis d'études

  • Données biométriques (si requis)
  • Examen médical (si requis)
  • Permis de travail stage-coop (si requis)
  • Visa (envoi du passeport) ou Autorisation de voyage électronique (AVE)

Préparer l'arrivée

Toutes les démarches d’immigration doivent être finalisées avant de prévoir votre arrivée en sol canadien et aucune dépense ne devrait être engagée avant d’avoir obtenu vos documents d’immigration. 

Visitez la page Accueil des étudiants étrangers pour connaître les particularités des voyages vers le Canada durant la pandémie de COVID-19 ainsi que la page Impacts de la COVID-19 sur les étudiants étrangers pour connaître les conditions à remplir pour être autorisé à voyager vers le Canada.

Vos démarches d’immigration doivent être réalisées sur les sites officiels des gouvernements québécois et canadien. 

Pour votre protection, si vous souhaitez utiliser les services d’un représentant en immigration pour vos démarches, assurez-vous que cette personne peut légalement exercer cette fonction.

Référence MIFI: Réglementation sur les consultants en immigration
Référence IRCC: Recourir aux services d’un représentant en immigration et en citoyenneté

Démarches d'immigration à entreprendre (temps estimé de 2 à 6 mois)

Passeport

Il est recommandé de vous munir d’un passeport qui couvre au minimum 3 mois de plus que la durée de votre séjour d’études ou d’échange au Canada.

S’il y a lieu de renouveler votre passeport, faites-le dès maintenant.

Vous devez prévoir et inclure ce délai de traitement dans votre démarche.

Permis d'études, visa de résident temporaire (VRT) et autorisation de voyage électronique (AVE)

En raison des restrictions de voyages pour entrer au Canada qui sont actuellement en vigueur en lien avec la pandémie de COVID-19, l’obtention d’un permis d’études est actuellement requise même pour les séjours de moins de 6 mois. Vous n’aurez cependant pas à obtenir de CAQ. Lors de votre demande de permis d’études, au lieu du CAQ, vous devrez télécharger la lettre explicative à ce sujet. Pour les étudiants en échange, vous recevrez cette lettre en même temps que votre offre d’admission. Pour les étudiants admis dans un programme d’études de moins de six mois, vous devez demander cette lettre en écrivant au Bureau du registraire à immigration@reg.ulaval.ca en fournissant votre nom complet et votre NI.

Le délai de traitement de la demande varie d'un bureau canadien des visas à un autre. Consultez les délais de traitement sur le site d'IRCC.

Lorsque votre demande sera approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction que vous devrez imprimer et présenter à l'agent d'immigration à votre arrivée au Canada. Le permis d'études sera délivré au point d’entrée au Canada. Avant de voyager vers le Canada, assurez-vous d’avoir en main cette lettre ainsi que tous les documents relatifs à votre séjour en sol canadien. Consultez la section «Documents et articles importants à avoir en main» de la page Accueil des étudiants étrangers pour tous les détails.

Présenter une demande de permis d’études

En raison de la pandémie de COVID-19, jusqu’à nouvel ordre, vous devez faire votre demande de permis d’études en ligne. Voir la page Impacts de la COVID-19 sur les étudiants étrangers.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne en créant un compte sécurisé d'IRCC (précisions sur la création, la préparation et la soumission d’une demande en ligne). 

Lors de votre demande en ligne, vous devrez répondre à des questions préalables à la création de la demande. À la question «Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada?», vous devrez répondre «Temporairement – plus de 6 mois» même si votre intention est de rester moins de 6 mois. Cette sélection vous permettra de demander un permis d’études et l’explication de cette procédure sera mentionnée dans la lettre que vous devez télécharger au lieu de votre CAQ.

Documents demandés

Exigences générales
  • Formulaire «Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294)»
    • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer)

      Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire
      • Section «Détails des études prévues au Canada»
      • Case 1: adresse de l’Université Laval: 2325 rue de l’Université, Québec, G1V 0A6
      • Case 2: indiquez le numéro qui correspond à l’Université Laval: O19359011020 (commence par la lettre O) puis, indiquez votre numéro d’identification de l’étudiant (NI) dans la case de droite.
         
  • Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)
  • Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420x540 pixels)
  • Certificat d'acceptation du Québec (CAQ): puisque le CAQ n’est pas requis pour les séjours de moins de 6 mois, vous devez télécharger une lettre explicative à la place du CAQ. Pour les étudiants en échange, vous recevrez cette lettre en même temps que votre offre d’admission. Pour les étudiants admis dans un programme d’études de moins de 6 mois, vous pouvez demander cette lettre en écrivant au Bureau du registraire à immigration@reg.ulaval.ca en fournissant votre nom complet et votre NI.
  • Lettre d’acceptation (offre d’admission délivrée par le Bureau du registraire). 
  • Preuves de ressources financières suffisantes (les documents doivent être récents)  
  • Informations sur la famille
  • Lettre d’échange étudiant (si vous êtes un étudiant en échange): soumettre à nouveau l’offre d’admission délivrée par le Bureau du registraire
  • Données biométriques:

    Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques. 

    Attention: les données biométriques fournies pour le passeport biométrique ne sont pas les mêmes que celles que vous devez fournir pour votre demande de permis d’études.
    • Payer les frais de biométrie (85$): 
      • Si vous payez les frais de biométrie au moment de la demande, vous recevrez la lettre d’instructions dans les 24 heures;
      • Si vous payez les frais de biométrie après avoir présenté la demande, il peut s’écouler plusieurs jours avant de recevoir la lettre d’instructions.
    • Recevoir la lettre d’instructions:
      • La lettre précise à quel endroit vous devez vous présenter pour la prise des biométries (dans les 30 jours suivant la réception). 
    • Aller à un point officiel de collecte des données biométriques:
      • Vous devrez prendre un rendez-vous et apporter la lettre d’instructions ainsi que votre passeport avec vous.
      • Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute uniquement une fois les données biométriques reçues.
         
  • Examen médical (parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles)
    • Si vous êtes visé par cette exigence, vous pouvez passer l’examen médical sans attendre les instructions d’IRCC. Cela pourra accélérer le traitement de votre demande de permis d’études.
    • Vérifiez si vous devez subir un examen médical
       
  • Titre de séjour du pays dans lequel vous résidez au moment de votre demande, si différent de votre pays de nationalité, ainsi qu’une lettre explicative concernant votre intention de retour dans votre pays d’origine ou dans celui où vous habitez au moment de la demande au terme de votre séjour d’études à l’Université Laval.

Afin de vous aider à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées, consultez le guide d'instructions sur le site d'IRCC.

Exigences spécifiques selon le pays de résidence

Des directives et des exigences supplémentaires propres au bureau des visas où vous déposerez la demande du permis d’études peuvent s’appliquer. Dans votre demande en ligne, vous pouvez les joindre en un seul PDF sous «Renseignements du client» dans rubrique «Documents optionnels».

Pour en prendre connaissance, consultez la trousse de demande propre à votre pays. Ces directives du bureau des visas ne sont pas disponibles pour tous les pays.
 
Si un plan d’études est demandé dans les directives de votre bureau des visas, vous devez l’inclure à votre demande. Ce plan d’études fera partie intégrante de l’analyse de votre demande par IRCC.

Volet direct pour les études (VDE) – voie rapide pour obtenir un permis d’études

Les citoyens de la Chine, l'Inde, le Maroc, le Pakistan, les Philippines, le Sénégal et le Vietnam peuvent être éligibles à demander leur permis d'études via le VDE.

Dans ce programme, les demandes de permis d'études doivent être faites en ligne via votre compte sécurisé d'IRCC (précisions sur la création, la préparation et la soumission d’une demande en ligne) et la plupart d'entre elles sont traitées dans un délai de 20 jours. Pour être éligible, en plus des documents mentionnés ci-haut, vous devez fournir les documents justificatifs suivants lorsque vous présentez votre demande de permis d'études:

  • Preuve de paiement des frais de scolarité pour votre première année d'études*
  • Preuve de certificat de placement garanti (CPG) d'une valeur d'au moins 10 000$ CA
  • Preuve des résultats d'un test d'évaluation linguistique (au moins 7 au TEF ou 6,0 au IELTS pour chaque compétence)
  • Plus récents relevés de notes de vos études secondaires ou postsecondaires
  • Preuve d'un examen médical, si nécessaire 
  • Preuve de l'obtention d'un certificat de police, si nécessaire

Pour plus d'information, consultez le site Volet direct pour les études.
*Pour faire le paiement, vous devez effectuer un virement bancaire international à l'Université Laval en calculant les frais de scolarité pour 2 sessions et le coût de l'assurance maladie et hospitalisation. Vous devez prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrables et ensuite écrire à droitsscol@sf.ulaval.ca afin de demander une confirmation de virement bancaire que vous devrez joindre à votre demande de permis d'études.

Visa de résident temporaire (VRT) ou Autorisation de voyage électronique (AVE)

Afin d’entrer au Canada, vous devrez obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à l’exception des ressortissants américains et de certaines exemptions pour des clientèles particulières.

Le visa est apposé directement dans le passeport alors que l'AVE est liée électroniquement à votre passeport.

Votre première demande de permis d'études faite à l'extérieur du Canada inclut automatiquement le visa ou l'AVE, et ce, sans frais supplémentaires.

Si vous provenez d'un pays pour lequel un visa est exigé, vous devrez faire parvenir votre passeport au bureau canadien des visas qui dessert votre pays de résidence afin que le visa y soit apposé. Des instructions vous seront communiquées par IRCC le moment venu.

Permis de travail pour effectuer un stage

Les étudiants qui effectuent un stage obligatoire dans leur programme d'études au Canada doivent obtenir un permis de travail pour stage (coop) auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et ce, en plus du permis d'études.  Il n’y a aucuns frais pour ce permis et vous pouvez le demander lors de la demande du permis d’études. Il est préférable d’en faire la demande avant votre arrivée.

En répondant aux questions préliminaires à la demande de permis d’études en ligne, vous aurez à répondre positivement à la question «Le travail est-il une composante essentielle de vos études?». Dans votre liste de contrôle des documents exigés, on vous demandera une preuve d’exigence de travail à l’étude. Il s’agit d’une lettre de l’Université Laval qui confirme qu’un stage est obligatoire pour tous les étudiants de votre programme et que pour diplômer ce stage doit être réussi. Vous pouvez demander cette lettre à votre faculté. Il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé un milieu de stage.

Lorsque vous recevrez l’approbation d’IRCC à votre demande de permis d’études, vous pourrez constater que le permis de travail stage coop y figure. 

Lors de votre arrivée au Canada, sur présentation de cette approbation d’IRCC, vous devriez recevoir un permis d’études et un permis de travail de même durée. 

Ce site web a pour but de fournir de l'information générale sur les procédures actuelles, qui peuvent changer à tout moment et sans préavis. Les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada de même que les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site web.

Dernière mise à jour: 2020-07-21