S’établir de façon permanente au Québec

Si vous complétez toutes les exigences de votre programme d’études au plus tard à la fin de la session d’automne 2020, soit le 31 décembre 2020 ou avant, votre demande de sélection permanente sera traitée en vertu des conditions qui prévalaient avant la réforme du 22 juillet 2020. La demande de CSQ peut être déposée après le 31 décembre 2020, lorsque vous serez en possession de tous les documents nécessaires. Vous disposez de trois ans après la fin de vos études pour déposer votre demande de CSQ dans le PEQ pour personnes diplômées tout en bénéficiant des mesures transitoires. Ainsi, si vous terminez vos études en décembre 2020, vous avez jusqu’en décembre 2023 pour déposer votre demande de CSQ.

Attention: pour avoir terminé toutes les exigences du programme d’études, vous devez, selon votre situation:

• Avoir complété avec succès l’ensemble des crédits
• Avoir procédé au dépôt final de votre mémoire ou de votre thèse auprès de la Faculté des études supérieures et postdoctorales *
• Avoir rempli les exigences linguistiques (niveau d’anglais, etc.)
• Avoir rempli les exigences d’une admission conditionnelle (par exemple, avoir fourni les relevés de notes et autres documents exigés dans votre offre d’admission)
• Avoir obtenu la moyenne de diplomation requise
• Etc.

* La Faculté des études supérieures et postdoctorales vous conseille de procéder à votre dépôt final le plus tôt possible, et au plus tard le 31 décembre 2020. Exceptionnellement cette année, les étudiants étrangers effectuant leur dépôt final jusqu’au 31 décembre 2020 à 23h59 diplômeront en date du 31 décembre 2020, s’ils ont alors satisfaits toutes les autres exigences de diplomation. Les étudiants étrangers dans cette situation doivent communiquer rapidement avec l’équipe de gestion des études de leur programme pour valider la satisfaction de toutes les exigences de diplomation. 

Il est fort probable que certains de vos résultats de la session d’automne 2020 vous soient communiqués uniquement en janvier 2021. De plus, les documents de l’Université Laval (relevé de notes final et attestation de diplôme) requis pour faire votre demande de CSQ seront disponibles uniquement en 2021, une fois l’obtention du diplôme confirmée dans Capsule. Cela ne vous empêchera pas d’être éligible à déposer votre demande dans le PEQ pour personne diplômée selon les critères qui prévalaient avant la réforme. Vous devez cependant avoir complété avant le 31 décembre 2020 l’ensemble de vos examens et avoir remis l’ensemble de vos travaux, rapports et autres exigences requises.

Principales conditions à remplir

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez:

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi
• vous être conformé aux conditions de votre séjour à titre d’étudiant étranger
• détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ (baccalauréat, maîtrise, doctorat) obtenu dans les 3 ans précédents votre demande. Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ si plus de 50% du programme d’études a été réalisé à l’extérieur du Québec
• avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire-avancé. Si vous avez suivi votre programme d’études entièrement en français au Québec, vous remplirez automatiquement cette condition. Attention, si votre thèse ou mémoire a été rédigé partiellement ou entièrement en anglais, vous devrez prouver votre niveau de français autrement
• obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • Faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suite à la soumission de votre demande de sélection permanente, vous recevrez un courriel avec les informations nécessaires. Surveillez vos courriels et vos courriels indésirables.
  • Suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• séjourner légalement au Québec au moment de présenter la demande si vous présentez cette demande à partir du Québec
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois.

Vous n'êtes pas admissible au PEQ si:

• vous êtes titulaire d'une bourse d'études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous ne vous soyez déjà conformé à cette condition
• si vous avez entrepris un nouveau programme d'études au Québec

Documents de l’Université Laval à joindre avec votre demande

•  Documents confirmant l'obtention de votre diplôme 

Pour les étudiants terminant leurs études à l’automne 2020, afin d’avoir une précision sur votre attestation mentionnant que vous avez complété les exigences du programme au 31 décembre 2020, assurez-vous de mentionner dans le formulaire de demande que vous désirez solliciter un CSQ dans le cadre du PEQ pour personne diplômée.

Notez que si votre compte est en souffrance auprès de l'Université Laval (droits de scolarité et résidences), aucun document officiel confirmant la réussite de vos études ne sera émis. 

Ces 2 documents sont disponibles aux dates suivantes: 

• Preuve que votre mémoire ou votre thèse a été rédigé en français (si requis) : vous devez écrire au Bureau du registraire à reg@reg.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet et votre NI. 
• Lettre confirmant l'absence d'une clause de retour dans votre pays d'origine pour les bourses reçues de l'Université Laval: vous devez écrire au Bureau des bourses et de l'aide financière à info@bbaf.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet, votre NI et que vous avez besoin de cette lettre pour une demande de CSQ-PEQ. 

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Personne diplômée du Québec
Formulaire de demande
Foire aux questions

Si vous complétez toutes les exigences de votre programme d’études le 1er janvier 2021 ou par la suite, vous pouvez demander un CSQ-PEQ pour personne diplômée dans la nouvelle version du programme PEQ pour personne diplômée.

Principales conditions à remplir

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez:

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi
• vous être conformé aux conditions de votre séjour à titre d’étudiant étranger
• détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ (baccalauréat, maîtrise, doctorat) obtenu dans les 3 ans précédents votre demande. Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ si plus de 50% du programme d’études a été réalisé à l’extérieur du Québec
• occuper légalement un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) au Québec
• avoir occupé au Québec, durant au moins 12 mois après la fin de son programme d’études, un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP). Si un stage (rémunéré ou non) était obligatoire dans votre programme d’études, ce dernier peut compter jusqu’à 3 mois de ce 12 mois à condition de l’avoir fait au Québec et d’avoir obtenu un permis de travail pour le faire. Un stage réalisé à temps partiel peut contribuer selon son équivalent à temps plein
• avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire-avancé. Si vous avez suivi votre programme d’études entièrement en français au Québec, vous remplirez automatiquement cette condition. Attention, si votre thèse ou mémoire a été rédigé partiellement ou entièrement en anglais, vous devrez prouver votre niveau de français autrement. 
• pour les demandes présentées à partir du 22 juillet 2021, le conjoint/époux inclus dans la demande doit démontrer avoir une connaissance du français oral de niveau débutant-avancé.
• Obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • Faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suite à la soumission de votre demande de sélection permanente, vous recevrez un courriel avec les informations nécessaires. Surveillez vos courriels et vos courriels indésirables.
  • Suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois.

Vous n'êtes pas admissible au PEQ:

• si vous êtes titulaire d'une bourse d'études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous ne vous soyez déjà conformé à cette condition
• si vous avez entrepris un nouveau programme d'études au Québec

Documents de l’Université Laval à joindre avec votre demande

•  Documents confirmant l'obtention de votre diplôme

Notez que si votre compte est en souffrance auprès de l'Université Laval (droits de scolarité et résidences), aucun document officiel confirmant la réussite de vos études ne sera émis. 

Ces 2 documents sont disponibles aux dates suivantes: 

• Preuve que votre mémoire ou votre thèse a été rédigé en français (si requis) : vous devez écrire au Bureau du registraire à reg@reg.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet et votre NI. 
• Lettre confirmant l'absence d'une clause de retour dans votre pays d'origine pour les bourses reçues de l'Université Laval: vous devez écrire au Bureau des bourses et de l'aide financière à info@bbaf.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet, votre NI et que vous avez besoin de cette lettre pour une demande de CSQ-PEQ. 
• Lettre concernant les stages: vous devez demander à votre direction de programme une lettre attestant que le stage était obligatoire dans le cadre de votre programme d’études ainsi que le nombre d’heures réalisées par semaine dans le cadre du stage.

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Personne diplômée du Québec
Formulaire de demande
Foire aux questions

Le PEQ pour travailleur étranger temporaire peut s’adresser, entre autres, aux conjoints des étudiants étrangers détenteurs d’un permis de travail ouvert. 

Si votre conjoint était titulaire d’un permis de travail (ou autrement autorisé à travailler en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) et au Québec le 21 juillet 2020, sa demande de sélection permanente pourra être traitée en vertu des conditions qui prévalaient avant le 22 juillet 2020.

Principales conditions à remplir

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi
• vous être conformé aux conditions de votre séjour
• occuper légalement un emploi au Québec
• avoir occupé au Québec durant au moins 12 mois des 24 derniers mois
• avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire-avancé
• obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • Faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suite à la soumission de votre demande de sélection permanente, vous recevrez un courriel avec les informations nécessaires. Surveillez vos courriels et vos courriels indésirables.
  • Suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger du Québec
Formulaire de demande
Foire aux questions

Le PEQ pour travailleur étranger temporaire peut s’adresser, entre autres, aux conjoints des étudiants étrangers détenteurs d’un permis de travail ouvert. 

Si votre conjoint n’entre pas dans les mesures transitoires, sa demande sera traitée dans la nouvelle version du programme PEQ pour travailleurs.

Principales conditions à remplir

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi
• vous être conformé aux conditions de votre séjour
• occuper légalement un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) au Québec
• avoir occupé un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) au Québec durant au moins 24 mois des 36 derniers mois
• avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire-avancé
• pour les demandes présentées à partir du 22 juillet 2021, le conjoint/époux inclus dans la demande doit démontrer avoir une connaissance du français oral de niveau débutant-avancé
• obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • Faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suite à la soumission de votre demande de sélection permanente, vous recevrez un courriel avec les informations nécessaires. Surveillez vos courriels et vos courriels indésirables.
  • Suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger du Québec
Formulaire de demande
Foire aux questions

Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) s’adresse à toutes personnes désirant venir s’établir au Québec pour y travailler. Ce programme évalue vos caractéristiques socioprofessionnelles selon 9 facteurs. 

Il est rare que nos étudiants obtiennent un CSQ via ce programme, le PEQ étant le programme à privilégier une fois que vous diplômerez et que vous remplirez les différents critères.

Pour appliquer dans le PRTQ, il faut déposer une déclaration d’intérêt dans Arrima. Cette démarche est gratuite. La déclaration d’intérêts demeure valide 1 an.
 
Vous pourriez ensuite être invité à présenter une demande de CSQ dans le PRTQ. Notez cependant que les rondes d’invitations se font rares et se basent sur des critères prédéfinis. 

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous devrez déposer votre demande et payer les frais dans les 60 jours sur Mon Projet Québec. Par la suite, lorsque le MIFI vous en fera la demande, vous devrez fournir les différents documents nécessaires au traitement de votre demande. Votre demande sera ensuite évaluée selon plusieurs facteurs et critères de sélection. 

Vous trouverez plus de renseignements sur le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec ainsi que la trousse de demande sur le site d'IRCC.

Voici quelques recommandations pour remplir ces formulaires:

• Remplissez toutes les sections des formulaires. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez «Sans objet» ou «Néant». Ne laissez pas de sections vides.
• Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez ces feuilles avec votre demande.
• Tous les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d'une:
  • traduction française ou anglaise 
  • déclaration sous serment du traducteur
  • copie certifiée conforme du document original

Envoyez votre demande par courrier recommandé ou XpressPost à:

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Bureau de réception centralisée
49, rue Dorchester
Sydney, Nouvelle-Écosse
B1P 5Z2, CANADA

• Dans les 4 à 8 mois après l’envoi de votre demande, vous recevrez une confirmation de réception vous donnant votre numéro de dossier et les instructions pour communiquer avec le bureau d’IRCC traitant votre demande.
• Ne tentez pas de joindre IRCC, ni d’envoyer d'autres documents, avant d’avoir reçu votre confirmation de réception et votre numéro de dossier.
• Une fois votre demande reçue par IRCC, avisez-les de tout changement:
  • d’adresse postale, de numéro de téléphone ou de courriel
  • d’état civil (mariage, divorce, etc.)
  • de naissance d’enfant à l’extérieur du Canada

Afin d’obtenir la résidence permanente, vous et les membres de votre famille (enfants, conjoint), qu’ils vous accompagnent ou non, devez passer un examen médical. Des instructions médicales précises vous seront envoyées par IRCC. Elles incluront les formulaires d’examen médical, des instructions et une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d’immigration. Vous ne devez pas passer un examen médical avant de présenter votre demande. Vous pouvez consulter la liste des médecins autorisés sur le site d'IRCC.

Vous devez présenter un certificat de police valide ou une attestation de vérification de casier judiciaire pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous, ou les membres de votre famille, avez résidé pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans. Le certificat doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question (normalement valide pour un an).

Des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police auprès de tous les pays sont disponibles sur le site d'IRCC. 

La prise des données biométriques est obligatoire dans le cadre d’une demande de résidence permanente, et ce, même si vous les avez déjà fournies pour obtenir un permis d’études ou de travail. Des instructions concernant ces dernières vous seront fournies après l’ouverture de votre dossier.

*** En raison de la pandémie et de la fermeture de plusieurs points de collecte de données biométriques, jusqu’à nouvel ordre, si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande d’immigration canadienne (temporaire ou permanente) au cours des 10 dernières années, vous êtes dispensé de cette obligation. ***

Les frais de traitement sont de 825$ pour le demandeur principal et son conjoint et de 225$ pour les enfants à charge. Ces frais sont à payer dès l’envoi de votre demande (tarif en vigueur le 1er mai 2020).

Si votre demande est acceptée, les frais relatifs au droit de résidence permanente seront exigés. Ceux-ci sont de 500$ pour le demandeur principal et son conjoint (tarif en vigueur le 1er mai 2020). Vous pouvez choisir de payer ces frais dès le début de votre demande ou à la toute fin.

Le délai de traitement moyen est de 15 à 17 mois. Une mise à jour trimestrielle des délais est affichée sur le site d'IRCC.