Demander un permis de travail postdiplôme

Une fois la dernière exigence d’études complétée (par exemple: dernier examen terminé, dernier travail soumis), vous pouvez travailler hors campus jusqu’à un maximum de 20 heures par semaine dans l’attente de l’obtention des résultats si vous aviez le droit de travailler hors campus durant votre dernière session d’études et si votre permis d’études demeure valide. Si votre permis d’études expire, vous devez cesser de travailler. Vous pouvez travailler sans limite de temps (plutôt qu’être limité à 20 heures par semaine) entre le 15 novembre 2022 et le 31 décembre 2023 si vous respectez toutes les conditions dont celle d’être détenteur d’un permis d’études valide qui a été sollicité ou renouvelé auprès d’IRCC au plus tard le 7 octobre 2022. Attention, si vous renouvelez votre permis d’études en 2023, vous pouvez bénéficier de la levée de la limite de 20 heures par semaine seulement jusqu’à la date d’expiration du permis d’études qui a été demandé avant le 7 octobre 2022. Par exemple, si votre permis d’études sollicité avant le 7 octobre 2022 expire le 31 août 2023 et que vous avez demandé le renouvellement de votre permis d’études en 2023, vous serez limité à 20 heures de travail par semaine hors campus dès le début de la session d’automne 2023.  

Si vous êtes encore en attente de résultats (par exemple, ceux d’un essai, un rapport, un mémoire ou une thèse) lorsqu’une nouvelle session débute (incluant la session d’été) ou si vous n’avez pas encore faire votre dépôt final et votre soutenance (si requis), vous devez alors vous inscrire à cette session si vous demeurez au Canada en tant que détenteur d’un permis d’études. Vous devez contacter la gestion des études de votre faculté pour procéder à l’inscription et votre droit au travail sera celui d’un étudiant. Vous devez demeurer inscrit jusqu’à la fin de vos études et votre diplomation finale.

Lorsque vous avez la confirmation écrite que vous avez terminé avec succès votre programme d’études (lettre de diplomation, courriel de votre faculté, relevé de notes final, etc.), vous devez cesser de travailler jusqu’à ce que vous soumettiez une demande de permis de travail postdiplôme à IRCC. Pour éviter ou limiter une interruption de travail entre les deux, vous pouvez demander le permis de travail postdiplôme le jour même où vous recevrez l’attestation de fin d’études de votre direction de programme. Cependant, vous devrez répondre aux critères énoncés ci-dessous.

Lorsque vous soumettez votre demande de permis de travail postdiplôme en ligne, vous avez le droit de travailler hors campus sans aucune limite d’heures durant l’attente de la réponse si toutes ces conditions sont remplies:

• Votre permis d’études était valide au moment de soumettre votre demande de permis de travail (notez que votre permis d’études expire à sa date d’expiration ou 90 jours après la fin de vos études, selon la première échéance).
  
  Important: Au moment de la demande du permis de travail postdiplôme, si vous êtes en statut conservé (anciennement statut implicite), c’est à dire, si vous aviez demandé le renouvellement de votre permis d’études avant son échéance, que ce dernier a, par la suite, expiré et que vous êtes toujours en attente de la réponse à votre demande de renouvellement, vous n’avez pas le droit de commencer à travailler en attendant de recevoir la réponse à votre demande de permis de travail postdiplôme. Dans cette situation, vous devez attendre de recevoir le permis de travail postdiplôme avant de pouvoir travailler.
   
• Vous avez été inscrit à temps complet durant l’ensemble de votre programme d’études (sauf pour la dernière session d’études) alors que vous étiez détenteur d’un permis d’études.
   
• Vous avez toujours respecté les conditions de travail hors campus du permis d’études et vous n’avez pas dépassé le nombre d’heures de travail autorisées.

Si votre permis d’études expire durant la période de traitement de votre demande de permis de travail postdiplôme, vous conservez tout de même le droit de travailler en vertu de l’article 186w) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada et y revenez alors que votre demande est encore en traitement, vous pourrez continuer à travailler. Assurez-vous cependant d’avoir un visa ou une AVE valide pour pouvoir revenir au Canada. Si vous avez reçu une lettre d’IRCC qui indique que vous avez le droit de travailler durant le traitement de votre demande, cette autorisation se poursuit jusqu’à ce qu’une décision soit rendue, et ce, même si le délai de 120 jours est expiré (voir Travailler pendant que nous traitons votre demande).

Si votre permis d’études expire avant d’obtenir une confirmation écrite que vous avez terminé avec succès votre programme d’études, vous devez, avant l’échéance de votre permis d’études, demander un statut de visiteur au Canada. Cette demande peut se faire en ligne dans votre compte sécurisé d'IRCC. Lorsque vous aurez les documents nécessaires, vous pourrez demander un permis de travail postdiplôme en ligne même si vous n’avez pas encore reçu la réponse à la demande de votre statut de visiteur. Cependant, vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail.

Admissibilité

Pour être admissible au permis de travail postdiplôme (PTPD), vous devez:

• Avoir satisfait à la totalité des exigences de votre programme d’études, incluant, si cela s’applique, les exigences linguistiques, les stages, la soutenance et le dépôt final.
• Avoir été inscrit à temps plein pendant toutes les sessions obligatoires de votre programme d’études.
  • Cela s'applique que vous soyez présent au Canada ou à l'extérieur du Canada (même en raison de la pandémie de COVID-19).
  • Il est possible de faire exception à cette règle uniquement:
    • À la dernière session d’études lors de laquelle vous pouvez vous inscrire à temps partiel.
    • Lors de la prise d’un congé d’études autorisé d’au plus 150 jours.
    • Si, en raison de la pandémie, vous avez dû arrêter vos études ou vous inscrire à temps partiel entre mars 2020 et le 31 août 2020. Dans ce cas, nous vous recommandons de mettre une lettre explicative détaillant votre situation.
• Avoir suivi plus de 50% de vos cours en classe au Canada. Il est possible de faire exception à cette règle en raison de politiques temporaires liées à la COVID-19:
  • Concernant les études réalisées hors Canada:
    • Mesures de facilitation complètes: Si vous avez commencé votre programme d'études avant le 31 août 2022, vous pouvez étudier entièrement à distance hors Canada et être admissible au PTPD, à condition d'avoir obtenu un permis d'études ou une lettre d'introduction d'IRCC mentionnant l’approbation du permis d’études.
    • Mesures de facilitation réduites: Si vous avez commencé votre programme d'études entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2023, vous devez suivre au moins 50% de votre programme d'études au Canada pour être admissible au PTPD.
  • Concernant les études en ligne réalisées depuis le Canada: À compter du 1er janvier 2024, vous devez effectuer plus de 50% de votre programme en classe au Canada.
• Déposer votre demande au maximum 180 jours à la suite de votre diplomation.
• Avoir au moment de la soumission de votre demande un permis d’études valide ou en avoir eu un valide lors des 180 jours précédant le jour du dépôt de votre demande.
• Avoir suivi un programme d’études d’au moins 8 mois.

Vous n'êtes pas admissible si:

• Vous avez obtenu certaines bourses, dont celles financées par Affaires mondiales Canada (AMC) (sauf les titulaires de «Bourse d’études au Canada»).
• Vous avez déjà obtenu un permis de travail postdiplôme à la suite de la complétion d’un autre programme d’études.

Durée du permis

La durée de validité du permis de travail postdiplôme (PTPD) correspond à la durée des études que vous avez faites au Canada. Si vous avez étudié dans un programme d'une durée de 8 mois à 2 ans, votre PTPD devrait être valide pour une durée équivalente à celle de votre programme. Si vous avez étudié dans un programme d'études de 2 ans ou plus (par exemple: baccalauréat, maîtrise ou doctorat), votre PTPD sera généralement valide 3 ans.

Le temps d’études fait hors Canada durant un programme d’études est soustrait de la durée potentielle du PTPD (exemple: session d’études à distance, session d’échange hors Canada, programme en cotutelle, bidiplômation, etc.). Cependant, des assouplissements en lien avec la pandémie de COVID-19 s’appliquent:

• Mesures de facilitation complètes: si vous avez commencé votre programme d'études avant le 31 août 2022, le temps d’études fait hors Canada jusqu’au 31 décembre 2023 compte pour la validité du PTPD. Il faut que la demande de permis d’études ait été faite avant le début du programme d’études et qu’elle soit éventuellement approuvée. Si la demande du permis d’études a été faite après le début du programme d’études, le temps d’études compte seulement à partir du moment où la demande du permis d’études a été faite, et cela, uniquement si le permis d’études est éventuellement approuvé.
• Mesures de facilitation réduites: Si vous avez commencé votre programme d'études entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2023, le temps d’études fait hors Canada jusqu’au 31 décembre 2023 compte pour la validité du PTPD si au moins 50% du programme d’études est suivi au Canada. Il faut que la demande de permis d’études ait été faite avant le début du programme d’études et qu’elle soit éventuellement approuvée. Si la demande du permis d’études a été faite après le début du programme d’études, le temps d’études compte seulement à partir du moment où la demande du permis d’études a été faite, et cela, uniquement si le permis d’études est éventuellement approuvé.
• Le temps d'études passé à l'extérieur du Canada après le 31 décembre 2023 sera déduit de la durée de validité du PTPD, quelle que soit la date à laquelle vous avez commencé votre programme d'études.

Concernant les études en ligne réalisées depuis le Canada en raison de la pandémie de COVID-19, le temps d’études en ligne passé au Canada jusqu’au 31 décembre 2023 comptera dans la durée de validité du permis de travail postdiplôme. Il vous est cependant fortement recommandé de vous présenter aux cours en personne lorsque cette option vous est offerte. À compter du 1er janvier 2024, vous devez effectuer 50% de votre programme en classe au Canada. Si plus de 50% des cours sont suivis en classe au Canada, la validité du PTPD se calculera en incluant aussi les crédits obtenus à distance à partir du Canada.

Un PTPD ne peut pas être émis au-delà de la date de validité de votre passeport. Il est donc préférable d’avoir un passeport qui demeure valide pour la durée prévue du PTPD. Si votre PTPD ne peut pas être émis pour toute sa validité potentielle en raison de l’expiration de votre passeport, vous pourriez demander un nouveau PTPD pour le temps manquant lorsque vous aurez votre nouveau passeport. Vous devrez alors payer de nouveau les frais de traitement.

Pour plus d’information sur l’admissibilité et la durée du PTPD, visitez ces sites d'IRCC:

• Travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme: au sujet du permis de travail postdiplôme
• Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)

Comment faire sa demande

Cette demande (255$) doit être présentée en ligne dans votre compte sécurisé d'IRCC. Consultez la page Faire une demande dans un compte sécurisé d'IRCC.

Lorsque vous répondez aux questions préalables à la création de la demande en ligne, vous devrez répondre «Oui» à la question «Avez-vous obtenu votre diplôme d'un établissement postsecondaire canadien participant où votre programme d'étude était à temps plein et durait au moins 8 mois?».

Pour connaître les délais de traitement, visitez le site d’IRCC.

Une demande de permis de travail présentée au Canada n'inclut pas le visa de résident temporaire (VRT). La demande de visa doit être présentée une fois que vous aurez en main votre nouveau permis de travail. Des frais (100$) pour l'obtention du visa s'appliqueront. Cependant, lors de l’approbation du permis de travail, une nouvelle AVE sera automatiquement émise.

Lors d'une demande de permis de travail au Canada, le permis vous sera envoyé par la poste directement à votre adresse de résidence au Québec. Si vous modifiez votre adresse postale après avoir soumis une demande, vous devez contacter Postes Canada afin de faire réacheminer votre courrier (des frais s'appliquent) et aviser IRCC de votre changement d'adresse.

Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne de l’extérieur du Canada.

Si vous êtes actuellement au Canada, il peut aussi être possible de demander ce permis de travail à la frontière, mais cette démarche n’est pas recommandée par IRCC. Si vous choisissez tout de même cette option, consultez la page Se rendre à un poste frontalier afin de bien vous préparer.

Documents exigés pour les demandes en ligne (une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte sécurisé d'IRCC).

1) Formulaire «Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)»

Ce formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer).

Lisez le Guide d’instructions afin de bien remplir le formulaire.

Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire:

• Première section du formulaire
  • Case 1: IUC :Vous le trouverez sur votre permis d’études ou de travail actuel.
• Section «Entrée au Canada»
  • Case 4: Ce numéro se trouve dans le coin en haut à droite sur votre permis actuel. Les numéros de permis d’études débutent par la lettre F et ceux des permis de travail par la lettre U et sont suivis de 9 chiffres.
• Section «Détails du travail prévu au Canada»
  • Case 1: Indiquez «Permis de travail post-diplôme»
  • Cases 2 à 8: Vous ne devez fournir aucune information dans ces cases puisque vous demandez un permis de travail ouvert.
• Section «Scolarité»
  • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez terminé.
• Section «Emploi»
  • Cases 1 à 3: Les informations demandées dans cette section ne sont pas requises.
• Section «Antécédents»
  • Case 2c: si vous êtes actuellement au Canada ou si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada, vous devez répondre «oui» à cette question, en fournissant des précisions dans la case 2d.

2) Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)

3) Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420 x 540 pixels)

4) Relevé de notes récent: relevé de notes officiel récent, émis dans le dernier mois (à commander dans monPortail ou à demander en personne au Bureau du registraire – 9$). Il est recommandé, mais non essentiel, d’avoir un relevé de notes sur lequel tous les résultats apparaissent.

5) Lettre sur la fin des études: lettre de la gestion des études de votre faculté ou de la FESP attestant que vous avez satisfait toutes les exigences de votre programme d’études ou attestation de diplomation du Bureau du Secrétaire général de l’Université.

6) Si vous avez pris congé d'études autorisé durant votre parcours, lettre du Bureau du registraire approuvant ce congé et autres documents justificatifs.

7) Un examen médical est parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles (enfants, personnes âgées, etc.) ou dans certains milieux (écoles primaires et secondaires, garderies, milieux de soins de santé, laboratoires cliniques, hôpitaux, etc.). Une politique publique temporaire pour les examens médicaux exempte plusieurs demandeurs au Canada des exigences médicales, visitez le site Examens médicaux des visiteurs, des étudiants et des travailleurs pour plus d’information.

8) Données biométriques:

• Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d'obtenir un permis de travail. Notez que si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande de visa ou de permis pour le Canada, ces dernières demeurent valides durant 10 ans.
• Attention, vous devez fournir vos données biométriques au gouvernement canadien même si vous avez un passeport biométrique.
• Lors de votre demande de permis de travail, vous devrez payer les frais (85$) pour les données biométriques si elles sont requises.
• Dans les heures suivants la soumission de votre demande, vous recevrez la lettre d’instruction que vous devrez apporter avec votre passeport dans un bureau de Service Canada afin de fournir vos données biométriques (rendez-vous obligatoire). Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute une fois les données biométriques reçues.

Le renouvellement du visa, si requis, doit être fait après l’obtention du permis de travail postdiplôme.

Si vous êtes dispensé de visa et que vous avez plutôt besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE), notez que l’AVE sera automatiquement émise sans frais supplémentaires lors de l’approbation du permis de travail postdiplôme.

La demande de visa (100$) doit être présentée auprès d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC). Si vous avez un visa d’étudiant encore valide dans votre passeport, ce dernier demeure valide jusqu’à son expiration même si vous avez maintenant le statut de travailleur temporaire.

Notez qu’une fois entré sur le territoire canadien, vous n’êtes pas tenu d’être en possession d’un visa de résident temporaire valide. Votre permis de travail est le document qui vous octroie un statut légal au Canada.

Par contre, si vous quittez le Canada et désirez y revenir, il est essentiel de détenir un visa valide. Si vous avez l’intention de voyager hors du Canada et que votre visa expire pendant cette période, il peut être préférable de demander un nouveau visa avant de quitter le Canada.

La date d’expiration du visa correspondra habituellement à la date d’expiration de votre permis de travail. En raison de mesures temporaires liées à la pandémie de COVID-19, il est cependant possible que le visa soit émis jusqu’à l’expiration du passeport, après l’expiration de votre permis de travail. Notez que c’est votre permis de travail qui vous donne le droit de séjourner au Canada, il sera essentiel de le renouveler au besoin et cela, même si votre visa demeure valide.

Les délais de traitement (voir «Visa du Canada» dans «Résidence temporaire (visite, études, travail)») varient constamment. Aux délais de traitement affichés, il faut ajouter de 2 à 4 semaines pour l’envoi du passeport à Ottawa et le retour de celui-ci avec le nouveau visa.

Comment faire sa demande de visa

Toutes les demandes de visa faites du Canada doivent être présentées en ligne, mise à part les demandes familiales qui peuvent aussi être faites par la poste. Vous devrez donc utiliser un compte sécurisé d'IRCC pour votre demande. Consultez la page Faire une demande dans un compte sécurisé d'IRCC pour plus d’information sur les demandes en ligne.

À la suite de l’approbation d’une demande de visa de résident temporaire faite en ligne, vous devrez faire parvenir votre passeport à IRCC pour que le visa y soit apposé. Si vous êtes présent au Canada, vous devrez envoyer votre passeport à Ottawa. Vous trouverez les instructions d’envoi sur ce site d’IRCC, assurez-vous de suivre les instructions d’envoi pour le Canada.

Important
N'oubliez pas d'imprimer et de joindre votre confirmation d'approbation du visa reçue dans votre compte sécurisé d'IRCC lors de l'envoi de votre passeport à Ottawa.

Documents exigés lors de la demande en ligne (une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte sécurisé d'IRCC).

1) Formulaire «Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire) présentée de l’extérieur du Canada (IMM 5257)

Malgré le titre, il s'agit du bon formulaire même si vous êtes au Canada.

Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer).

Lisez le Guide d’instruction afin de bien remplir le formulaire.

Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire:

• Première section du formulaire
  • Case 1: IUC: Vous le trouverez sur votre permis de travail actuel.  
• Section «Données personnelles»
  • Case 7: Si vous êtes présentement au Canada, votre pays ou territoire de résidence actuelle devrait être le Canada
• Section «Détails sur la visite au Canada»
  • Case 1: choisissez «Travailleur de retour»
  • Case 2: si vous êtes actuellement au Canada, mettez la date du jour et la date d’expiration de votre permis
• Section «Scolarité»
  • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez terminé.
• Section «Emploi»
  • Case 1: Indiquez vos activités principales ou emplois des dernières années.
• Section «Antécédents»
  • Case 2c: si vous êtes actuellement au Canada ou si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada, vous devez répondre «oui» à cette question, en fournissant des précisions dans la case 2d.

2) Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)

3) Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420 x 540 pixels)

4) Permis de travail ou d'études au Canada: fournir une copie du plus récent permis

5) Un examen médical est parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles (enfants, personnes âgées, etc.) ou dans certains milieux (écoles primaires et secondaires, garderies, milieux de soins de santé, laboratoires cliniques, hôpitaux, etc.). Une politique publique temporaire pour les examens médicaux exempte plusieurs demandeurs au Canada des exigences médicales, visitez le site Examens médicaux des visiteurs, des étudiants et des travailleurs pour plus d’information.

6) Données biométriques

• Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques. Notez que si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande de visa ou de permis pour le Canada, ces dernières demeurent valides durant 10 ans.
• Attention, vous devez fournir vos données biométriques au gouvernement canadien même si vous avez un passeport biométrique.
• Lors de votre demande de visa, si requis, vous devrez payer les frais (85$) pour les données biométriques si elles sont requises.
• Dans les heures suivant la soumission de votre demande, vous recevrez la lettre d'instructions que vous devrez apporter avec votre passeport dans un bureau de Service Canada afin de fournir vos données biométriques (prise de rendez-vous obligatoire). Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute une fois les données biométriques reçues.

Si vous êtes au Québec avec des membres de votre famille (partenaire ou enfants), vous pouvez peut-être renouveler leur statut (visiteur, étudiant ou travailleur) en même temps que vous demandez votre permis de travail. Lorsque vous répondez aux questions préalables à la création de votre demande en ligne, vous devez alors répondre «Oui» à la question «Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille».

Attention: pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail ouvert, vous devrez occuper un emploi. Pour plus d’information, consultez la section Obtenir les autorisations pour les membres de votre famille.

Le permis de travail postdiplôme permet d’accéder au régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour y adhérer, vous devez remplir le formulaire en ligne d'inscription à la RAMQ dès l’obtention de votre permis de travail postdiplôme. Pour la demande initiale, un délai de carence d’environ 3 mois peut être imposé par la RAMQ avant que l’adhésion prenne effet. Vous devez donc effectuer cette formalité rapidement dès la réception du permis de travail.

Pour les personnes couvertes par l’assurance maladie et hospitalisation des étudiants de l'international offerte par l’Université Laval (Desjardins), notez que cette assurance cesse d’être valide à la fin de vos études. Un courriel à cet effet vous parviendra du Bureau du registraire quelques jours après votre diplomation pour vous indiquer la date exacte de cessation. Vous obtiendrez un remboursement pour les mois non utilisés, le cas échéant. Vous devez souscrire à une assurance privée en attendant d’être couvert par la RAMQ. Une liste d’assureurs privés est disponible sur le site du BVE. Attention, il se peut que vous bénéficiiez d'une assurance maladie avec votre employeur, mais ces assurances sont habituellement complémentaires à la RAMQ et ne couvrent donc pas les soins de base et les urgences.

Pour les personnes couvertes par la RAMQ durant leurs études, si le délai pour obtenir le permis de travail postdiplôme est long, contactez la RAMQ afin de savoir si la couverture d’assurance se poursuit durant le traitement de votre demande de permis de travail postdiplôme et si un délai de carence s’appliquera suite à son obtention.

Lorsque vous obtenez votre permis de travail postdiplôme, vous devez prolonger votre NAS.

Les détenteurs de permis de travail postdiplôme peuvent continuer d’utiliser leur permis de conduire provenant de l’extérieur du Canada durant 6 mois uniquement, à moins que vous possédiez un permis de conduire international en plus. Il est donc judicieux de faire les démarches en vue d’obtenir d’un permis de conduire québécois.