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Domaines d'études

Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.

Avantages UL

Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.

 
 
 
 

Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique

Présentation générale

Maîtriser les principes de rédaction de textes de lois et de règlements

Passez maître dans l'art de rédiger des textes de lois et de règlements en vous appuyant sur des principes rigoureux de communication. Ce microprogramme vous permet d'approfondir vos connaissances en théorie du droit tout en aiguisant votre capacité à jongler avec les mots pour produire des textes normatifs clairs et précis.

Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

Programme unique en français au Canada

En bref

Ce microprogramme vous propose une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. Vous y acquerrez, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit. De plus, vous approfondirez la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs et développerez les compétences techniques nécessaires à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

  • Temps partiel: peut uniquement être suivi à temps partiel. En conséquence, au moins deux sessions sont requises pour compléter le programme.

Formation à distance

Ce programme peut être suivi à distance, en tout ou en partie. Une formule qui offre toute la souplesse que vous souhaitez pour concilier les études avec les autres sphères de votre vie. Pour connaître les cours offerts, consultez le site: www.distance.ulaval.ca.

À qui s'adresse ce programme

Ce microprogramme s'adresse à toute personne qui détient un certificat ou un baccalauréat en droit, ou une formation juridique équivalente et qui souhaite parfaire sa compétence dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Avantages UL

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce microprogramme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les étudiants déjà admis doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Imprimer la fiche du programme
Diplôme

Attestation d'études de deuxième cycle

12crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
0 crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Le microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l’issue de cette formation, l’étudiant aura :

  • acquis, sous l’angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

Durée et régime d'études

Ce programme de 12 crédits est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Responsable

Directrice du programme
Mélanie Samson
418 656-2131 poste 407208
Pour information
Bureau de la gestion des études
418 656-3036
Faculté de rattachement

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNE

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce microprogramme.

Expérience professionnelle

Outre le baccalauréat, le candidat doit aussi posséder au moins deux années d'expérience en milieu de travail. Dans le cas contraire, la candidature peut être considérée selon les places disponibles dans le microprogramme.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Exigences linguistiques

Connaissance du français

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Veuillez consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

A) du Test de connaissance du français tout public

  • épreuves obligatoires - résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 (TCF-TP)

et

  • épreuve d'expression écrite - résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 (TCF-TP/EÉ)

ou

B) du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C.

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ;
  • une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêt et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme;
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français).

Sélection

Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Pour connaître la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux, consulter le Tableau d'équivalences.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
CoursTitreCrédits exigés

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

monPortail vous permet de visualiser l'état d'avancement de votre programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» affiche les cours suivis, indique la session de réalisation et précise le résultat obtenu ou à venir. Il indique également les cours à réussir pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, vous pouvez simuler des modifications à votre programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou découvrir quels cours pourraient vous être reconnus si vous étiez admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 406134
1 877 606-5566, poste 406134
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Version: 2020-09-25 08:14:54 / 2020-09-22 08:02:25 Version simplifiée Version archivée
Cours à l'horaire à l'automne 2020
Cours pouvant être offert en présentiel-hybride
Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
Cours offert en développement durable
Cours pouvant être offert en mode comodal
Cours pouvant être offert à distance-hybride
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