DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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  • 1 Crédit

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2026

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Horaire

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Automne 2026 – 1 section offerte

NRC 81006 Capacité maximale: 20 étudiants


Veuillez noter que l'horaire du séminaire est le suivant:

Mercredi 4 novembre de 15h30 à 18h20
Vendredi 6 novembre de 8h30 à 11h20
Lundi 9 novembre de 8h30 à 11h20
Jeudi 12 novembre de 8h30 à 11h20

Informations concernant le séminaire à venir

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 4 nov. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 9 nov. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 12 nov. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Hiver 2026 – 1 section offerte

NRC 11281 Capacité maximale: 19 étudiants

Séminaire par Olivier Pluen


La légistique et les nouvelles Constitutions et modifications.


Descriptif :

Dans un contexte québécois et canadien marqué par la présentation du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le présent séminaire propose une réflexion autour de projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle ayant ou non abouti, ou encore en cours d’examen, menée au prisme de la légistique. Par cette dernière, il conviendra ici de comprendre la science appliquée relative à la conception des textes normatifs et tournée vers la recherche et la détermination des modalités propres à assurer un droit de qualité et respectueux de l’État de droit. Après un premier temps visant à rappeler les bases de la légistique (notion, histoire, fondements, grands principes), il s’agira d’analyser successivement les projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle retenus dans le cadre du séminaire, sous l’angle de la légistique « formelle » (accessibilité, clarté, intelligibilité), puis « procédurale » et « matérielle » (processus d’élaboration, effectivité et efficacité). La dernière séance aura pour objet de travailler de manière plus concrète sur le cas québécois, avec une approche appliquée.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Date: 26 fév. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: La Laurentienne

Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 80993 Capacité maximale: 30 étudiants


Veuillez noter que l'horaire du séminaire est le suivant:

Lundi 3 novembre de 12h30 à 15h20
Mardi 4 novembre de 12h30 à 15h20
Mercredi 5 novembre de 12h30 à 15h20
Jeudi 6 novembre de 8h30 à 11h20

Titre: Laïcité versus le multiculturalisme. Le droit canadien et français à l'épreuve des sociétés plurielles

Séminaire par la professeure Mathilde Philip

Séance 1 : Multiculturalisme, laïcité

Séance 2 : Liberté

Séance 3 : Égalité

Séance 4 : Neutralité

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 3 nov. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Date: 4 nov. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Date: 5 nov. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Pavillon: Charles-De Koninck