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Programme d'études ou d'échange de 6 mois ou plus

Des questions?

Bureau du registraire
418 656-3080
immigration@reg.ulaval.ca

Veuillez prendre connaissance des impacts de la pandémie de la COVID-19 sur vos démarches d’immigration et sur l’assurance maladie et hospitalisation en consultant la page sur ce sujet. 

Un séjour d’études dans un programme d’une durée de plus de 6 mois ou un séjour d’échange de 2 sessions nécessitent l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et d’un permis d’études (et de travail le cas échéant) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). 

L’obtention des autorisations d’entrée et de séjour prend plusieurs mois, il est donc fortement suggéré de les entreprendre le plus tôt possible.

C’est au moment où vous recevrez l’offre d’admission que vous pourrez débuter ces démarches d’immigration. 

L’offre d'admission vous sera acheminée en version électronique par le biais d’un courriel en provenance du Bureau du registraire (étudiants réguliers) ou du Bureau international (étudiants en échange). Aucune version imprimée de l'offre d'admission ne vous sera expédiée par voie postale.

Si votre programme d’études ou d’échange inclut un stage obligatoire à effectuer au Québec, vous pouvez aussi faire la demande d’un permis de travail stage-coop lors de la demande du permis d’études. Il n’y a pas de demande distincte à réaliser.

Étapes clés du processus d’immigration

CAQ

  • Première démarche après la réception de l'offre d'admission
  • Avis électronique de délivrance du CAQ acheminée par le biais du compte sécurisé sur le site du MIFI à utiliser pour passer à l'étape de la demande de permis d'études

Permis d'études

  • Données biométriques (si requis)
  • Examen médical (si requis)
  • Permis de travail stage-coop (si requis)
  • Visa (envoi du passeport) ou Autorisation de voyage électronique (AVE)

Préparer l'arrivée

Toutes les démarches d’immigration doivent être finalisées avant de prévoir votre arrivée en sol canadien. Vous devez avoir en main le CAQ ainsi que l’approbation du permis d’études d’IRCC. Dans le cas contraire, vous pourriez être interdit de territoire à votre arrivée au Canada et renvoyé dans votre pays d’origine, ou encore être admis comme visiteur temporaire, ce qui ne vous autorisera pas à étudier. 

Visitez la page Accueil des étudiants étrangers pour connaître les particularités des voyages vers le Canada durant la pandémie de COVID-19 ainsi que la page Impacts de la COVID-19 sur les étudiants étrangers connaître les conditions à remplir pour être autorisé à voyager vers le Canada.

Vos démarches d’immigration doivent être réalisées sur les sites officiels des gouvernements québécois et canadien. 

Même si votre intention personnelle est de demeurer physiquement au Canada pendant une période de 6 mois ou moins, c’est la durée du programme d’études qui importe. En effet, si votre lettre d’admission fait état d’un programme d'études d'une durée supérieure à six mois, vous devez entreprendre les démarches pour l’obtention d’un CAQ et d’un permis d'études. 

C'est le cas notamment si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

  • Cheminement bidiplômant à l'intérieur d'un programme de maîtrise
  • Convention de cotutelle qui prévoit des présences à l'Université Laval de 6 mois et moins
  • Soutenance pour l'obtention du grade de doctorat

Pour votre protection, si vous souhaitez utiliser les services d’un représentant en immigration pour vos démarches, assurez-vous que cette personne peut légalement exercer cette fonction.

Référence MIFI: Réglementation sur les consultants en immigration

Référence IRCC: Recourir aux services d’un représentant en immigration et en citoyenneté

Démarches d’immigration à entreprendre (temps estimé de 2 à 6 mois)

Veuillez prendre connaissance des impacts de la pandémie de la COVID-19 sur vos démarches d’immigration et sur l’assurance maladie et hospitalisation en consultant la page sur ce sujet.

Passeport

Avant d’entreprendre vos démarches pour venir étudier au Canada, vous devez avoir en votre possession un passeport valide. Il est recommandé de vous munir d’un passeport qui couvre au minimum 3 mois de plus que la durée de votre séjour au Canada.

Vos documents d’immigration seront limités par la validité de votre passeport.

Il est possible de faire votre demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) avec un passeport qui ne couvre pas la durée complète de vos études. Toutefois, il est préférable de faire votre demande de permis d’études avec un passeport qui couvrira la durée entière de vos études.

Si vous devez le renouveler, vous devez prévoir cette démarche supplémentaire, car ceci viendra s’ajouter aux délais des autres démarches d’immigration à réaliser.

Prolonger un passeport au Canada

Si votre passeport expire durant votre séjour au Canada, vous devrez en obtenir un nouveau afin de pouvoir renouveler vos documents d’immigration avant leur expiration. À cet effet, renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays au Canada.

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

La demande de sélection temporaire (117$) auprès du ministère de l’Immigration, la Francisation et de l’Intégration (MIFI) est la première démarche à effectuer. La majorité des étudiants étrangers ont besoin d’un CAQ pour étudier au Québec. Toutefois, certaines catégories d’étudiants en sont exemptées.

Vous devez remplir votre demande de sélection temporaire en ligne puis soumettre les documents à l’appui de votre demande sur la plateforme Arrima.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ est d’environ 4 semaines à partir du moment où les documents sont reçus via Arrima, il ne faut donc pas tarder à les transmettre. 

Étapes

1. Demande de sélection temporaire pour études en ligne  

a) Allez sur le site «Demande en ligne de sélection temporaire pour études» du MIFI pour commencer la demande. 
b) Remplissez la demande en suivant les directives à l’écran.  
c) Créez votre profil de consultation en ligne et sauvegardez votre demande. Seule une demande remplie jusqu’à l’étape 10 peut être sauvegardée.
d) Effectuez le paiement des frais de traitement (117$) par carte de crédit.  
e) Recevez votre aide-mémoire personnalisé, le document «Déclaration, engagements et autorisations» et les formulaires complémentaires à la demande. 

2. Soumission des documents en appui de votre demande via la plateforme Arrima

Une liste personnalisée des documents à fournir sera créée à la fin de votre demande en ligne. Elle contiendra les éléments suivants:

  • Document « Déclaration, engagements et autorisations» signé ainsi que l'aide-mémoire.
  • Photocopie de la page d’identité de votre passeport (contenant photo, signature, date d’expiration et numéro).
  • Preuves de votre capacité financière (voir les détails plus bas), requises uniquement si vous résidez actuellement en Autriche, au Canada, aux États-Unis, en France (y compris La Réunion), au Groenland, à Hong Kong, au Mexique à Monaco ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • L’offre d’admission que vous avez reçue du Bureau du registraire de l’Université Laval. Si vous êtes inscrit à des cours à distance de l’extérieur du Canada, en plus de votre offre d’admission, vous devez fournir une lettre datée et signée expliquant votre situation ainsi que votre attestation d’inscription pour la session en cours et/ou pour la session à venir (disponible(s) sur monPortail au coût de 8$ CAN). Si vous avez déjà complété une session d’études ou plus, veuillez aussi joindre votre relevé de notes (à commander sur monPortail au coût de 9$ CAN). 

Concernant la plateforme Arrima, nous vous invitons à consulter les sites suivants pour apprendre comment l’utiliser:

Voici quelques précisions supplémentaires: 

  • Si vous détenez déjà un compte dans Arrima, vous pouvez l'utiliser.
  • Tous les documents doivent avoir une signature manuscrite. Imprimez et signez à la main le document « Déclaration, engagements et autorisations » et numérisez-le pour le transmettre.
  • Certaines applications, comme Genius Scan, permettent de numériser les documents sur un téléphone intelligent ou une tablette.
  • Créez un seul fichier PDF par type de document demandé. 
  • Pour l'ajout d'une lettre explicative, sélectionnez « Autre type de document » dans le menu déroulant de la fenêtre de téléchargement d'Arrima. 
  • Dans les 48 heures suivant la soumission de la demande et le paiement en ligne, vous recevrez un numéro de dossier débutant par C000 dans votre compte en ligne. Il se trouvera dans le haut de votre demande en ligne de sélection temporaire pour études. Vous ne recevrez pas de notification de la réception de ce numéro par courriel. Vous devez donc aller consulter votre dossier sécurisé régulièrement.
  • Pour la création d'un compte dans Arrima, vous devez répondre à des questions d'authentification (nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de dossier débutant par C000). Pour que votre demande de CAQ puisse être retrouvée dans Arrima, les renseignements doivent être en tous points exacts à ceux transmis dans la demande de CAQ et à votre passeport.  
  • Une fois les documents soumis, il n'est pas possible d'en ajouter des nouveaux.  

L'original ou la copie certifiée conforme des documents transmis pourrait vous être demandé à tout moment par le MIFI dans le cadre de l'analyse de votre demande. Il est important de les conserver. 

Précisions concernant les preuves de capacité financière

Vous devez en général prouver que vous avez les ressources financières pour un minimum d’une année, soit 13 134$ pour couvrir les frais de subsistance en plus d’un montant suffisant pour payer les droits de scolarité et d’assurance maladie. 

Selon votre situation, joignez un ou plusieurs des documents ci-dessous. Ces documents peuvent être fournis par vous ou la personne qui prend en charge vos études. 

  • Confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant la durée et les montants mensuels ou annuels à recevoir. 
  • Relevés récents de salaire, le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu (précisant le revenu annuel), lettre de l’employeur précisant le salaire et la durée de l’emploi, etc. 
  • Lettre(s) de banque indiquant le solde du compte (comprenant l’adresse de banque, le nom complet du titulaire du compte, la devise, la date d’ouverture du compte, etc.).
  • Relevés bancaires des 3 derniers mois avec solde actuel. 
  • Lettre(s) d’un professeur précisant les montants donnés sous forme de bourse ou de contrat et la durée du soutien financier offert. 
  • Preuve récente de virement de fonds, autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si ce pays limite la sortie de fonds).
  • Si les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne (votre père, votre mère ou un tiers), déclaration de soutien financier signée (modèle fourni par le MIFI ou lettre personnelle).

Notez que vous ne pouvez pas prouver vos ressources financières avec des revenus de location d’immeuble, de récoltes agricoles ou d’autres revenus similaires. Si vos revenus proviennent de telles sources, utilisez vos économies comme preuves.

Exemple d’une grille de calcul pour les ressources financières annuelles (à adapter selon votre situation personnelle):

Droits de scolarité

Assurance maladie 

Frais de subsistance (2021)

Total

18 300$ (24 crédits)

900$

13 134$

32 334$

Conservez une copie numérique et/ou papier de tous les documents que vous avez soumis en vue de l’obtention du CAQ, ils vous seront utiles pour la demande du permis d’études.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Intention de refus

Si, lors du traitement de votre demande de CAQ, vous recevez un avis d’intention de refus de votre demande de sélection temporaire pour études, le MIFI vous demandera un ou des document(s) supplémentaire(s). Lorsque vous les fournirez via Arrima, vous devrez le faire en 2 étapes: il faut tout d’abord joindre le(s) document(s) puis le(s) soumettre ou le(s) déposer.

Permis d'études, visa de résident temporaire (VRT) et autorisation de voyage électronique (AVE)

L'obtention du permis d'études (150 $) délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) constitue la 2e étape du processus d’immigration pour venir étudier au Québec.

Vous devez avoir obtenu le CAQ ou l’avis électronique de délivrance du CAQ. 

Le délai de traitement de la demande varie d'un bureau canadien des visas à un autre. Consultez les délais de traitement sur le site d'IRCC.

Lorsque votre demande sera approuvée, vous recevrez une lettre d'introduction que vous devrez imprimer et présenter à l'agent d'immigration à votre arrivée au Canada. Le permis d'études sera délivré au point d’entrée au Canada. Avant de voyager vers le Canada, assurez-vous d’avoir en main cette lettre ainsi que tous les documents relatifs à votre séjour en sol canadien. Consultez la section «Documents et articles importants à avoir en main» de la page Accueil des étudiants étrangers pour tous les détails.

Présenter une demande de permis d’études

En raison de la pandémie de COVID-19, jusqu’à nouvel ordre, vous devez faire votre demande de permis d’études en ligne. Voir la page Impacts de la COVID-19 sur les étudiants étrangers.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne en créant un compte sécurisé d'IRCC (précisions sur la création, la préparation et la soumission d’une demande en ligne). 

Il est aussi possible de déposer une demande à un Centre de réception des demandes de visas (CRDV) en personne ou, selon votre CRDV, par la poste. Les CRDV sont des organisations indépendantes qui agissent pour le compte d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et qui ont la responsabilité de recevoir les demandes, de les réviser pour s'assurer qu'elles soient complètes et de les envoyer au bureau d’IRCC chargé de leur analyse. Bien que ces organisations demandent des frais supplémentaires, elles offrent aussi certains avantages aux demandeurs. Afin de connaitre les services complets offerts par les CRDV ainsi que leurs adresses, consultez le site d'IRCC, section Centre de réception des demandes de visa.

Documents demandés

Exigences générales

  • Formulaire « Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294) »
    • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer si vous présentez votre demande en ligne)
    • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir le formulaire :
      • Section «Détails des études prévues au Canada»
        • Case 1: adresse de l’Université Laval : 2325 rue de l’Université, Québec, G1V 0A6
        • Case 2: indiquez le numéro qui correspond à l’Université Laval: O19359011020 (commence par la lettre O) puis, indiquez votre numéro d’identification de l’étudiant (NI) dans la case de droite.
  • Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)
  • Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420 x 540 pixels)
  • Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) ou avis de délivrance électronique du CAQ
  • Lettre d’acceptation (offre d’admission délivrée par le Bureau du registraire). Si vous êtes inscrit à des cours à distance de l’extérieur du Canada, en plus de votre offre d’admission, vous devez fournir une lettre datée et signée expliquant votre situation ainsi que votre attestation d’inscription pour la session en cours et/ou pour la session à venir (disponible(s) sur monPortail au coût de 8$ CAN). Si vous avez déjà complété une session d’études ou plus, veuillez aussi joindre votre relevé de notes officiel (à commander sur monPortail au coût de 9$ CAN) ou, à défaut de l'avoir, une impression ou une capture d'écran de votre relevé de notes non officiel sur Capsule.
  • Preuves de ressources financières suffisantes (voir la section «Précisions concernant les preuves de ressources financières» plus bas pour tous les détails)
  • Informations sur la famille
  • Lettre d’échange étudiant (si vous êtes un étudiant en échange): soumettre à nouveau l’offre d’admission délivrée par le Bureau du registraire
  • Données biométriques:
    Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques. 
    Attention: les données biométriques fournies pour le passeport biométrique ne sont pas les mêmes que celles que vous devez fournir pour votre demande de visa canadien.
    • Payer les frais de biométrie (85 $): 
      • Si vous payez les frais de biométrie au moment de la demande, vous recevrez la lettre d’instructions dans les 24 heures;
      • Si vous payez les frais de biométrie après avoir présenté la demande, il peut s’écouler plusieurs jours avant de recevoir la lettre d’instructions.
    • Recevoir la lettre d’instructions:
      • La lettre précise à quel endroit vous devez vous présenter pour la prise des biométries (dans les 30 jours suivant la réception). 
    • Aller à un point officiel de collecte des données biométriques:
      • Vous devrez prendre un rendez-vous et apporter la lettre d’instructions ainsi que votre passeport avec vous.
      • Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute uniquement une fois les données biométriques reçues.
  • Examen médical (parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles)
    • Si vous êtes visé par cette exigence, vous pouvez passer l’examen médical sans attendre les instructions d’IRCC. Cela pourra accélérer le traitement de votre demande de permis d’études.
    • Vérifiez si vous devez subir un examen médical
  • Titre de séjour du pays dans lequel vous résidez au moment de votre demande, si différent de votre pays de nationalité, ainsi qu’une lettre explicative concernant votre intention de retour dans votre pays d’origine ou dans celui où vous habitez au moment de la demande au terme de votre séjour d’études à l’Université Laval.

Afin de vous aider à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées, consultez le guide d'instructions sur le site d'IRCC.

Exigences spécifiques selon le pays de résidence

Des directives et des exigences supplémentaires propres au bureau des visas où vous déposerez la demande du permis d’études peuvent s’appliquer. Dans votre demande en ligne, vous pouvez les joindre en un seul PDF sous «Renseignements du client» dans rubrique «Documents optionnels».

Pour en prendre connaissance, consultez la trousse de demande propre à votre pays. Ces directives du bureau des visas ne sont pas disponibles pour tous les pays.

Exigences spécifiques selon le pays de résidence

Si un plan d’études est demandé dans les directives de votre bureau des visas, vous devez l’inclure à votre demande. Consulter la section «Précisions concernant le plan d’études» plus bas pour vous aider dans la rédaction de ce dernier. Ce plan d’études fera partie intégrante de l’analyse de votre demande par IRCC.

Précisions concernant les preuves de ressources financières

Vous devez démontrer que vous disposez des fonds nécessaires pour votre première année d’études au Canada et que vous continuerez vraisemblablement à disposer de tels fonds pour les années subséquentes, et ce, sans devoir travailler au Canada durant vos études. Le montant des preuves doit couvrir vos frais de subsistances pour une année (environ 11 000$ pour une personne seule) en plus des droits de scolarité, d’assurances et des frais de transport  pour venir au Canada. Si des membres de votre famille sont compris dans votre demande et souhaitent vous accompagner au Canada durant vos études, les preuves financières doivent alors inclurent aussi leurs frais de subsistance, de transport et autres. 

Si vous avez présenté des preuves financières lors de votre demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez présenter les mêmes lors de votre demande de permis d’études si ces dernières sont récentes (environ moins de 3 mois).

Notez que les exigences requises afin de prouver les ressources financières sont généralement moins strictes pour les étudiants provenant d’un pays où règne un contexte socioéconomique semblable à celui du Canada. À l’inverse, si vous ne provenez pas d’un tel pays, vous devez porter une attention particulière à la qualité de vos preuves de ressources financières. Vous devez alors détailler plus en profondeur les sommes disponibles et prouver leur origine et leur pérennité. Si tel est votre cas, afin de vous outiller, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.

Ressources financières personnelles

Si vos ressources proviennent de vos économies personnelles, vous devez démontrer l’existence de vos fonds et leur provenance. Par exemple, il est préférable de fournir des relevés bancaires des six mois derniers mois sur lesquels apparaissent des entrées et sorties régulières de fonds, plutôt qu’uniquement une attestation de solde.

Si vous conservez votre emploi dans votre pays pendant vos études au Canada (avec ou sans votre salaire), vous devriez présenter une lettre de votre employeur contenant les informations suivantes:

  • Confirmation que vous êtes à l’emploi de cette organisation: votre titre, vos années d’ancienneté, votre rôle et mandat au sein de l’organisation ainsi que votre salaire annuel ou mensuel (préciser la devise).
  • Confirmation qu’un congé, absence ou mise en disponibilité vous a été accordé et que ceci ne met pas fin à votre lien d’emploi. L’entreprise devrait aussi expliquer les raisons pour lesquelles ce congé vous a été accordé au lieu, par exemple, de mettre fin à votre emploi. En d’autres termes, il faut expliquer l’importance pour l’organisation de vous conserver en emploi.
  • Description de l’entreprise ou organisation: domaine d’expertise, années d’existence, nombre d’employés, chiffre d’affaires annuel, adresse, site internet, etc. 
  • Plus l’organisation qui vous emploie est petite, plus vous devriez ajouter des détails et des preuves afin de démontrer l’existence réelle de cette organisation et l’importance de votre rôle au sein de celle-ci. 

Bourse d’études 

Si vos ressources financières proviennent d’une bourse d’études, vous devez ajouter une lettre officielle de l’organisme boursier (signée, datée et avec le logo) comprenant les éléments suivants:

  • votre nom, le nom de l’Université Laval et le nom de votre programme d’études
  • la durée de la bourse
  • le montant de la bourse (annuel ou mensuel)
  • les modalités de paiement (de préférence)
  • les conditions (le cas échéant)

Garant

Si vos ressources proviennent d’un garant, donc, si une personne autre que vous-même prend en charge l’ensemble ou une partie des frais liés à votre projet d’études au Canada, ce dernier doit alors fournir les documents suivants:

  • lettre d’engagement datée et signée
  • preuves de ses revenus (de préférence, sous forme de salaire)
  • preuves de ses économies et des explications sur leur provenance (relevés bancaires des 6 mois derniers mois, etc.)
  • etc.

De plus, si votre garant n’est pas l’un de vos 2 parents (par exemple, sœur, oncle, ami, etc.), vous devez ajouter des preuves pour démontrer votre lien avec cette personne (certificats de naissance, livret de famille, etc.), ainsi que des preuves que cette personne va réellement respecter son engagement (virement de fonds, lettre explicative datée et signée, etc.). Idéalement, la lettre d’engagement devrait être assermentée. Contrairement aux parents biologiques ou adoptifs, il n’y a pas de présomptions positives.

Paiement des droits de scolarité pour votre première année d'études

Notez que faire un versement à l’Université Laval qui couvre les droits de scolarité pour une ou deux sessions est un excellent moyen de prouver votre capacité à vous acquitter de ceux-ci. Ceci n’est cependant pas une exigence de l’Université Laval, vous recevrez la facture de vos droits de scolarité quelques semaines après le début de chacune des sessions d’études. 

Pour faire un paiement à l’avance, vous devez effectuer un virement bancaire international à l'Université Laval en calculant les frais de scolarité pour une ou deux sessions et le coût de l'assurance maladie et hospitalisation. Vous devez prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrable et ensuite écrire à droitsscol@sf.ulaval.ca afin de demander une confirmation de virement bancaire.

Précisions concernant le plan d’études

Si le plan d’études fait partie des exigences du bureau des visas qui traitera votre demande (voir la section «Exigences spécifiques selon le pays de résidence» plus haut sur cette page), vous devez en rédiger un. Il s’agit d’une lettre de 2 à 3 pages détaillant votre projet d’études. Vous devez aussi y joindre toutes les preuves requises, le cas échéant. 

Dans ce plan d’études, vous devez entre autres répondre aux questions et éléments suivants: 

  • Pourquoi désirez-vous étudier au Canada plutôt que dans votre pays d’origine?
  • Est-ce que la formation que vous souhaitez suivre à l’Université Laval est disponible dans votre pays? 
    • Si oui, en quoi la formation de l’Université Laval est plus adaptée à votre projet professionnel (par exemple: il est de meilleure qualité, vous désirez aller chercher une expertise spécifique, la formation à l’Université Laval comporte une composante unique (internationale, bilingue ou autre), etc.)?
  • Quel est votre projet professionnel et comment vos études au Canada s’intègrent dans ce dernier? 
  • Comment le diplôme que vous visez améliorera votre intégration professionnelle? 
  • Si vous détenez déjà des études postsecondaires et que vous restez dans le même domaine d’études, vous devez expliquer en quoi ce diplôme additionnel améliorera votre employabilité.
  • Si vous détenez déjà des études postsecondaires et que vous changez de domaine d’études, vous devez expliquer ce changement.
  • Si vous retournez aux études après quelques années sur le marché du travail, vous devez expliquer pourquoi vous désirez retourner aux études.
  • Expliquez en quoi vous croyez avoir tout le bagage académique, professionnel et financier nécessaire pour mener à terme ce projet d’études. 
  • Expliquez quels sont les éléments qui feront que, si vous retournez dans votre pays à la fin de vos études, vous pourrez y trouver un emploi et y vivre une existence confortable?  

L’un des objectifs en rédigeant votre plan d’études et en y adjoignant des preuves est de convaincre l’agent des visas que vous voulez réellement venir au Canada pour y entreprendre des études et que vous avez la capacité de réaliser ce projet. L’agent des visas ne doit pas être porté à croire que les études ne sont qu’un prétexte pour entrer au Canada afin d’y vaquer à d’autres occupations. 

Liens d’attache et retour au pays

Un autre objectif de votre plan d’études est de prouver que vous avez la capacité de retourner dans votre pays après vos études pour y travailler et y mener une vie confortable. 

L’exigence légale en la matière n’est pas de prouver hors de tout doute raisonnable que vous quitterez le Canada au terme de vos études, mais bien que cela est une possibilité réaliste pour vous et que vous serez bel et bien en mesure de retourner dans votre pays et d’y mener une existence prospère une fois vos études complétées. 

Effectivement, bien qu’il existe plusieurs programmes d’immigration permettant à certains diplômés internationaux de demeurer au Canada après avoir complété leurs études, ces programmes ont plusieurs critères et ces critères peuvent évoluer dans le temps. Il est ainsi impossible au moment de présenter une demande de permis d’études de savoir si vous serez bel et bien éligible à demeurer au Canada après vos études, d’où l’exigence de devoir démontrer que vous avez la possibilité de retourner vous établir dans votre pays au terme de votre séjour temporaire pour études. 

Il faut aussi que l’agent soit convaincu que vous retournerez dans votre pays d’origine si votre projet d’études au Canada ne fonctionne pas tel qu’escompté et que vous devez interrompre ou abandonner vos études. 

Le terme légal décrivant la volonté de venir au Canada comme résident temporaire pour y faire des études, mais aussi souhaiter y demeurer à plus long terme si l’opportunité légale se présente, se nomme la double intention et est légitime. Par contre, même si vous avez cette intention et même si vous la mentionnez dans votre plan d’études, vous devez quand même convaincre l’agent que si votre séjour au Canada n’est pas prolongé au-delà de la durée de vos études, vous quitterez le Canada au terme de la validité de vos documents. 

Il est donc important de prouver votre capacité à vous trouver un emploi bien rémunéré à votre retour dans votre pays d’origine dans le cas où vous ne pourriez pas demeurer au Canada après vos études. Pour ce faire, vous pourriez inclure des lettres d’employeurs potentiels vous offrant un poste à votre retour ou mentionnant que vous aurez toutes les qualifications requises pour occuper un tel poste. Vous pourriez aussi fournir quelques affichages de postes (de 3 à 5) disponibles auxquels vous pourriez postuler après votre retour. Vous pouvez aussi décrire en quoi le domaine dans lequel vous prévoyez travailler offre de bonnes perspectives d’emploi. 

Si vous avez d’autres liens d’attache avec votre pays, tels que des propriétés à votre nom (résidence(s), terrain(s), etc), de la famille, un emploi, une entreprise à votre nom ou des parts dans une entreprise, vous devriez aussi ajouter des preuves de ces derniers. 

De même, si vous avez déjà séjourné légalement dans un pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, etc., et que vous êtes retourné dans votre pays d’origine par la suite, vous deviez mentionner et prouver cet historique de voyage.

En dernier recours, vous pouvez aussi fournir un engagement notarié stipulant que vous vous engagez à quitter le Canada au terme de la durée de vos études si votre séjour n’est pas légalement prolongé. 

Voici un modèle de plan d’études qui pourra vous être utile.

Volet direct pour les études (VDE) – voie rapide pour obtenir un permis d’études

Les citoyens de la Chine, l'Inde, le Maroc, le Pakistan, les Philippines, le Sénégal et le Vietnam peuvent être éligibles à demander leur permis d'études via le VDE.

Dans ce programme, les demandes de permis d'études doivent être faites en ligne via votre compte sécurisé d'IRCC (précisions sur la création, la préparation et la soumission d’une demande en ligne) et la plupart d'entre elles sont traitées dans un délai de 20 jours. Pour être éligible, en plus des documents mentionnés ci-haut, vous devez fournir les documents justificatifs suivants lorsque vous présentez votre demande de permis d'études:

  • Preuve de paiement des frais de scolarité pour votre première année d'études*
  • Preuve de certificat de placement garanti (CPG) d'une valeur d'au moins 10 000$ CA
  • Preuve des résultats d'un test d'évaluation linguistique (au moins 7 au TEF ou 6,0 au IELTS pour chaque compétence)
  • Plus récents relevés de notes de vos études secondaires ou postsecondaires
  • Preuve d'un examen médical, si nécessaire 
  • Preuve de l'obtention d'un certificat de police, si nécessaire

Pour plus d'information, consultez le site Volet direct pour les études.

*Pour faire le paiement, vous devez effectuer un virement bancaire international à l'Université Laval en calculant les frais de scolarité pour 2 sessions et le coût de l'assurance maladie et hospitalisation. Vous devez prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrables et ensuite écrire à droitsscol@sf.ulaval.ca afin de demander une confirmation de virement bancaire que vous devrez joindre à votre demande de permis d'études.

Visa de résident temporaire (VRT) ou Autorisation de voyage électronique (AVE)

Afin d’entrer au Canada, vous devrez obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à l’exception des ressortissants américains et de certaines exemptions pour des clientèles particulières.

Le visa est apposé directement dans le passeport alors que l'AVE est liée électroniquement à votre passeport.

Votre première demande de permis d'études faite à l'extérieur du Canada inclut automatiquement le visa ou l'AVE, et ce, sans frais supplémentaires.

Si vous provenez d'un pays pour lequel un visa est exigé, vous devrez faire parvenir votre passeport au bureau canadien des visas qui dessert votre pays de résidence afin que le visa y soit apposé. Des instructions vous seront communiquées par IRCC le moment venu.

Permis de travail pour effectuer un stage

Les étudiants qui effectuent un stage obligatoire dans leur programme d'études au Canada doivent obtenir un permis de travail pour stage (coop) auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et ce, en plus du permis d'études.  Il n’y a aucuns frais pour ce permis et vous pouvez le demander lors de la demande du permis d’études. Il est préférable d’en faire la demande avant votre arrivée.

En répondant aux questions préliminaires à la demande de permis d’études en ligne, vous aurez à répondre positivement à la question «Le travail est-il une composante essentielle de vos études?». Dans votre liste de contrôle des documents exigés, on vous demandera une preuve d’exigence de travail à l’étude. Il s’agit d’une lettre de l’Université Laval qui confirme qu’un stage est obligatoire pour tous les étudiants de votre programme et que pour diplômer ce stage doit être réussi. Vous pouvez demander cette lettre à votre faculté. Il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé un milieu de stage.

Lorsque vous recevrez l’approbation d’IRCC à votre demande de permis d’études, vous pourrez constater que le permis de travail stage coop y figure. 

Lors de votre arrivée au Canada, sur présentation de cette approbation d’IRCC, vous devriez recevoir un permis d’études et un permis de travail de même durée. 

Consultez la liste des documents à présenter aux services douaniers canadiens.

Obtenir les autorisations pour les membres de votre famille

Si vous voulez que des membres votre famille (partenaire et/ou enfants) vous accompagne durant votre séjour d’études, vous pouvez faire des demandes pour obtenir leur document d’immigration en même temps que votre demande de permis d’études. Lorsque vous répondez aux questions préalables à la création de votre demande en ligne, vous devez alors répondre «Oui» à la question «Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille?».

Pour plus d’information, consultez la section Obtenir les autorisations pour les membres de votre famille.

Étudiants mineurs

Les étudiants mineurs de moins de 17 ans au moment de déposer la demande doivent satisfaire à des exigences particulières pour être autorisés à entrer au Canada et étudier au Québec. Au Québec, l’âge de la majorité est de 18 ans.

Particularités pour l’obtention du Certificat d’acceptation du Québec pour les étudiants mineurs

Si vous avez moins de 17 ans au moment de déposer votre demande de CAQ, des documents supplémentaires seront exigés. De plus, vous devrez répondre à l’une des 3 exigences suivantes:

  1. Faire une demande d'émancipation
    Une demande d'émancipation vise à obtenir une majorité anticipée. Si vous êtes citoyen français, il est possible de faire cette demande auprès du juge des tutelles. Cependant, cette émancipation ne vous octroiera pas les droits d'une personne majeure au Canada.
  2. Déléguer l’autorité parentale à une personne majeure résidant à Québec
    La personne qui agira à titre de tuteur doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Les autorités de l’immigration peuvent exiger que vous viviez chez cette personne jusqu’à votre majorité. 
  3. Être accompagné de l'un de vos parents jusqu'à votre majorité
    Dans ce cas, le parent qui ne vous accompagne pas doit signer une déclaration de consentement au séjour au Québec et fournir une copie d'un document d'identité signé. Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir cette déclaration, il faudra fournir un document officiel attestant de la garde complète de l’enfant par le parent accompagnateur. Aussi, le parent accompagnateur devra joindre des documents à l’appui de son séjour au Québec (billet d’avion, lettre signée par l’autre parent, etc.)

Vous trouverez plus de renseignements concernant les documents complémentaires à fournir pour l’obtention du CAQ sur le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Particularités pour les demandes de permis d’études pour les mineurs de moins de 17 ans

Tout comme pour l'obtention du CAQ, l'obtention du permis d'études pour un étudiant mineur de moins de 17 ans nécessitera de satisfaire à l'une des 3 exigences citées précédemment. Si vous n'êtes pas accompagné de vos parents et que vous avez un gardien légal au Canada, vous devrez joindre à votre demande de permis d'études le formulaire Déclaration du gardien [IMM 5646] (si le PDF indique une erreur, vous devez le télécharger, puis l'enregistrer sur votre ordinateur pour ensuite l'ouvrir à l'aide d'Adobe Acrobat Reader), disponible sur le site d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en plus des autres documents complémentaires. Vous trouverez plus de renseignements concernant les exigences du gouvernement du Canada à l'intention des étudiants mineurs sur le site d'IRCC.

Webconférence — Les démarches d'immigration pour étudier au Québec

Revoyez la webconférence ULaval du 21 avril 2021 qui passe en revue les grandes étapes à accomplir afin d’obtenir les autorisations légales pour un séjour d’études au Québec.

Dans le contexte actuel de pandémie, les étudiants étrangers sont encouragés à consulter régulièrement nos pages Web sur les impacts de la COVID-19 et sur l’accueil des étudiants étrangers qui sont continuellement mises à jour.

Les informations transmises par les gouvernements québécois et canadien ont préséance sur celles diffusées dans cette page et cette vidéo.

Première partie : présentation

Deuxième partie : période de questions

Ce site web a pour but de fournir de l'information générale sur les procédures actuelles, qui peuvent changer à tout moment et sans préavis. Les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada de même que les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site web.

Dernière mise à jour: 2021-07-12