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Domaines d'études

Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.

Avantages UL

Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.

 
 
 
 

Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires

Présentation générale

Approfondir votre connaissance des règles qui encadrent les rapports entre les personnes et les entreprises

À l'ère où les entreprises sont en constante mouvance et où les enjeux sociaux, technologiques et économiques se complexifient et où la concurrence est mondiale, une connaissance des lois qui encadrent les activités des entreprises est plus que cruciale pour bien naviguer dans le monde des affaires. Ce microprogramme vous permet de vous spécialiser sur des questions cruciales touchant les règles régissant l'activité commerciale à l'échelle locale et internationale.

Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

En bref

Ce microprogramme vous permet d'acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit des affaires. Vous approfondirez vos compétences en droit sur des questions touchant les différentes facettes de la vie d'une entreprise, de la création à la fusion en passant par la gouvernance, le commerce, la technologie et la propriété intellectuelle.

  • Temps partiel: peut uniquement être suivi à temps partiel. En conséquence, au moins deux sessions sont requises pour compléter le programme.

À qui s'adresse ce programme

Si vous détenez un baccalauréat ou un certificat en droit ou une formation équivalente et souhaitez acquérir des connaissances spécialisées en droit des affaires, ce microprogramme est pour vous. Le vaste choix de cours offert permet de personnaliser votre parcours selon vos intérêts.

Avenir

La réalisation d'un microprogramme permet de vous perfectionner dans un domaine d'études particulier. Le microprogramme peut également vous mener à poursuivre des études dans un programme de même cycle.

Avantages UL

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Plus de 500 étudiants y sont inscrits, dont 126 doctorants. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et de rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeurs formés au pays ou à l'étranger. La taille du corps professoral et la diversité des spécialités de ses membres permettent de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Nos professeurs sont reconnus pour leur engagement et pour la qualité de leurs recherches. Chaque année, ils publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés et agissent à titre d'experts auprès de nombreuses instances. Ils sont fréquemment interrogés par les médias afin de commenter des questions d'actualité, contribuant ainsi à animer le débat public.

Service aux étudiants

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous pourrez bénéficier de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiants et aux professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

La Faculté est un leader au Canada sur le plan de la recherche juridique. Le dynamisme reconnu de ses professeurs, les prestigieuses chaires de recherche dont ils sont titulaires et les centres et groupes de recherche qu'ils ont fondés, en plus du nombre important de subventions obtenues chaque année, en particulier auprès des grands organismes subventionnaires québécois et canadiens, témoignent de cette grande vitalité, propice à l'innovation. En étant inscrits dans nos cycles supérieurs, vous pourrez collaborer à ces activités de recherche et y contribuer au plan scientifique.

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce microprogramme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les étudiants déjà admis doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Imprimer la fiche du programme
Diplôme

Attestation d'études de deuxième cycle

12crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
0 crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Ce microprogramme permet à l'étudiant d'acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit des affaires.

Durée et régime d'études

Ce programme s'adresse principalement aux citoyens canadiens et aux résidents permanents et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Responsable

Directrice du programme
Anne-Marie Savard
Pour information
Bureau de la gestion des études
418 656-2131 poste 406134
Faculté de rattachement

Insertion dans un autre programme

Une fois terminé, ce microprogramme peut être intégré, en tout ou en partie, dans le ou les programmes suivants si l'étudiant répond à leurs exigences d'admission :

  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit – droit des affaires
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit – droit international et transnational
  • Maîtrise en droit – avec mémoire
  • Maîtrise en droit – droit des affaires
  • Maîtrise en droit – droit international et transnational

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVER

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce microprogramme.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Exigences linguistiques

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de connaissance du français tout public avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français

Sélection

Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Pour connaître la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux, consulter le Tableau d'équivalences.

Connaissance du français

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Date limite de dépôt

Il est possible de déposer une demande d'admission en tout temps. Toutefois, la date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

monPortail vous permet de visualiser l'état d'avancement de votre programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» affiche les cours suivis, indique la session de réalisation et précise le résultat obtenu ou à venir. Il indique également les cours à réussir pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, vous pouvez simuler des modifications à votre programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou découvrir quels cours pourraient vous être reconnus si vous étiez admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 406134
1 877 606-5566, poste 406134
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Version: 2020-11-25 11:13:45 / 2020-10-30 12:00:35 Version simplifiée Version archivée
Cours à l'horaire à l'hiver 2021
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