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Domaines d'études

Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.

Avantages UL

Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.

 
 
 
 

Présentation générale

Pratiquer le droit pour prévenir les litiges

Ce programme vous offre une formation professionnelle de haut niveau dans une perspective d'ensemble et décloisonnée des connaissances juridiques afin de vous préparer à devenir notaire.

Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

En bref

Ce programme vous permettra d'acquérir une formation complète, pertinente et approfondie vous rendant apte à relever les défis de l'exercice de la profession notariale contemporaine. Il comporte, entre autres, des cours sur les principaux domaines du droit notarial, des cours de droit notarial appliqué ainsi qu'un stage en milieu professionnel.

Les cours visent l'acquisition de connaissances juridiques approfondies et spécialisées qui sont nécessaires à l'exercice de la profession notariale et évoluent au rythme des grandes tendances du domaine. Ils visent à renforcer votre capacité d'analyse et votre esprit critique. Ils mettent aussi l'accent sur les valeurs éthiques et les règles déontologiques propres à la pratique du droit notarial.

Le programme de maîtrise en droit notarial de la Faculté de droit se démarque par l'excellence de ses étudiants. Il offre un encadrement soucieux du développement de la compétence professionnelle et de l'autonomie assuré par une équipe de professeurs et de chargés de cours expérimentés et engagés dans leur profession.

La Faculté vous offre un programme de formation intégrant les technologies propres au domaine notarial et des stratégies d'apprentissage des plus efficaces. La formation est organisée autour de situations professionnelles et vise le développement de votre autonomie. Ainsi, vous serez graduellement confronté à des problèmes juridiques de plus en plus complexes et à des situations concrètes du droit notarial. Les approches pédagogiques utilisées favorisent la mise en contexte des savoirs et le développement des habiletés de rédaction juridique.

  • Temps complet: peut uniquement être suivi à temps complet.
  • Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.

Domaines d'expertise

  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit immobilier
  • Droit successoral
  • Droit des affaires

À qui s'adresse ce programme

Ce programme s'adresse au titulaire d'un baccalauréat en droit.

Avenir

La maîtrise en droit notarial vous offre la possibilité d'acquérir des connaissances approfondies et spécialisées dans des secteurs d'activités où les besoins juridiques sont grandissants. La profession notariale ouvre des perspectives de carrière tant dans le secteur privé que dans des organismes publics.

Ce diplôme donne accès à la Chambre des notaires du Québec.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Situé au cœur de la vie étudiante, il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail.

Le Centre développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé vous est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Notaire

Employeurs

  • Organisme public ou parapublic
  • Entreprise privée
  • Autre firme professionnelle
  • Institution financière
  • Municipalité ou commission scolaire
  • Maison d'enseignement

Avantages UL

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 480 étudiants, dont près de 110 doctorants. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

La Faculté compte plus de 50 professeurs de droit, tous reconnus à titre d'experts dans le milieu juridique. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants provenant d'ici et de l'étranger. Ils vous offriront un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'étranger? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités étrangères de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire et au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services aux étudiants

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent bénéficier des services du Centre de soutien aux étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Composée de tous les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens entre vous et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Stages

Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.

Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

Imprimer la fiche du programme
Grade

Maître en droit notarial (LL.M.)

54crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
27 crédits

Renseignements et directives

Orientation

Le programme assure une formation globale, continue et cohérente des futurs notaires. Il permet ainsi une meilleure préparation à l'exercice de la profession et une protection accrue du public. Les activités pédagogiques de celui-ci reposent sur l'accès à des savoirs et à des savoir-faire contextualisés. Elles favorisent notamment la construction de la pensée critique du futur notaire en regard du droit notarial, compétence essentielle à l'exercice du notariat.

Objectifs

Les objectifs généraux de ce programme sont :

  • d'approfondir et d'intégrer les connaissances juridiques enseignées au baccalauréat en droit;
  • d'acquérir des connaissances juridiques approfondies nécessaires à l'exercice de la profession, notamment en droit immobilier, en planification et liquidation successorales ainsi qu'en droit des affaires;
  • de transposer des connaissances théoriques en milieu professionnel, entre autres par l'analyse de situations juridiques et par la résolution de problèmes juridiques;
  • de maîtriser les habiletés requises pour l'exercice de la profession en faisant, par exemple, preuve de minutie et de rigueur, en adoptant des méthodes de travail efficaces et en utilisant son temps judicieusement;
  • d'intégrer les principes de l'éthique et de la déontologie de la profession, tels le respect du secret professionnel, l'impartialité, l'obligation d'agir avec honnêteté, franchise et objectivité;
  • de promouvoir et d'appliquer une approche préventive en insérant, par exemple, à l'acte des clauses permettant de recourir à des modes alternatifs de prévention et de règlements des différends tels que la médiation;
  • de faire preuve d'attitudes et de comportements attendus dans un milieu professionnel en étant, par exemple, courtois, ponctuel et assidu, en démontrant un sens de la clientèle et en entretenant des rapports interpersonnels harmonieux.

Ordre professionnel

La réussite de cette maîtrise est l'une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour être admis à l'exercice de la profession.

Durée et régime d'études

Ce programme doit être effectué et réussi par l'étudiant dans les trois années à compter de la date de son inscription. Seul le régime d'inscription à temps complet est autorisé.

Responsable

Faculté de rattachement

Soutien financier

La Faculté de droit offre à ses étudiants de l'aide financière afin de faciliter le financement de leurs études. Plusieurs bourses d'excellence sont décernées par la Faculté de droit et par des donateurs externes œuvrant dans différents domaines du droit. Un grand nombre des bourses offertes aux étudiants sont aussi gérées par le Bureau des bourses et de l'aide financière de l'Université Laval (BBAF).

Remarques sur les cours

Cours

Les cours de droit notarial composant le volet I du programme (36 crédits) sont offerts à l'automne et à l'hiver. La formation théorique vise à parfaire et à compléter les connaissances juridiques relevant des matières essentielles à la pratique du droit notarial. Le volet 2 comprend la formation notariale appliquée (6 crédits); sous forme d'études de cas, les trois cours se déroulent de façon intensive à l'été. Pour être autorisé à s'inscrire au stage, l'étudiant doit avoir réussi l'ensemble des cours en maintenant une moyenne cumulative minimale de 2,67 sur 4,33.

Stage

Le programme comporte un stage en milieu professionnel d'une durée de 16 semaines, d'au moins 35 heures par semaine. Le stage s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel, c'est-à-dire dans une étude notariale ou dans un environnement juridique non traditionnel. Un stage peut se dérouler, à titre d'exemple, auprès du Curateur public, au ministère de la Justice ou au greffe d'une ville dans la mesure où ce milieu non traditionnel permet l'atteinte des compétences visées par la formation. L'étudiant est responsable de trouver un milieu de stage et de le faire approuver par la direction de programme. Une seule reprise d'un stage échoué est permise.

Travail de rédaction

À la fin du stage, l'étudiant doit produire un rapport de stage. Ce dernier est composé de deux parties. La première présente le milieu de stage, expose les tâches réalisées par le stagiaire, contient une sélection de travaux significatifs et variés, incluant la description du contexte professionnel ayant donné lieu à chacun de ces travaux, fait le constat découlant des expériences professionnelles, fait la démonstration concluante du développement de chacune des compétences visées et de l'atteinte de tous les objectifs du stage et dresse un bilan de l'expérience de stage et de l'encadrement reçu. La deuxième partie comporte une réflexion théorique ou analytique suscitée par une question soulevée ou un problème rencontré en cours de stage. 

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNE

Admissibilité

Le candidat doit être titulaire d'un grade de premier cycle en droit d'une université du Québec ou de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou d'un diplôme jugé équivalent.

Tout candidat diplômé d'une autre université devra effectuer une scolarité préparatoire déterminée par la direction de programme.

Documents requis

Le candidat doit fournir :

  • un relevé de notes complet officiel de ses études universitaires;
  • un curriculum vitæ;
  • une lettre de motivation.

Scolarité préparatoire

La direction de programme recommande fortement à l'étudiant d'avoir préalablement réussi les cours en droit de premier cycle dans les matières suivantes :

  • droit patrimonial de la famille;
  • libéralités et successions;
  • financement et sûretés;
  • droit fiscal;
  • droit des biens.

Autrement, l'étudiant se verra imposer la réussite d'un minimum de 15 heures de cours d'appoint dans chacune de ces matières.

Critères de sélection

La sélection des candidats est effectuée sur la base de la qualité du dossier soumis. Le fait de satisfaire aux exigences d'admission au programme n'entraîne pas automatiquement l'admission d'un candidat.

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de sa motivation et de ses chances de réussite.

Contingentement ou capacité d'accueil

Ce programme a une capacité d'accueil limitée à 50 places. La direction de programme tient alors compte des ressources humaines et matérielles de la Faculté.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

Capsule permet à l'étudiant de visualiser l'état d'avancement de son programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» liste les cours réalisés, à quelle session, et avec quel résultat. Il indique également les cours qui doivent être réussis pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, l'étudiant peut simuler des modifications à son programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou même encore découvrir quels cours pourraient lui être reconnus s'il était admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 3293
1 877 606-5566, poste 3293
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Version: 2016-09-01 12:43:16 / 2017-03-02 11:52:26 Version simplifiée Version archivée
Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2017
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
www.ulaval.ca
 
 
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