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Impacts de la COVID-19 sur les étudiants étrangers

Conséquences de la pandémie sur les démarches d’immigration et sur l’assurance maladie et hospitalisation

Démarches d'immigration

Demande initiale du certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) continue de traiter les demandes de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ), mais leur délivrance pourrait subir des retards. 

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents advenant l’impossibilité de fournir des copies certifiées conformes. Nous vous suggérons alors d’ajouter une lettre datée et signée à la main expliquant les raisons de cet empêchement et les efforts faits pour obtenir le document ainsi que les preuves de ces efforts. Notez que les documents originaux pourraient être demandés ultérieurement.

Depuis le 28 mai, il est maintenant possible de soumettre les documents à l’appui de votre demande de CAQ en ligne de façon électronique via Arrima. Nous vous encourageons à utiliser cette nouvelle option.

Validité du CAQ en cas de report d’admission

Votre CAQ demeure valide si vous reportez votre admission de la session d’été 2020 à la session d’automne 2020 ou de la session d’automne 2020 à la session d’hiver 2021. Dans tous les autres cas de report, vous devez demander un nouveau CAQ.

Demande initiale du permis d'études

Immigration, réfugié et citoyenneté Canada (IRCC) modifie temporairement le processus de demande des permis d’études. Durant cette période, vous devez faire votre demande de permis d’études en ligne.

De plus, IRCC offre de la flexibilité aux demandeurs qui, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de fournir tous les documents lors du dépôt de leur demande. Leur demande devrait rester en suspens jusqu’à ce que les documents manquants soient fournis. Ainsi, si vous ne pouvez pas obtenir certains documents demandés par IRCC, comme le CAQ, en raison du contexte mondial actuel, nous vous invitons à soumettre une lettre datée et signée à la main expliquant les raisons motivant l’absence de ces documents. Si le document manquant est le CAQ, veuillez joindre à votre lettre explicative la preuve que votre demande de sélection temporaire pour études est en traitement au MIFI (p. ex.: capture d’écran ou preuve de paiement des frais). 

Votre demande de permis d’études ne pourra cependant pas être finalisée tant que vous n’aurez pas transmis les documents manquants. Dès que vous les obtiendrez, il sera essentiel de les transmettre via le formulaire Web d’IRCC, le courriel du Bureau canadien des visas traitant votre demande, ou encore, lorsqu’un agent d’IRCC vous en fait la demande, via votre compte en ligne MonCIC. 

S’il s’agit de vos données biométriques, il est important de prendre rendez-vous dès l’ouverture des centres de réception des demandes de visa (CRDV). Vous n’avez pas à communiquer avec IRCC même si la lettre pour fournir les données biométriques vous octroyait uniquement 30 ou 90 jours pour le faire et même après sa date d’expiration, car ce délai est automatiquement prolongé.

Si vous souhaitez faire votre demande de permis d’études via le Volet direct études (VDE), vous devez alors être en possession de l’ensemble des documents requis.

Validité de l’approbation du permis d’études en cas de report d’admission

Si votre demande est approuvée et que vous avez reçu l’approbation d’IRCC, le report de votre demande d’admission n’a aucun impact sur la validité du document. L’important est d’entrer au Canada avant la date d’échéance inscrite sur l’approbation d’IRCC. Au moment de l’entrée, il est recommandé d’avoir en main votre plus récente lettre d’admission, votre CAQ et des preuves financières récentes. 

Si votre demande de permis d’études est en traitement alors que vous recevez une nouvelle lettre d’admission, vous devez la transmettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) via ce formulaire en ligne

Renouvellement du certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

Vous devez renouveler votre CAQ de 3 à 6 mois avant la date d’expiration de ce dernier. Tous les documents exigés doivent être inclus dans la demande. 

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents advenant l’impossibilité de fournir des copies certifiées conformes. Nous vous suggérons alors d’ajouter une lettre datée et signée à la main expliquant les raisons de cet empêchement et les efforts faits pour obtenir le document ainsi que les preuves de ces efforts. Notez que les documents originaux pourraient être demandés ultérieurement.

Depuis le 28 mai, il est maintenant possible de soumettre les documents à l’appui de votre demande de CAQ en ligne de façon électronique via Arrima. Nous vous encourageons à utiliser cette nouvelle option.

Prolongation automatique de certains certificats d'acceptation du Québec (CAQ)

Le MIFI prolonge automatiquement et sans frais jusqu’au 31 décembre 2020 la durée des CAQ pour études qui expirent entre le 30 avril 2020 et le 30 décembre 2020 inclusivement.

Cette prolongation automatique ne requiert aucune action de votre part. Vous n’avez donc pas de démarche à effectuer pour faire reconnaître la validité de votre CAQ jusqu’au 31 décembre 2020.

Si votre CAQ expire durant cette période et que vous terminez vos études au terme de la session d’été 2020 ou que votre diplomation est prévue au plus tard le 30 novembre 2020 (cycles supérieurs uniquement), vous devez renouveler le permis d’études avant sa date d’échéance si ce dernier expire avant la fin de vos études. Pour cela, vous devez utiliser votre CAQ actuel et une lettre explicative datée et signée mentionnant la décision du MIFI de prolonger les CAQ jusqu’au 31 décembre 2020.

Si vous terminez vos études au terme de la session d’automne 2020, il est préférable de renouveler votre CAQ malgré la prolongation accordée par le MIFI afin de disposer d’une marge de manœuvre pour demander le permis de travail postdiplôme dans les mois qui suivront la diplomation. Il est plus avantageux de détenir un statut d’étudiant valide lors de la demande du permis de travail postdiplôme que de le faire avec un statut expiré ou un statut de visiteur.

Si vous terminez vos études au terme de la session d’hiver 2021 ou après, malgré cette prolongation automatique, il est préférable de renouveler votre CAQ puis votre permis d’études de 3 à 6 mois avant leur échéance. Cela vous évitera plusieurs démarches de renouvellement dans un court laps de temps (prolongation du permis d’études jusqu’au 31 décembre 2020, suivi de la prolongation du CAQ et finalement du deuxième renouvellement du permis d’études en fonction du nouveau CAQ). 

Important si vous terminez vos études au terme de la session d’automne 2020 ou après : Une fois votre demande de renouvellement soumise au MIFI, nous vous suggérons fortement de contacter le Centre contact avec la clientèle du MIFI au 1 877 864-9191 afin de les aviser que votre demande doit être traitée et non pas annuler en raison du renouvellement automatique des CAQ jusqu’au 31 décembre 2020. 

Renouvellement du permis d'études

Des mesures spéciales d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offrent de la flexibilité aux demandeurs qui, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences.
  
Au moment de renouveler votre permis d’études, si vous n’êtes pas en mesure de fournir un document requis par IRCC (CAQ, passeport renouvelé, etc.) en raison de la situation actuelle (COVID-19), pour éviter de soumettre une demande après l’échéance de votre permis, vous pouvez soumettre une lettre explicative en lieu et place du document exigé. Cette lettre datée et signée à la main devra expliquer les raisons de ce manquement ainsi que les efforts faits pour obtenir le document ainsi que les preuves de ces efforts. 

Dès que vous obtenez le document, soumettez-le à IRCC via leur formulaire Web. Votre demande ne devrait pas être refusée en raison d’un document manquant à cause de la situation actuelle (COVID-19). Plutôt, lors du traitement de votre demande, IRCC devrait vous demander de le fournir. Une décision sera rendue uniquement lorsque la demande sera jugée conforme. Notez cependant qu’un permis d’études ne pourra pas être délivré en l’absence d’un CAQ ou d’un passeport valide.

Si vous avez fait une demande de renouvellement de votre permis d’études avant l’expiration de votre permis actuel, vous bénéficierez d’un statut implicite vous permettant de rester au Canada et de poursuivre vos études (et de travailler) jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à votre demande, et ce malgré que votre permis d’études expire durant le traitement de votre demande de renouvellement. 

Données biométriques

Concernant les données biométriques, le délai pour les fournir est automatiquement prolongé jusqu’à l’ouverture des points de collecte. Vous n’avez pas à contacter IRCC pour obtenir une prolongation de votre lettre d’instructions qui vous donnait 30 ou 90 jours pour les fournir même après sa date d’expiration. Cette lettre demeura valide et vous pourrez l’utiliser lorsqu’il sera de nouveau possible de fournir ses données biométriques. 

Depuis le 15 juillet 2020, et jusqu’à nouvel ordre, les personnes détenant un statut temporaire (permis d’études, permis de travail, visa de visiteur, etc.) ou en attente du rétablissement de leur statut temporaire qui désirent prolonger la durée de leur séjour sont dispensées de fournir les données biométriques si elles se trouvent au Canada au moment du dépôt de leur demande. Cette procédure est temporaire et vise à traiter les demandes en attente et à rendre des décisions.

Rétablissement du statut étudiant

Les étudiants dont le statut a expiré disposent habituellement de 90 jours pour déposer une demande de rétablissement de leur statut.

À présent, les étudiants qui n’ont pu renouveler leur statut temporaire, qui se sont retrouvés en situation de rétablissement après le 30 janvier 2020 et qui sont restés au Canada ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander le rétablissement de leur statut, à condition de répondre aux exigences du type de statut demandé. Il est à noter que si votre statut a expiré depuis plus de 90 jours, il vous faudra sélectionner une date quelconque dans les 90 derniers jours. Il s’agit d’une solution temporaire qui vous permet de présenter en ligne une demande après le délai de 90 jours.

Permis de travail postdiplôme

Votre admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) ne sera pas affectée si vous suivez vos cours à distance du Québec ou hors du Canada cet été ou cet automne si: 

  • Vous avez un permis d’études valide

OU

  • Vous en avez fait la demande avant le 15 septembre 2020

OU

  • Votre demande a été approuvée
  • Vous n'êtes pas en mesure de vous rendre sur le campus en raison des restrictions de voyage.

Si vous remplissez ces conditions et que vous vous inscrivez à temps plein, la période consacrée aux études réalisées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2020 ne sera pas déduite de la durée de votre permis de travail postdiplôme. Vous devrez cependant terminer au moins 50% de votre programme d’études en classe à partir du Canada pour demeurer admissible.

Si l’offre de cours de votre programme d’études ne vous permet pas d’être inscrit à temps plein, vous menant ainsi au non-respect des conditions d’obtention du permis de travail postdiplôme, vous devrez demander à votre direction de programme une lettre attestant de l’impossibilité pour vous d’être inscrit à temps plein pour la session d’automne 2020. Le document obtenu devra être alors conservé précieusement et être inclus dans la demande de permis de travail postdiplôme au terme de vos études. 

Se rendre à la frontière canado-américaine

Dans le contexte actuel, vous ne devez pas vous rendre à la frontière pour demander un document d’immigration. Si vous le faites, une quarantaine obligatoire pourrait vous être imposée et vous ne recevrez pas le document souhaité.  

Travailler dans un service ou une fonction essentielle

Si vous êtes actuellement autorisé à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine avec votre permis d’études (donc, si vous êtes inscrit à temps complet à la session d’été et que cette dernière est obligatoire dans votre programme d’études), vous êtes autorisé à travailler entre le 1er mai et le 31 août 2020 plus de 20 heures par semaine si vous fournissez un service essentiel.

Pour déterminer si votre travail est considéré comme une fonction ou un service essentiel, consultez l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Documents officiels de l'Université Laval 

Obtention des documents officiels de l'Université Laval nécessaires aux démarches d'immigration

Relevé de notes et attestation d’inscription

Pour obtenir un relevé de notes officiel ou une attestation d’inscription, vous devez faire votre demande en ligne dans monPortail dans la section Documents officiels. Le relevé de notes vous sera envoyé par la poste tandis que l’attestation d’inscription sera disponible en ligne dans monPortail. 

Attestation de fin d’études

Pour obtenir une attestation de fin d’études en vue de l’obtention de votre permis de travail postdiplôme, vous devez vous adresser à votre direction de programme par courriel. L’attestation vous sera transmise par courriel. Vous n’avez pas besoin de l’original de cette attestation pour faire la demande du permis de travail postdiplôme.

Attestation de diplôme

Vous devez faire votre demande en ligne au Bureau du secrétaire général. 

Preuve que votre mémoire ou votre thèse a été rédigé entièrement en français

Vous devez faire votre demande par courriel au Bureau du registraire à reg@reg.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet et votre NI. 

Si vous avez reçu une bourse de l’Université Laval, lettre attestant les exigences de cette bourse, dont la présence ou l’absence d’une clause de retour dans votre pays d’origine: demande par courriel au Bureau des bourses et de l’aide financière à info@bbaf.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet, votre NI ou votre IDUL ainsi que vous avez besoin de cette lettre pour votre demande de CSQ-PEQ.  

Arrivée ou retour au Canada

Les étudiants qui veulent entrer sur le territoire canadien doivent se renseigner pour savoir s’ils peuvent être exemptés des restrictions de voyage et réaliser certaines démarches auprès de l’Université Laval avant leur arrivée ou leur retour au Canada.

Restrictions de voyage

Compte tenu du contexte actuel, avant de prévoir voyager au Canada, vous devez :

1. Être exempté des restrictions de voyage (ces mesures ont cours jusqu’au 21 août pour les États-Unis et jusqu’au 31 août pour les autres pays):

  • Détenir un permis d’études valide ou une lettre d’introduction au point d’entrée qui montre que votre demande de permis d’études a été approuvée, si vous arrivez des États-Unis 

OU

  • Détenir un permis d’études valide délivré au plus tard le 18 mars 2020, si vous arrivez d’un autre pays

ET

  • Voyager au Canada à des fins essentielles, c’est à dire pour des motifs autres qu’optionnels ou discrétionnaires. Si vous devez faire une partie de vos études en présentiel sans autre avenue possible, par exemple, pour faire des travaux de recherche dans un laboratoire, nous vous invitons à avoir en votre possession une lettre qui atteste de cette nécessité (voir section Lettre d’appui pour voyage essentiel au Canada). Pour les étudiants de retour, ayez en main des preuves de résidence telles qu’un bail en cours de validité à Québec, une lettre du propriétaire où vous résidez à Québec, etc. afin de prouver que votre résidence principale est le Canada. Notez cependant qu’être en possession de ces documents ne vous garantit pas l’entrée au Canada. Ce sera l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui déterminera lors de votre arrivée au Canada si vous respectez les différents critères pour entrer au Canada. 

2. Ne présenter aucun symptôme de la COVID-19, notamment de la fièvre, de la toux ou de la difficulté à respirer

3. Avoir un plan crédible de mise en quarantaine pour votre arrivée au Canada, et ce, même si vous ne présentez aucun symptôme

4. Avoir un masque non médical ou couvre-visage 

Ces exigences seront vérifiées avant l’embarquement dans un vol à destination du Canada et le seront de nouveau à votre arrivée au point d’entrée au Canada. 

Nous vous invitons à visionner cette capsule de l’Agence de services frontaliers du Canada.

Votre famille

Si vous désirez voyager avec des membres de votre famille, vous devez vous assurer qu’ils sont eux aussi autorisés à entrer au Canada. Pour monter à bord de votre vol en direction du Canada, ils devront avoir une autorisation écrite de la part du gouvernement du Canada. Pour demander une autorisation, envoyez un courriel à IRCC à IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca avec tous les renseignements nécessaires.  

 

Lettre d’appui pour voyage essentiel au Canada

Pour que leur voyage soit considéré comme étant à des fins essentielles, les étudiants qui doivent faire une partie de leurs études en présentiel sans autre avenue possible devront avoir en main, pour rentrer au Canada, une lettre d’appui rédigée et signée conjointement par leur directeur de programme et la registraire. Pour obtenir cette lettre, vous devez:

  • Communiquer avec votre directeur de programme afin de déterminer si une lettre d’appui peut vous être délivrée. 
  • Remplir et signer un formulaire d’engagement et d’acceptation des risques pour obtenir cette lettre (voir section suivante). 

Formulaire d’engagement

Tous les étudiants provenant de l’extérieur du Canada inscrits à l’Université Laval qui désirent entrer au pays dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 doivent lire et signer un formulaire d’engagement et d’acceptation des risques.

Ce formulaire vous sera transmis par votre direction de programme. 

Vous devrez le retourner dûment rempli et signé au Bureau du registraire, à l’adresse engagement@reg.ulaval.ca au moins une semaine avant votre arrivée au Canada. 

À la réception de ce formulaire, l’Université Laval vous transmettra, s’il y a lieu, une lettre d’appui pour voyage essentiel au Canada. 

Mise en quarantaine obligatoire

À votre arrivée au Canada, vous devez avoir un plan de mise en quarantaine couvrant une période de 14 jours. Pour obtenir plus d'information, consultez la page Mise en quarantaine obligatoire

Si vous n’avez aucun plan, vous ne pourrez pas voyager au Canada. 

Renseignements et services des gouvernements

Sites Web à consulter

Suivez les différents sites du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec pour connaître toutes les dernières mises à jour. 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Découvrez les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19).

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)
Consultez l’avis général du MIFI et l’information sur les services offerts.

Voyage vers le Canada et restrictions d’entrée
Agence des services frontaliers du Canada
Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
Transports Canada
Santé Canada

Service Canada – NAS
Obtenez l’information pour trouver et demander votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Assurance maladie et hospitalisation

Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation de l'Université Laval offert par Desjardins Assurances

Entrée en vigueur de l’assurance pour la session d’automne 2020

Exceptionnellement, considérant la situation actuelle et l’obligation d’une mise en quarantaine pour les nouveaux arrivants, l’adhésion pour la session d’automne 2020 débutera le 1er août 2020 au lieu du 15 août 2020.

Il est préférable de prévoir son arrivée au Canada après l’entrée en vigueur de l’assurance, soit après le 1er août 2020. Les étudiants qui arrivent au Canada après le début de la couverture d’assurance sont moins susceptibles de se voir imposer une condition préexistante due à la COVID-19. Les étudiants qui arrivent au Canada avant l’entrée en vigueur de l’assurance sont plus à risque de se voir imposer une condition préexistante due à la COVID-19.

Pour obtenir une confirmation de couverture d’assurance pour vos démarches d’immigration, écrivez à assurances@reg.ulaval.ca.

Maintien de l'assurabilité des étudiants étrangers actuels en situation d'études hors Québec ou hors Canada pour la session d’automne 2020

Desjardins maintiendra l’assurabilité des étudiants étrangers adhérant actuellement à
l’assurance Desjardins (durant l’année 2019-2020) et inscrits à distance hors du Québec ou hors Canada pour la session d’automne 2020. 

Les étudiants visés n’auront pas à payer la prime d’assurance pour la session d’automne étant donné qu’ils ne pourront pas bénéficier de la couverture d’assurance. À leur retour à Québec, la pleine couverture reprendra avec la prime associée. 

Le maintien de l’assurabilité pendant la période hors du Québec ou hors du Canada permettra au retour de bénéficier pleinement de la couverture d’assurance sans que la clause d’états de santé préexistants qui réduit de manière très significative la portée de la couverture puisse être évoquée par l’assureur. 

Si vous êtes dans cette situation, vous devez écrire à assurances@reg.ulaval.ca.

Référence : brochure

Cartes d’assurance

Depuis le 1er avril et ce jusqu’à ce que la situation revienne à la normale, Desjardins n’imprimera plus les cartes d’assurance. Par conséquent, le Bureau du registraire ne sera pas en mesure de vous en transmettre une copie par courriel. Vous pouvez communiquer avec le Centre contact avec la clientèle de Desjardins afin d’obtenir votre numéro de certificat personnel ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de fin de votre adhésion entre 8h et 17h du lundi au vendredi.

  • Région de Québec: 418 838-7580
  • Autres régions (sans frais): 1-866 838-7580

En dehors des heures d’ouverture, en cas d’hospitalisation ou d’urgence, le personnel administratif de l’hôpital ou vous, devez communiquer avez Assistel (24 heures sur 24):

  • Canada et États-Unis: 1 800 465-6390 (sans frais)
  • Ailleurs dans le monde (excluant les Amériques): indicatif outre-mer + 800 29485399 (sans frais)
  • Partout dans le monde: 514 875-9170 (frais virés)  

Durée de la couverture d’assurance

Si vous avez quitté le Canada afin de terminer vos cours à distance de votre pays d’origine, votre couverture d’assurance avec Desjardins cesse à la 15e journée de votre arrivée dans l’autre pays, et ce, peu importe la date de fin inscrite sur votre carte d’adhérent.

Au terme de votre séjour d’échange ou de votre programme à l’Université, si vous devez retarder votre départ du Canada en raison de la situation actuelle, une période supplémentaire d’assurance pourrait vous être accordée sous certaines conditions. Pour vous renseigner, écrivez à assurances@reg.ulaval.ca.

Références 

Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Pour les étudiants visés par les ententes de sécurité sociale avec le Québec et de ce fait couvert par la RAMQ, vous devez consulter la Foire aux questions de la RAMQ ou les contacter directement pour savoir comment renouveler votre adhésion, la maintenir ou vous renseigner sur la portée de couverture. 

Accès au test pour la COVID-19

Le gouvernement québécois donne accès sans frais aux cliniques désignées pour le diagnostic de la COVID-19 et à tous les soins médicaux nécessaires au traitement de la COVID-19 (si aucune couverture par le pays d’origine de la personne, par un programme fédéral ou par un contrat d’assurance) à tous et à toutes, peu importe que vous ayez accès à une couverture médicale ou non, un statut d’immigration ou non. Si vous avez des symptômes, contacter le 1 877 644-4545 pour vous faire orienter.

Advenant un test positif pour la COVID-19, celui-ci ne constitue pas un motif de renvoi du pays. Si vous avez respecté les conditions de votre titre de séjour, il n’y a pas de raison que l’Agence des services frontaliers procède à un renvoi du Canada et l’information ne devrait pas leur être transmise par les autorités sanitaires.

Pour plus d’information: Accès aux soins et statut d'immigration