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Domaines d'études

Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.

Avantages UL

Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.

 
 
 
 

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux

Présentation générale

Connaitre les principes qui régissent la mise en œuvre des droits et libertés de la personne consacrés par de nombreux instruments juridiques (nationaux et internationaux) touchant la plupart des sphères du droit.

Ce programme vous assurera une formation de pointe en droits fondamentaux qui vous ouvrira aux réalités du marché du travail. De ce fait, vous toucherez à toutes les sphères du droit. Vous saisirez les enjeux liés à la lutte contre la discrimination, tout en perfectionnant votre compréhension des droits et libertés de la personne.

Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

Programme unique en français au Canada

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques en droits fondamentaux et collectifs, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous acquerrez les compétences nécessaires pour analyser les règles et les pratiques dans ce domaine et pour les appliquer comme professionnel dans la vie quotidienne.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada: la Faculté offre plus de 120 cours de deuxième cycle. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de deuxième cycle donnés sont, en presque totalité, réservés aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Vous pourrez réaliser un stage durant vos études au DESS en droit. Ce stage peut être fait auprès de l'un de nos organismes partenaires, que ce soit auprès de la magistrature, de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou communautaires, d'entreprises privées ou d'organisations non gouvernementales. Il peut être effectué dès le début de votre parcours d'études. Il n'est pas rémunéré, mais donne droit à des crédits universitaires.

  • Temps complet ou temps partiel: c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.
  • Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.

Domaines d'expertise

  • Droit de l'environnement
  • Droit économique
  • Droit international
  • Droit de l'entreprise et commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droits et libertés de la personne

À qui s'adresse ce programme

Ce programme s'adresse au titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise celui qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.

Avenir

Le marché de l'emploi en droit se situe majoritairement dans les secteurs privé et public. Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Agent de la Commission des droits de la personne
  • Analyste des politiques d'équité en emploi
  • Chargé de projets en éducation des droits humains
  • Conseiller en protection de la vie privée
  • Défenseur des droits des consommateurs
  • Ombudsman
  • Responsable de la déontologie

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Avantages UL

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Plus de 500 étudiants y sont inscrits, dont 126 doctorants. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et de rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeurs formés au pays ou à l'étranger. La taille du corps professoral et la diversité des spécialités de ses membres permettent de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Nos professeurs sont reconnus pour leur engagement et pour la qualité de leurs recherches. Chaque année, ils publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés et agissent à titre d'experts auprès de nombreuses instances. Ils sont fréquemment interrogés par les médias afin de commenter des questions d'actualité, contribuant ainsi à animer le débat public.

Service aux étudiants

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous pourrez bénéficier de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiants et aux professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Stages

Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.

Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

Les étudiants qui fréquentent déjà le programme doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Imprimer la fiche du programme
Diplôme

Diplôme d'études supérieures spécialisées

30crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
15 crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Le diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau. 

Il doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une formation professionnelle pratique spécialisée en droits fondamentaux;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes aux droits fondamentaux;
  • s'ouvrir au droit comparé et à l'interdisciplinarité;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

Responsable

Directrice du programme
Anne-Marie Savard
Pour information
Bureau de la geston des études
418 656-2131 poste 406134
Faculté de rattachement

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVER

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce programme.

Le candidat qui possède une combinaison d'études et d'expérience jugée équivalente peut être admissible.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Scolarité préparatoire

La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire comportant un ou plusieurs cours de premier cycle.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Exigences linguistiques

Connaissance du français

L'enseignement à l'Université Laval se fait en français. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle.

Le candidat non francophone (celui qui n'a pas fait ses études primaires et secondaires en français) doit fournir, avec sa demande d'admission, un document officiel attestant du résultat obtenu au Test de français international (TFI). Pour être admis au programme, le candidat doit faire preuve de sa connaissance du français par un résultat égal ou supérieur à 825 sur 990 au TFI.

Connaissance de l'anglais

Le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ;
  • une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêt et les objectifs visés en poursuivant des études de deuxième cycle;
  • deux rapports d'appréciation;
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au Test de français international (TFI).

Sélection

Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Pour connaître la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux, consulter le Tableau d'équivalences.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
CoursTitreCrédits exigés
Droits fondamentaux30

Règle 2 - 6 crédits parmi:
Cours en droit hors spécialité
DRT-7001Cours individualisé
3
DRT-7004Droit international de la mer
3
DRT-7010Recherche empirique en droit3
DRT-7012Droit de l'Organisation mondiale du commerce
3
DRT-7014Contrats commerciaux internationaux3
DRT-7015Droit international de l'environnement
3
DRT-7016Sujets spéciaux I
3
DRT-7017Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
3
DRT-7020Droit de l'Union européenne
3
DRT-7021Droit de la biodiversité3
DRT-7022Gouvernance de l'entreprise
3
DRT-7025Théories de l'interprétation juridique3
DRT-7026Droit des ressources naturelles
3
DRT-7027Droit de l'eau3
DRT-7028Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence3
DRT-7030Droit bancaire international3
DRT-7031Droit civil avancé3
DRT-7032Droit contemporain des contrats3
DRT-7033Droit de l'énergie3
DRT-7034Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
3
DRT-7036Droit international de l'investissement3
DRT-7037Droit du commerce électronique3
DRT-7038Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail3
DRT-7041Droit international de la propriété intellectuelle3
DRT-7047Droit pénal de l'environnement3
DRT-7057La responsabilité civile et les nouveaux risques3
DRT-7058Le contrat d'assurance et ses outils de régulation3
DRT-7063Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie3
DRT-7064Régimes de redressement des entreprises3
DRT-7069Droit, gouvernance et développement durable3
DRT-7102Sujets spéciaux en droit de l'environnement I3
DRT-7104Sujets spéciaux en droit des affaires I
3
DRT-7105Sujets spéciaux en droit des affaires II
3
DRT-7106Sujets spéciaux en droit international et transnational I3
DRT-7110Clinique de droit international pénal et humanitaire II
3
DRT-7113Analyse juridique des accords régionaux d'intégration économique
3
DRT-7116Droit des technologies de l'information et des communications
3
DRT-7117Aspects contractuels du transfert de technologie3
DRT-7118Droit, technologies et sociétés3
DRT-7119Clinique en droit des technologies de l'information et des communications I3
DRT-7120Clinique en droit des technologies de l’information et des communications II3

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

monPortail vous permet de visualiser l'état d'avancement de votre programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» affiche les cours suivis, indique la session de réalisation et précise le résultat obtenu ou à venir. Il indique également les cours à réussir pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, vous pouvez simuler des modifications à votre programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou découvrir quels cours pourraient vous être reconnus si vous étiez admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
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Heures d'ouverture

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Version: 2019-09-05 09:51:49 / 2019-09-18 14:05:07 Version simplifiée Version archivée
Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2019
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
Indique que le cours peut être offert en formule comodale
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