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Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.
Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.
Baccalauréat en droit (LL. B.)
Présentation générale
Ce baccalauréat vous invite à entrer dans l'univers du droit et vous prépare à y jouer un rôle crucial en tant qu'avocat, notaire ou conseiller juridique. À la fin de votre formation dans une des plus importantes facultés de droit au pays, vous serez outillé pour effectuer d'efficaces raisonnements juridiques, mener des fines analyses, réaliser des recherches, produire des documents juridiques étoffés et résoudre des problèmes complexes.
Aperçu
En bref
Cette formation vous permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour analyser et créer des règles de droit, résoudre des problèmes, réformer et repenser le droit et les procédures ainsi qu' appliquer le droit, et ce, en tant que professionnel de la discipline. Le programme vous procurera les outils nécessaires à la recherche en droit, à l'argumentation, à la résolution des conflits et, plus généralement, à la compréhension de la dimension juridique de la vie en société. Il couvre de nombreux secteurs du droit comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal et le droit public. Cette formation accorde également une place importante à la dimension internationale et aux approches critique et comparative du droit.
Concentrations
- Common Law
Personnalité type
Avoir un esprit vif, analytique et habile au raisonnement. Maîtriser le français et avoir des aptitudes pour la rhétorique. Avoir de l'habileté pour la négociation. Être patient et polyvalent.
Avenir
Le programme de baccalauréat en droit vous prépare à entrer à l'École du Barreau du Québec pour devenir avocat ou à poursuivre vos études au deuxième cycle en droit ou en droit notarial. La qualité de la formation vous permet également d'accomplir diverses fonctions ou d'occuper des postes où vous pourrez mettre à profit les connaissances et les compétences juridiques acquises.
Professions
- Agent de recherche en droit
- Analyste des politiques gouvernementales
- Avocat
- Conseiller juridique
- Notaire
Employeurs
- Cabinets d'avocats ou de notaires
- Entreprises
- Fonction publique (municipale, provinciale, fédérale ou internationale)
- Organisations non gouvernementales (ONG)
Poursuite des études aux cycles supérieurs
Ce baccalauréat mène à des études aux cycles supérieurs en droit, notamment dans les champs disciplinaires suivants: développement durable et sécurité alimentaire, droit de l'environnement, droit des affaires, droits fondamentaux et droits collectifs, droit international de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit international et transnational, droit notarial ainsi que légistique.
Avantages UL
Particularités et attraits
Si vous provenez d'un établissement collégial québécois et que vous vous classez parmi les 10 meilleures candidatures, vous recevrez une bourse d'admission de 2000$. Tous les ans, la Faculté de droit et des donateurs externes remettent de nombreuses bourses allant jusqu'à 5000$ aux étudiants qui se démarquent par l'excellence de leurs résultats scolaires, leur leadership et leur implication sociale et professionnelle.
Stages et formation pratique
À l'Université Laval, vous aurez l'avantage d'étudier dans une des plus importantes facultés de droit du Canada, reconnue pour sa vitalité dans le domaine de la recherche et pour l'excellence de son corps professoral. Vous fréquenterez un milieu intellectuel stimulant où se côtoient des gens aux cultures et aux opinions très diverses.
Une gamme diversifiée de milieux de stage vous est offerte. Parmi ceux-ci figurent les stages de recherche de deux sessions auprès de la magistrature, les stages en milieu communautaire, de recherche en milieu gouvernemental, aux Cahiers de droit, à la Clinique de droit international pénal et humanitaire, à la Clinique fiscale, à la Clinique juridique de démarrage d'entreprise ou au Programme des pages de l'Assemblée nationale du Québec ainsi que les concours de plaidoirie réalisés au Québec, au Canada et à l'international.
Vous aurez aussi de multiples occasions d'acquérir de l'expérience pratique, notamment au Bureau d'information juridique de l'Université Laval.
Salle d'apprentissage actif
Quelques cours du baccalauréat en droit auront lieu à la salle d'apprentissage actif, qui favorise, grâce à l'utilisation efficace des nouvelles technologies, le recours à des approches pédagogiques dynamiques et novatrices.
L'aménagement spatial permet à l'enseignant de circuler et d'interagir librement d'une équipe à l'autre pour poser des questions ou relancer au besoin les échanges. Un espace stimulant où l'étudiant est grandement impliqué dans son processus d'apprentissage.
Étudiez pendant une ou deux sessions dans l'une des nombreuses universités canadiennes hors Québec et maîtrisez mieux l'anglais.
Apprenez-en davantage sur les possibilités d'échanges Canada.
Commencez votre scolarité de 2e cycle pendant votre programme de 1er cycle et accélérez votre parcours aux cycles supérieurs (sous réserve d'une entente formelle entre les directions de programmes).
L'Université Laval exempte les détenteurs de certains DEC techniques de certains cours ou réduit le nombre de crédits à obtenir. Faites fructifier vos crédits!
Consultez toutes nos ententes passerelles.
Intégrez une approche de développement durable à votre formation et réalisez un stage ou un projet d'intervention pour devenir un agent de changement dans votre domaine.
Apprenez-en davantage sur le profil en développement durable.
Concevez, pendant votre formation, un projet d'entreprise, de travail autonome, culturel ou coopératif en lien avec vos études. Votre projet sera crédité.
Apprenez-en davantage sur le profil entrepreneurial.
Ajoutez une dimension internationale à votre formation en étudiant pendant une ou deux sessions à l'étranger dans l'une de nos universités partenaires tout en bénéficiant d'une bourse de séjour.
Apprenez-en davantage sur le profil international et sur nos ententes de mobilité.
Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.
Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.
Aspects financiers
Bourses et aide financière
Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.
Coût des études
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:
- Estimation du budget pour une année d'études
- Détail des droits de scolarité
- Calculateur de budget
- Programme d'exemption des droits de scolarité supplémentaires pour étudiant étranger
Recherche dans le domaine
Recherche à la faculté
Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.
La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.
Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.
Description officielle
Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les étudiants déjà admis doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.
Baccalauréat en droit (LL. B.)
Renseignements et directives
Objectifs
Au terme du premier cycle universitaire en droit, l'étudiant devrait avoir acquis, par son programme de formation, un ensemble d'habiletés visant à l'amener d'une formation fondamentale préuniversitaire à une formation à la fois disciplinaire et intégrante. Ainsi, tout titulaire d'un grade de baccalauréat en droit devra avoir acquis:
- une discipline de l'esprit par l'apprentissage de la méthode, des concepts de base, des principes fondamentaux et des techniques de recherche propres au droit;
- la capacité de s'exprimer en termes juridiques avec logique et précision;
- l'habileté à dégager les questions de droit pertinentes et d'utiliser ses connaissances et son sens critique pour choisir les avenues et les solutions possibles;
- l'intégration des connaissances qui le rende capable de les appliquer et de les communiquer correctement;
- un esprit accru d'analyse et de synthèse;
- le goût et la capacité de continuer à acquérir des connaissances et à développer sa culture;
- l'aptitude à faire un usage diversifié de ses connaissances juridiques dans un monde caractérisé par le changement;
- l'aisance à percevoir les limites de sa discipline ou de son champ d'études et de le situer par rapport à d'autres disciplines;
- la capacité de critiquer les institutions juridiques existantes;
- la sensibilité à l'éthique et aux conséquences sociales de son action, de son rôle d'agent de transformation sociale en tant que juriste, ainsi qu'à l'interdisciplinarité et à l'internationalisation.
Concentrations
- Common Law
Passage intégré au deuxième cycle
Le passage intégré permet de commencer une scolarité de deuxième cycle, contributoire à la fois au baccalauréat et à un programme de deuxième cycle, sous réserve d'une entente formelle entre les directions des deux programmes concernés. Le baccalauréat en droit offre un passage intégré avec le ou les programmes suivants :
- Maîtrise en administration des affaires – gestion des entreprises (M.B.A.)
- Maîtrise en droit – avec mémoire
- Maîtrise en droit international et transnational
- Maîtrise en traduction et terminologie
Profils d'études
Profil développement durable
Le profil développement durable constitue le parcours idéal pour l'étudiant qui veut approfondir ses connaissances dans l'application des concepts du développement durable et dans la compréhension de ses enjeux. Il vise à valoriser une expérience interdisciplinaire dans la résolution de problèmes tout en permettant à l'étudiant de développer ses compétences en matière de développement durable dans son domaine d'études. Le profil est constitué de 12 crédits, soit 3 crédits pour le cours obligatoire DDU-1000 Fondements du développement durable, 3 crédits pour un cours spécialisé lié à la discipline du programme de l'étudiant, 6 crédits qui peuvent prendre la forme d'un stage, d'un projet d'intervention ou d'un ou deux cours spécialisés sélectionnés à partir d'une liste préétablie.
Profil entrepreneurial
Le profil entrepreneurial entend favoriser l'émergence et le développement des compétences visant à prendre des initiatives, à réaliser des projets et à les gérer. Ce profil comporte 12 crédits : trois crédits sur les fondements en entrepreneuriat, six crédits de portfolios et trois crédits en lien avec le domaine d'études ou l'entrepreneuriat.
Profil international
Dans le cadre du profil international, un certain nombre de places sont offertes aux étudiants désireux de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données du Bureau international de l'Université Laval pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.
Responsable
Conditions d'admission
Sessions d'admission
Admissibilité
Pour connaître les exigences d'admission, choisissez l'onglet correspondant à votre situation.
Études au Québec
Candidat titulaire d'un DEC
- Tout DEC
Un curriculum vitae et une lettre de motivation sont également exigés pour les catégories de candidatures suivantes :
- candidats adultes
- candidats titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résident du Québec et celui de membre des Premières nations ou des Inuits
- candidats qui ne sont ni titulaires ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte entre 12 et 49 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire
- candidats qui ne sont ni titulaires, ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte moins de 12 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire.
Une lettre de motivation est également exigée du candidat qui a déjà été exclu du programme.
Candidat titulaire d'un DEC technique
Le candidat titulaire d'un DEC technique est invité à vérifier sur le site des DEC-BAC et passerelles s'il peut être admis sur la base d'une entente DEC-BAC ou bénéficier d'une passerelle.
Candidat sans DEC (candidat adulte)
Le Bureau du registraire analyse la scolarité et l'expérience acquises par le candidat. S'il y a lieu, il établit la scolarité préparatoire (cours compensateurs) nécessaire pour l'admissibilité. Cette scolarité inclut les préalables exigés par le programme visé et prépare le candidat adulte à suivre des cours de premier cycle.
Le nombre de places réservées aux candidats adultes est limité à trois.
Condition d'admission supplémentaire pour le candidat non francophone
Le candidat qui a fait ses études primaires et secondaires dans une autre langue que le français doit faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française. À cette fin, il doit passer le Test de connaissance du français tout public avec :
- un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
- ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le :
- 1er mars pour la session d'automne
- 1er novembre pour la session d'hiver
En fonction des résultats obtenus, le candidat admis pourrait avoir à réussir un cours de français correctif.
Études au Canada hors Québec
Candidat admissible
- Diplôme d'études secondaires ET une année d'études universitaires
Le candidat doit accompagner sa demande d'admission d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.
Candidat adulte
Le candidat adulte qui présente une combinaison de scolarité et d'expérience pertinente jugée équivalente aux exigences mentionnées plus haut peut être admissible.
Le nombre de places réservé aux candidats adultes est limité à trois.
Condition d'admission supplémentaire pour le candidat non francophone
Le candidat qui a fait ses études primaires et secondaires dans une autre langue que le français doit faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française. À cette fin, il doit passer le Test de connaissance du français tout public avec :
- un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
- ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le :
- 1er mars pour la session d'automne
- 1er novembre pour la session d'hiver
En fonction des résultats obtenus, le candidat admis pourrait avoir à réussir un cours de français correctif.
Critères de sélection
La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.
Études hors Canada
Candidat admissible
- Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 13 années
- OU diplôme d'études préuniversitaires totalisant 12 années ET une année d'études supérieures
- OU baccalauréat de l'enseignement secondaire français (général ou technologique)
Le candidat doit accompagner sa demande d'admission d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.
Candidat adulte
Le candidat résident permanent ou citoyen canadien peut être admissible à titre de candidat adulte.
Le nombre de places réservé aux candidats adultes est limité à trois.
Condition d'admission supplémentaire pour le candidat non francophone
Le candidat qui a fait ses études primaires et secondaires dans une autre langue que le français doit faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française. À cette fin, il doit passer le Test de connaissance du français tout public avec :
- un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
- ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le :
- 1er mars pour la session d'automne
- 1er novembre pour la session d'hiver
En fonction des résultats obtenus, le candidat admis pourrait avoir à réussir un cours de français correctif.
Critères de sélection
La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.
Pour connaître la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux, consulter le Tableau d'équivalences.
Connaissance du français
L'étudiant admis à ce baccalauréat doit se conformer aux Dispositions relatives à l'application de la Politique sur l'usage du français à l'Université Laval.
Contingentement ou capacité d'accueil
Le baccalauréat en droit est un programme contingenté à 330 places (265 à la session d'automne et 65 à la session d'hiver). Trois places sont réservées annuellement aux candidats adultes.
Trois places hors contingent sont réservées aux titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résident du Québec et celui de membre des Premières nations ou des Inuits.
Date limite de dépôt
La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.
Structure du programme
| Cours | Titre | Crédits exigés |
| Droit | 51 |
| Cours | Titre | Crédits exigés |
| Autres exigences | 48 |
| DRT-2130 | Droit des contrats en common law | 3 |
| DRT-2131 | Droit des délits civils en common law | 3 |
| DRT-2132 | Droit des biens en common law | 3 |
| DRT-2133 | Droit des fiducies en common law | 3 |
| DRT-2400 | Droit fiscal fondamental | 3 |
| DRT-2401 | Fiscalité des sociétés par actions | 3 |
| DRT-2402 | Planification successorale et fiscale | 3 |
| DRT-2450 | Procédure civile II | 3 |
| DRT-2452 | Modes privés de prévention et de règlement des différends | 3 |
| DRT-3450 | Approche intégrée du droit civil et de la procédure civile | 3 |
| DRT-2500 | Procédure pénale | 3 |
| DRT-2502 | Infractions contre les personnes | 3 |
| DRT-2503 | Infractions contre la propriété | 3 |
| DRT-2504 | Détermination de la peine et pénologie | 3 |
| DRT-2505 | Preuve pénale | 3 |
| DRT-2302 | Droit d'auteur | 3 |
| DRT-2305 | Droit des brevets et des marques de commerce | 3 |
| DRT-2306 | Droit des technologies de l'information | 3 |
| DRT-2652 | Sujet avancé en droit I | 3 |
| DRT-2653 | Sujet avancé en droit II | 3 |
| DRT-2654 | Sujets spéciaux en droit I | 3 |
| COM-1004 | Journalisme et société | 3 |
| COM-1500 | Communication orale en public | 3 |
| LAT-1001 | Découverte du latin I | 3 |
| Cours | Titre | Crédits exigés |
| Cours | Titre | Crédits exigés |
| Profil développement durable | 12 |
| DDU-1000 | Fondements du développement durable | 3 |
| Profil entrepreneurial | 12 |
| ENT-1000 | Savoir entreprendre : la passion de créer et d'agir | 3 |
| ENT-3000 | Portfolio entrepreneurial I | 3 |
| ENT-3010 | Portfolio entrepreneurial II | 3 |
Information complémentaire
Documents et outils
Cheminement type
Ce programme propose un cheminement type à temps complet s'échelonnant sur 3 ans (6 sessions). L'étudiant désirant poursuivre ses études à temps partiel est invité à communiquer avec la personne-ressource de la faculté.
Simulation et rapport de cheminement
monPortail vous permet de visualiser l'état d'avancement de votre programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» affiche les cours suivis, indique la session de réalisation et précise le résultat obtenu ou à venir. Il indique également les cours à réussir pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, vous pouvez simuler des modifications à votre programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou découvrir quels cours pourraient vous être reconnus si vous étiez admis dans un nouveau programme.
Règlement des études
Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.
Ressources
Joindre un responsable d'information sur les études
Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.
418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture
Joindre une personne-ressource de la faculté
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca
418 656-2764, poste 406134
1 877 606-5566, poste 406134
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